Violences conjugales, intrafamiliales, sexistes, sexuelles à l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi visant à lutter contre les violences conjugales, intrafamiliales, sexistes et sexuelles à l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 358 (2025-2026) de Mme Mélanie VOGEL et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 février 2026

  2. Première lecture au Sénat

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