b) Sur le cas particulier des prêts intragroupe entre sociétés soeurs
En ce qui concerne plus précisément les statistiques d'investissements directs (compte financier) dont l'interprétation est rendue difficile par la complexité des relations financières intragroupe, l'OCDE vient de publier, en 2008, de nouvelles recommandations 118 ( * ) .
Il s'agit d'éviter une surestimation des flux entrants et sortants dans le compte financier de la balance des paiements.
En effet, de multiples mouvements de sens contraire (depuis et vers l'étranger) peuvent se produire au sein d'un groupe, parfois même à propos d'une seule et unique affaire (une fusion-acquisition par exemple), notamment lorsqu'il existe, à l'étranger, un centre spécialisé par lequel transitent tous les fonds destinés à financer les besoins de la société mère et des filiales, aussi bien pour leurs dépenses courantes (avances de trésorerie) que pour leurs investissements (prêts, achats et ventes de titres).
L'OCDE s'est intéressée plus particulièrement aux prêts intragroupe entre sociétés soeurs 119 ( * ) .
Elle préconise un reclassement de ce type d'opération en investissements directs entrants ou sortants selon le lieu de résidence du groupe 120 ( * ) auquel appartient l'entité prêteuse 121 ( * ) .
Il serait ainsi procédé à une compensation des prêts et emprunts entre sociétés soeurs qui seraient soldés en investissements directs soit entrants, soit sortants, de sorte que leur impact sur les résultats du compte financier serait neutralisé.
La Banque de France, dans son rapport annuel précité, sur la balance des paiements et la position extérieure de la France en 2007, montre qu'un tel reclassement, sans affecter le solde net des avoirs et engagements concernés, aurait pour effet de diminuer sensiblement le montant des investissements directs tant entrants que sortants 122 ( * ) , les résultats des prêts et emprunts intragroupe des entreprises françaises apparaissant alors à peu près équilibrés.
* 118 Définition de référence des investissements directs internationaux (nouvelle édition 2008)- OCDE.
* 119 Sans liens capitalistiques directs autres que des participations mutuelles inférieures à 10 %.
* 120 Il s'agit de la résidence de l' investisseur ultime , celui qui contrôle directement ou indirectement les entreprises concernées.
* 121
|
groupe |
filiale prêteuse |
filiale emprunteuse |
investissement |
|
R NR |
R R |
NR NR |
sortant entrant |
|
R NR |
R NR R (transit) |
sortant entrant |
|
R : résident, NR : non résident
* 122
|
2007 |
Présentation traditionnelle |
Nouvelle présentation OCDE |
|
ID sortants |
164,1 |
87,7 |
|
ID entrants |
115,4 |
39 |