Projet de loi : Exécution des peines
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
55
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
30
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
-
-
-
-
Article additionnel après
Article 1er
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
31
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
32
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
15
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
16
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
Article additionnel après
Article 4 B
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
17
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
Article additionnel après
Article 4 C
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
18
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
-
Article additionnel après
Article 4 D
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
19
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Amt
n°
33
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
20
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Amt
n°
21
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Tombé
Article additionnel après
Article 4 ter (Supprimé)
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
22
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
23
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Articles additionnels après
Article 6 (Supprimé)
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
24
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
Amt
n°
25
^
Alinéa :
Suppr.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Retiré
-
-
-
-
-
Articles additionnels après
Article 7 bis
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
35
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Articles additionnels après
Article 8 (supprimé)
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
36
^
Alinéa :
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
26
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
27
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
28
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
34
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
-
Amt
n°
29
^
Alinéa :
Réd. glob.
Auteur :
LE GOUVERNEMENT
Sort :
Rejeté
t
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