Mercredi 26 mai 2021, les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
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Les étapes de la discussion
Première lecture au Sénat (26 mai 2021)
Mercredi 26 mai 2021, les sénateurs n'ont pas adopté la proposition de loi d'urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise, présentée par Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues, dans le cadre de l'ordre du jour réservé au groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
Lors de sa séance publique du 26 mai 2021, le Sénat a supprimé l’article 1er de la proposition de loi par 251 voix contre et 92 voix pour. Estimant que l’articulation de réduction des inégalités portée par le texte était affectée, Raymonde PONCET-MONGE a retiré la proposition de loi de l’ordre du jour en vertu de l’article 26 du règlement du Sénat.
Examen en commission au Sénat (12 mai 2021)
Réunie le mercredi 12 mai 2021, la commission des finances a examiné le rapport de Charles GUENÉ. Elle n'a pas adopté de texte sur la proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise.
La commission a en effet estimé que le versement d’un complément à l’aide au logement était une mesure mal calibrée, et produirait en outre des effets de seuil importants. Concernant le décalage de l’allègement de la taxe d’habitation, la commission des finances a considéré que ce serait un mauvais message adressé aux ménages s’attendant à bénéficier d’une baisse d’impôt en 2022 et 2023.
En application du premier alinéa de l’article 42 de la Constitution, la discussion portera en séance sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
- L'essentiel
- Le rapport de Charles GUENÉ fait au nom de la commission des finances
- Le compte rendu de la réunion
Dépôt du texte (23 mars 2021)
Mardi 13 avril 2021, Raymonde PONCET MONGE, Sophie TAILLÉ-POLIAN et plusieurs de leurs collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi d’urgence visant à apporter une réponse solidaire et juste face à la crise.
Comprendre les enjeux
Déposée au Sénat par Raymonde PONCET-MONGE, Sophie TAILLÉ-POLLIAN et plusieurs de leurs collègues le 13 avril 2021, cette proposition de loi tend, d'une part, à agir sur le volet logement de la protection sociale et, d'autre part, à reporter d'un an la hausse de l'exonération de la taxe d'habitation puis sa suppression pour les 20 % des ménages les plus aisés.
Selon ses auteurs, la crise sanitaire ayant aggravé les inégalités, il est nécessaire d'intensifier les réponses à l'urgence sociale et de retrouver la voie du progrès social. Ce texte vise donc, toujours selon ses auteurs, "à apporter une réponse d'urgence, pragmatique et nécessaire pour soutenir les Français en difficulté".
La proposition de loi prévoit :
- le versement d'un complément à l'aide au logement d'un montant de 100 euros par mois jusque trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire ;
- le décalage, d'une part, de 2022 à 2023 de l'entrée en vigueur de la mesure portant de 30 à 65 % l'exonération de la taxe d'habitation pour les 20 % de ménages les plus aisés, et, d'autre part, de 2023 à 2024 la suppression de la taxe d'habitation pour ces mêmes ménages.
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Photo ©Alexander Stein de Pixabay