Fédérer les initiatives, promouvoir la coopération décentralisée en Arménie

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 101 - 27 septembre 2011

• AVANT-PROPOS
  
  • I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : UNE CONSTRUCTION PROGRESSIVEMENT ADAPTÉE
    
    • A. UN PRINCIPE FONDATEUR : LE RESPECT DE L'INDIVISIBILITÉ ET DE LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT
      
    • B. UNE NOUVELLE COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION : LA COOPÉRATION ET L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL
      
    • C. DES INSTRUMENTS DIVERSIFIÉS
      
      • 1. Le conventionnement
        
      • 2. La participation à une structure de droit étranger
        
      • 3. Des interventions dans l'urgence
        
      • 4. Des actions spécifiques en matière de distribution d'eau, d'électricité et de gaz ainsi que d'assainissement
        
  • II. LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN ARMÉNIE : LES VOIES D'UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE
    
    • A. LA CONTINUITÉ, UNE DES CLÉS DU SUCCÈS
      
    • B. DES PROJETS ADAPTÉS AUX BESOINS ET AUX ATOUTS DES COLLECTIVITÉS ARMÉNIENNES
      
    • C. DES PARTENARIATS INTER-COLLECTIVITÉS POUR DES PROGRAMMES PLUS INTÉGRÉS
      
• CONTRIBUTIONS RECUEILLIES
  AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
  FRANÇAISES PARTENAIRES
  
  • I. FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA COOPERATION BAGNEUX-VANADZOR
    
    • A) PROJET DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
      

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Groupe interparlementaire d'amitié

France - Arménie

Conclusions de l'étude conduite

par le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie

(septembre 2011)

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N° GA 101 - septembre 2011

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AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

Par l'implication des collectivités territoriales, la coopération décentralisée est devenue « une réalité institutionnelle et politique, un volet essentiel de l'action extérieure de la France », selon les mots mêmes du ministère chargé des affaires étrangères ^{1 ( * )} .

Elle confirme l'analyse de l'ancien premier ministre, notre collègue Pierre Mauroy, qui soulignait, en 1983, l'intérêt attaché aux relations des collectivités nouvellement décentralisées avec leurs homologues étrangères : « avantageux non seulement pour les collectivités locales mais encore pour le pays tout entier. Les régions, les départements et les communes peuvent en effet contribuer à démultiplier et à diversifier l'action de la France dans le monde » ^{2 ( * )} .

Amorcée avec la mise en place de jumelages pour établir des relations d'amitié entre les peuples après la seconde guerre mondiale, les relations extérieures des collectivités territoriales se sont approfondies et structurées au fil du temps, soutenues par les nouvelles responsabilités locales nées de la décentralisation.

La désintégration de l'URSS et l'apparition, en conséquence, de nouveaux Etats souverains issus de l'ancienne sphère soviétique, ont permis d'établir des relations d'amitié avec les peuples de ces jeunes pays. Un nouveau champ s'est ouvert à la coopération décentralisée dans des régions défavorisées où les infrastructures et les services publics sont encore peu développés.

Parallèlement, le législateur est intervenu en 1992 pour accompagner la montée en puissance des actions internationales des collectivités, en tenant compte de leur diversité, de leur utilité et de leur importance dans le quotidien des populations bénéficiaires. Pour les conforter et les sécuriser, il a tout d'abord tracé un cadre général qui, au cours des années suivantes, a été élargi : d'une part, il a été adapté, aux évolutions constatées dans la conduite des projets ; d'autre part, il a sécurisé l'aptitude des collectivités à réagir rapidement pour apporter un secours immédiat aux sinistrés lors des catastrophes qui surviennent malheureusement si souvent.

Le Sénat, investi d'une responsabilité particulière par la Constitution pour représenter les collectivités territoriales de la République, a initié diverses avancées dans cet ordonnancement juridique : compétence nouvelle des collectivités pour conduire des projets de coopération et d'aide au développement ; intervention humanitaire d'urgence ; action spécifique en matière d'eau et d'assainissement, de gaz et d'électricité.

Ce faisant, notre assemblée a permis le déploiement de la capacité d'innovation des collectivités décentralisées, nouvelle expression de l'« intelligence territoriale » !

La coopération décentralisée ne saurait cependant fonder une diplomatie concurrente de celle menée par l'Etat. Elle est en revanche un atout supplémentaire au service de la présence française à l'étranger : son succès, ses réussites sont assises sur le savoir-faire des collectivités, sur l'implication des élus locaux qui, par leur connaissance quotidienne du terrain et des attentes des administrés, la gestion des cellules de base de la démocratie, peuvent déceler rapidement les voies et moyens nécessaires pour répondre aux besoins de leurs partenaires étrangers. Parallèlement, elle bénéficie de l'expérience du modèle français d'administration locale que, dans le même temps, elle promeut.

C'est une coopération personnalisée, concrète, au plus près du terrain, qui s'inscrit dans la durée. L'ancienneté de nombreux projets constitue la preuve que cette action, le plus souvent, traverse et résiste aux soubresauts et aux alternances politiques. Elle entend contribuer à améliorer le quotidien des habitants. Elle permet aussi de multiplier et de diversifier les liens avec les responsables étrangers ainsi que d'entretenir des contacts réguliers avec les pays partenaires. Elle s'avère enfin complémentaire des projets conduits au niveau national par la mise en oeuvre des compétences des entités décentralisées au bénéfice de leurs homologues étrangères.

L'Etat en a bien compris les finalités tout comme il a perçu l'enrichissement conséquent des relations étrangères de la France : source d'émulation, d'imagination et d'innovation, la coopération décentralisée constitue un volet de notre action internationale, au même titre que la coopération bilatérale ou multilatérale dans les relations entre Etats, avec lesquelles d'ailleurs elle interagit ^{3 ( * )} . C'est un hommage à l'implication de ces hommes et de ces femmes au service de tous ces projets internationaux concrets qui profitent directement à des populations trop souvent en souffrance. L'exécutif promeut et encourage même financièrement l'action internationale des collectivités locales. Dès 1983, le Gouvernement a décidé de nommer un délégué pour l'action extérieure des collectivités locales.

Une commission nationale de la coopération décentralisée a été créée par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République : présidée par le Premier ministre, elle est composée de trente membres dont les représentants des associations nationales des collectivités locales ; elle peut formuler toute proposition pour améliorer et renforcer les modalités d'exercice de la coopération décentralisée.

Il n'est pas inutile de préciser, au regard des répercussions des projets conduits par les collectivités territoriales, que leurs engagements financiers demeurent très modestes : en 2009, « leurs contributions comptabilisées au titre de l'aide publique au développement (APD) (...) ne s'élèvent qu'à 0,04 pour cent de l'ensemble des dépenses des communes, départements, régions et intercommunalités » ^{4 ( * )} .

Pour ce qui concerne l'Arménie, la coopération y est ancienne, diverse et vivante. Favorisée par la présence, en France, d'une communauté arménienne importante et dynamique, la coopération avec ce jeune Etat bénéficie également de la volonté des autorités arméniennes de développer la francophonie dans leur pays qui est, rappelons-le, membre permanent de l'organisation internationale de la francophonie (OIF) et membre associé de l'assemblée parlementaire de la francophonie (APF). Une autre des richesses de la coopération décentralisée, devenue vecteur de la diffusion du français !

A tous les niveaux de notre organisation locale -régions, départements, communes et intercommunalités-, des projets importants sont conduits avec des collectivités arméniennes dans des secteurs très divers : développement rural et urbain, santé, tourisme, ...

Si l'exécutif s'est intéressé à la coopération décentralisée, le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales, en a fait également une des voies de son activité internationale : favoriser le développement de la coopération décentralisée figure au nombre des missions fixées aux groupes d'amitié par l'instruction générale du Bureau de la Haute assemblée.

Aussi, à l'occasion du vingtième anniversaire de l'indépendance retrouvée de la République d'Arménie, il a paru opportun au groupe interparlementaire France-Arménie, à l'initiative de son président, le sénateur Serge Lagauche, d'établir un panorama de la coopération conduite par les collectivités locales françaises dans ce pays.

Il lui a semblé particulièrement utile de recenser les différentes initiatives pour permettre la mise en lumière des complémentarités, illustrer les échanges d'expériences et de bonnes pratiques nécessairement profitables aux uns et aux autres, mesurer le bénéfice qu'en retire directement la population d'un Etat en proie à de grandes difficultés économiques et sociales.

Les projets conduits en Arménie sont très divers : il s'agit de la rénovation ou de la création d'infrastructures ou d'équipements médicaux ainsi que de la formation des équipes soignantes ; c'est aussi la réhabilitation d'un réseau d'irrigation, la mise en place d'un centre de collecte de lait ou d'un système d'adduction d'eau ; citons encore la création d'itinéraires de randonnée pédestre, équestre et cycliste favorable au développement d'un tourisme vert et donc à la création d'emplois dans des régions défavorisées ...

La vitalité de ces échanges a conduit à l'organisation, les 7 et 8 octobre 2010 à Erevan, des premières assises de la coopération décentralisée franco-arménienne. Quatre thématiques avaient alors été retenues comme axes de travail prioritaires pour « mobiliser tous les acteurs des territoires (entreprises, universités, associations...) et » permettre de mieux intégrer la dimension francophone -à laquelle les autorités arméniennes sont attachées- dans les activités futures de coopération :

- apprentissage du français ;

- gouvernance locale et formation des cadres ;

- développement économique, tourisme, développement rural ;

- mutualisation des coopérations.

Que les collectivités qui ont accepté de contribuer à l'établissement de ce panorama de leur coopération en Arménie soient ici chaleureusement remerciées.

Aujourd'hui, les autorités arméniennes ont sollicité de nouvelles actions -c'est le cas de la ville d'Erevan- ; de nouveaux chantiers sont en projet.

Formons le voeu que ce document puisse être utile pour contribuer à améliorer l'environnement quotidien d'un peuple confronté à l'insuffisante présence des services d'intérêt général.

I. LE CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE : UNE CONSTRUCTION PROGRESSIVEMENT ADAPTÉE

Respectant la compétence exclusive de l'Etat pour conduire les relations internationales de la France, la coopération décentralisée s'inscrit dans le cadre des attributions locales.

Elle s'est développée avec les lois de décentralisation de 1982, chacun des niveaux de collectivités y contribuant largement : le ministère des affaires étrangères a recensé à ce jour 8.000 projets impliquant près de 3.800 collectivités. L'ensemble des « 26 régions, plus des ¾ des départements, la quasi-totalité des grandes villes et des communautés urbaines, de très nombreuses communes moyennes ou petites et un nombre croissant de structures intercommunales » ^{5 ( * )} .

Le législateur est intervenu en 1992 pour l'encadrer. Jusqu'alors, il avait simplement régi la coopération transfrontalière des régions françaises ( cf . article 65 de la loi du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions).

Le Sénat a largement contribué à l'édification de ce cadre juridique en l'enrichissant à diverses reprises pour permettre aux collectivités d'intervenir à l'étranger dans un environnement sécurisé et pertinent.

Il peut être utile de rappeler ce dispositif en s'en tenant à l'objet du présent rapport -les relations avec les entités locales arméniennes- et donc en excluant de ce propos la coopération transfrontalière et intra-européenne ainsi que la coopération régionale des collectivités d'outre-mer.

A. UN PRINCIPE FONDATEUR : LE RESPECT DE L'INDIVISIBILITÉ ET DE LA SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT

La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République comporte un titre IV consacré à la « coopération décentralisée » : il élargit le champ des actions internationales des collectivités locales jusque là limitées aux zones frontalières tout en les encadrant pour respecter les prérogatives étatiques :

- en premier lieu, les différents niveaux de collectivités -et non plus seulement les régions- pourront désormais intervenir à l'étranger ;

- par ailleurs, ces coopérations sont doublement limitées : d'une part, elles doivent respecter les engagements internationaux de la France ; d'autre part, elles ne peuvent intervenir que dans les domaines de compétence propres aux collectivités décentralisées.

L'Etat, en droit international, est investi d'une compétence exclusive pour conduire les relations de la République avec les États étrangers. Les structures locales ne peuvent donc entretenir de relations qu'avec les entités infra-étatiques étrangères ^{6 ( * )} .

Ainsi, la coopération décentralisée ne saurait se comprendre comme une diplomatie concurrente ni contrevenir aux principes qui fondent les relations de la République avec les puissances étrangères non plus qu'aux traités et accords internationaux qui la lient. En revanche, l'action internationale des collectivités locales s'avère complémentaire des relations entre États en s'exerçant au sein des communautés de base des partenaires étrangers.

Il convient de préciser que la notion de « collectivité territoriale étrangère » englobe « les collectivités, autorités ou organismes exerçant des fonctions territoriales ou régionales et considérées comme telles dans le droit interne de chaque Etat » ^{7 ( * )} .

Par ailleurs, les entités françaises peuvent mener leurs actions auprès d'une collectivité étrangère d'un rang différent du leur dans leur ordre juridique interne, le législateur n'ayant pas exigé le respect de relations à un niveau équivalent.

B. UNE NOUVELLE COMPÉTENCE D'ATTRIBUTION : LA COOPÉRATION ET L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT LOCAL

Les interventions des collectivités locales doivent légalement présenter un intérêt local.

Or, dans leur circulaire du 20 avril 2001, les ministres de l'intérieur et des affaires étrangères précisaient à cet égard : « Les attributions légales de compétences et la clause générale de compétence constituent les deux modes complémentaires de détermination des compétences des collectivités territoriales.

« Dans le cadre des compétences d'attribution, l'intérêt local est nécessairement présumé par l'intervention du législateur.

« (...) La clause générale de compétence donne vocation à toute collectivité territoriale à intervenir dans tous les domaines d'intérêt local qui la concernent. Toutefois, l'intérêt local n'étant pas présumé par le législateur, les interventions des collectivités territoriales sur ce fondement sont effectuées sous le contrôle du juge administratif qui peut être amené à en examiner au cas par cas le bien fondé ».

Dès lors, comme le relevait à juste titre le rapporteur de notre commission des lois, lors de l'examen de la loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée à l'initiative de notre ancien collègue Michel Thiollière, « la preuve est difficile à apporter que les actions de coopération décentralisée, notamment d'aide au développement, présentent un intérêt direct pour la population locale en France » ^{8 ( * )} .

Le juge administratif, dans le silence de la loi, venait de retenir, à deux reprises, une interprétation restrictive de l'intérêt local, fragilisant de ce fait de nombreuses actions des entités décentralisées ^{9 ( * )} .

La loi n° 2007-147 du 2 février 2007 assoit donc légalement la coopération décentralisée en attribuant compétence aux collectivités locales « pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement » par convention ^{10 ( * )} .

C. DES INSTRUMENTS DIVERSIFIÉS

Les interventions successives du législateur offrent, aujourd'hui, divers outils aux collectivités pour conduire leur action internationale, codifiés dans le code général des collectivités territoriales.

1. Le conventionnement

L'article L. 1115-1 autorise les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains, agences départementales, institutions ou organismes interdépartementaux et ententes interrégionales) ^{11 ( * )} « à conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement », sous réserve, naturellement, de respecter les engagements internationaux de la France.

Ces conventions qui doivent préciser « l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers » sont soumises au contrôle de légalité opéré par le préfet.

Les collectivités locales qui -rappelons-le- ne sont pas des sujets de droit international, n'ont pas la capacité de conventionner avec les états étrangers sous la seule réserve des accords destinés à permettre la création d'un groupement européen de coopération territoriale ^{12 ( * )} , auxquels cas le préfet de région doit préalablement autoriser la signature de la convention ( cf . articles L. 1115-4-2 et L. 1115-5).

Cette exception s'explique par l'exercice par l'Etat dans certains petits pays comme le Luxembourg, de certaines compétences assumées par les collectivités françaises ^{13 ( * )} .

2. La participation à une structure de droit étranger

Dans le cadre de la coopération interterritoriale, les collectivités locales peuvent, dans les mêmes limites que celles enserrant leur pouvoir de conventionnement (respect des engagements internationaux de la France et intérêt local) :

- adhérer à un organisme public de droit étranger,

- participer au capital d'une personne morale de droit étranger,

sous la réserve, d'une part, de la présence en leur sein d'au moins une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales d'un Etat membre de l'Union européenne ou du Conseil de l'Europe et, d'autre part, de l'autorisation préfectorale ( cf. article L. 1115-4).

3. Des interventions dans l'urgence

Des actions humanitaires peuvent être mises en oeuvre ou financées sans conventionnement préalable si elles sont justifiées par l'urgence ( cf . article L. 1115-1, alinéa 2).

Les collectivités peuvent donc, dans ce cadre, soit intervenir directement, soi subventionner des organisations non-gouvernementales ou des associations.

Ce dispositif résulte d'un amendement de notre collègue Charles Guené, rapporteur de la commission des lois ^{14 ( * )} , sur la proposition de loi relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale, déposée le 3 mars 2005 par notre ancien collègue Michel Thiollière ^{15 ( * )} .

Celui-ci, au vu des interventions locales suivant le terrible tsunami survenu le 26 décembre 2004 en Asie du Sud-Est, avait voulu sécuriser juridiquement la coopération décentralisée d'urgence ( cf supra ).

Dans le même temps qu'elle attribue expressément compétence aux collectivités territoriales et à leurs groupements pour conduire des actions de coopération ou d'aide au développement, la loi du 2 février 2007 permet aux collectivités locales, hors convention, d'intervenir dans le domaine humanitaire si l'urgence le justifie.

4. Des actions spécifiques en matière de distribution d'eau, d'électricité et de gaz ainsi que d'assainissement

Un champ particulier de coopération est ouvert aux collectivités françaises naturellement compétentes en ces domaines ( cf . article L. 1115-1-1).

Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes chargés des services publics de distribution d'eau potable et d'assainissement ou de distribution d'électricité et de gaz peuvent, dans ces secteurs, conduire :

- des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans le cadre de conventionnements ^{16 ( * )} ;

- des actions d'aide d'urgence à leur bénéfice ;

- des actions de solidarité internationale.

Le législateur a fixé un plafond aux dépenses intervenant dans ce cadre, qui ne doivent pas dépasser 1 % des ressources affectées aux budgets des services publics locaux correspondants.

Ce dispositif résulte de la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 adoptée à l'initiative de notre ancien collègue Jacques Oudin ^{17 ( * )} .

Initialement donc limitée à l'eau et à l'assainissement, cette compétence a été étendue à la distribution d'électricité et de gaz par l'adoption d'un amendement de notre collègue Xavier Pintat, sous-amendé par notre collègue Roland Courteau, lors de l'examen par le Sénat de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie ^{18 ( * )} .

*

* *

Aujourd'hui, les collectivités locales bénéficient ainsi d'un cadre juridique sécurisé leur permettant de mener des actions diverses et adaptées à la situation de leurs pays correspondants.

II. LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN ARMÉNIE : LES VOIES D'UNE PLUS GRANDE EFFICIENCE

L'action internationale des collectivités françaises en Arménie a évolué au fil du temps : impulsée par l'implication de nos compatriotes d'origine arménienne, elle a d'abord pris la forme de jumelages, avant même l'indépendance de l'actuelle République d'Arménie, pour développer les liens d'amitié entre les populations. Puis, elle s'est renforcée et diversifiée pour aider ce pays nouvellement indépendant, en abordant divers secteurs de la gestion locale et du développement des territoires.

L'exemple de Valence (Drôme) est, à ce titre, emblématique : ses relations avec la ville d'Idjevan ont débuté par des aides humanitaires avant de passer « à une logique de programme à dimension locale, régionale et transrégionale sur 3 volets structurants (apprentissage du français et enseignement supérieur, tourisme et développement agricole) ».

Parallèlement, les collectivités ont structuré et coordonné leurs interventions pour mutualiser leurs moyens et leurs compétences. Ces partenariats leur permettent d'élaborer des projets ambitieux pour répondre le plus justement et pleinement possible aux demandes des autorités locales arméniennes.

Les contributions recueillies auprès des collectivités illustrent le dynamisme et la pertinence de cette coopération qui s'inscrit dans la durée. Par ailleurs, notre groupe interparlementaire a organisé, le 14 septembre 2011, une réunion autour des exécutifs des collectivités conduisant des projets en Arménie en présence de son ambassadeur en France, S. Exc. M. Vigen Tchitetchian : ces échanges ont permis de mieux percevoir les facteurs de réussite des actions entreprises.

A. LA CONTINUITÉ, UNE DES CLÉS DU SUCCÈS

La coopération décentralisée doit s'inscrire dans la durée. Celle-ci favorise la réalisation des objectifs fixés au projet et la qualité de ses résultats.

Elle permet naturellement une plus grande connaissance de la réalité de la collectivité étrangère et donc de ses difficultés et atouts, de son mode de fonctionnement. En outre, elle autorise la personnalisation des relations qui, par l'établissement de contacts directs, simplifie les relations, la résolution des difficultés éventuelles et ne peut donc que faciliter la mise en oeuvre des actions.

Elle est confortée par la survivance des projets entrepris aux aléas des consultations électorales qui rythment la vie locale et donc, le cas échéant, aux changements d'équipes exécutives.

Lors de la réunion du 14 septembre 2011, le maire adjoint de Bagneux (Hauts-de-Seine), M. Guy Collet, s'appuyant sur l'exemple de sa commune, observait à cet égard que les responsables des collectivités, en France, s'efforçaient toujours d'associer leur opposition à leurs projets d'aide au développement. Cette connaissance et cette participation permettent l'adhésion et le suivi des actions au sein des assemblées locales au fil des alternances politiques et garantissent donc leur pérennité.

B. DES PROJETS ADAPTÉS AUX BESOINS ET AUX ATOUTS DES COLLECTIVITÉS ARMÉNIENNES

Outre le soutien à la francophonie qui, souvent, les irrigue, les projets conduits en Arménie visent principalement deux objectifs, au demeurant complémentaires et interdépendants :

- améliorer le cadre de vie de la population ;

- contribuer à l'aménagement des territoires partenaires.

Ils participent de la mise en place de services publics locaux de base (assainissement, collecte et traitement des déchets, transports scolaires ...) et d'un développement équilibré du territoire national par la mise en valeur des ressources locales.

Dans tous les cas, ils s'attachent à l'environnement économique, social et culturel des habitants et à l'efficience de la gestion locale à laquelle contribue également la formation des fonctionnaires territoriaux.

Le ministère en charge des affaires étrangères a répertorié 24 collectivités territoriales conduisant 54 projets avec 30 collectivités locales arméniennes.

• Les concours aux services d'intérêt général

Dans ce cadre, la coopération investit les secteurs de la santé, des transports, de l'enseignement.

Quelques exemples permettent de mesurer l'utilité et les conséquences pour la vie locale des actions retenues.

• En matière de santé ,

- la formation du personnel hospitalier et des équipes soignantes des hôpitaux de Gavar, d'Artik et de Goris, est respectivement conduite par le département de l'Isère (notamment aux questions d'hygiène et de stérilisation) et les communes de Vaulx-en-Velin (Rhône) et de Vienne (Isère).

Pour sa part, le département des Bouches-du-Rhône a formé, d'une part, des médecins de province à l'urgence cardiaque et d'autre part, des pompiers à la prise en charge en urgence des civils ;

- les collectivités s'investissent également pour améliorer les infrastructures et leurs équipements .

A cette fin, le département des Bouches-du-Rhône a créé des centres d'urgence en région et aidé à l'institution d'une antenne du centre cardio-vasculaire de Nork Marash (Erevan) à Goris.

De son côté, l'Isère a réhabilité le centre de chirurgie de l'hôpital de Gavar et lui a fourni du matériel et deux ambulances.

De même, Vienne a offert à l'hôpital de Goris un nouvel équipement d'imagerie médicale.

L'ensemble des actions conduites dans ce cadre contribuent à offrir à la population un réseau sanitaire de plus grande proximité et qualité. Parallèlement, elles favorisent l'attraction des zones intéressées pour l'installation des professionnels de la santé.

• L'état sanitaire de la population arménienne bénéficie aussi des interventions françaises en matière d'eau et d'assainissement et de déchets .

- un exemple : le jumelage mis en place par la commune de Bourg-Lès-Valence (Drôme) avec la ville de Talin (dans l'ouest du pays), a obtenu une subvention de la région Rhône-Alpes pour financer l'achat et l'acheminement de deux camions-bennes pour la collecte des ordures ménagères et a fourni un casier pour leur enfouissement ainsi que cent conteneurs au titre des points de collectes.

• L' éducation est également l'objet, à tous les niveaux -de la maternelle au supérieur- de nombreux projets. Il est vrai que les besoins sont grands. Parallèlement, c'est aussi un atout pour l'enseignement du français, « une des priorités essentielles de la coopération des collectivités françaises » aux termes de la charte adoptée par les représentants des collectivités des deux pays lors des assises de la coopération décentralisée d'Erevan.

- L'université française en Arménie (Erevan) est, à ce titre, emblématique : créée en application d'un accord de coopération signé en 1995 entre les gouvernements français et arménien, elle est le fruit d'un partenariat entre le ministère des affaires étrangères, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, de l'université Lyon 3 Jean Moulin ^{19 ( * )} . L'UFAR forme, aujourd'hui, près d'un millier d'étudiants dans ses trois facultés (droit, gestion, marketing). Diverses collectivités françaises financent les stages en entreprise de ses étudiants ^{20 ( * )} . En formant des cadres francophones dans des secteurs-clés pour le développement de l'Arménie, l'Université est un vecteur important de la diffusion du français en, Arménie. Son action est d'autant plus remarquable qu'à leur admission, 85 % des étudiants ne sont pas francophones.

- Autre exemple de réussite d'efforts conjoints : le lycée professionnel franco-arménien d'Erevan, projet auquel ont participé la région Rhône-Alpes, le département du Rhône et la ville de Lyon.

- D'autres actions sont peut-être plus modestes par leur ampleur mais tout aussi importantes par leurs effets en offrant un meilleur cadre de vie et l'accès à des outils aujourd'hui devenus indispensables à l'enseignement.

Il s'agit entre autres de la fourniture de matériel pédagogique, action notamment mise en oeuvre par Décines (Rhône) à Stepanavan.

Pour sa part, le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) parraine et subventionne une école à Arapkir en fournitures scolaires.

• Diverses initiatives permettent de pallier la faiblesse des réseaux publics de transport et ainsi d'améliorer le quotidien des habitants.

C'est encore Décines qui offre un bus de transport scolaire à sa collectivité partenaire ; c'est aussi la contribution financière de Bourg-Lès-Valence à la remise à Talin de trois cars et d'un minibus à la maintenance desquels la commune veille ensuite.

• Plus généralement, la ville de Vienne a oeuvré dans sa commune partenaire de Goris autour de l'aménagement urbain et des services de proximité.

• La contribution au développement local

Dans ce domaine interviennent des projets structurés destinés à tirer parti des atouts qu'offrent les différentes régions arméniennes pour favoriser leur essor économique et maintenir sur place leurs populations.

- Le département des Hauts-de-Seine conduit depuis décembre 2008 un programme quadriennal de développement agropastoral dans une région frontalière enclavée du Nord-est, le Tavouch.

Ce projet vise à limiter l'exode rural en augmentant les surfaces cultivables, en améliorant le rendement des terres cultivées et en diversifiant la production agricole. Il comporte plusieurs volets : réhabilitation et développement du système d'irrigation, mise en place d'une pépinière et de bases agricoles pour améliorer la qualité et le rendement des productions.

- Pour sa part, l'inter-collectivités Isère, Romans (Drôme), Grenoble (Isère) et Vienne s'est engagée sur la période 2010-2012 dans un programme cofinancé par le ministère des affaires étrangères et la région Rhône-Alpes, qui s'inscrit dans un soutien au désenclavement social, culturel et touristique. Il entend diversifier l'activité économique en développant un tourisme « vert » dans les régions de Gegharkunik et du Syunik : création d'un circuit, développement de l'hébergement chez l'habitant, formation de guides touristiques, mise en place d'un portail internet, création de produits touristiques.

- La ville de Valence (Drôme) pilote dans le Tavouch, déjà cité et région d'implantation de sa commune partenaire d'Idjevan, un programme de valorisation du tourisme cofinancé par la région Rhône-Alpes. Le 14 septembre 2011, au Sénat, son maire, M. Alain Maurice, a insisté sur les atouts constitués par ses ressources viti-vinicoles notamment. C'est pour les valoriser que son partenaire arménien a été mis en relation avec l'université du vin de Suze-la-Rousse.

C. DES PARTENARIATS INTER-COLLECTIVITÉS POUR DES PROGRAMMES PLUS INTÉGRÉS

Il est remarquable de noter que les initiatives locales, loin d'être lancées individuellement, sont de plus en plus souvent coordonnées et se traduisent par des programmes pluriannuels.

Les collectivités unissent leurs moyens, se rassemblant au sein de partenariats : cela leur permet de mettre en oeuvre des projets plus ambitieux, plus globaux, que leur seule capacité financière ne saurait exécuter.

Les relations de Bourg-Lès-Valence avec la ville de Talin illustrent la pertinence des actions communes qui structurent de plus en plus cette coopération décentralisée : forte d'une connaissance intime -et donc des besoins- de son partenaire arménien par l'ancienneté de leur relation, la commune drômoise a facilité l'opération de collecte des ordures menée à Talin avec la région Rhône-Alpes : ce projet a bénéficié des capacités financières nécessairement plus importantes de la région qui a abondé celles du syndicat intercommunal compétent.

Les interventions conjointes des collectivités rhodaniennes à Erevan est un exemple remarquable : par ce biais, ont été réalisés des projets ambitieux que n'aurait pu assumer seule l'une d'entre elles, fut-elle une métropole.

La coordination des actions permet de rationnaliser les moyens humains, matériels et financiers mis en oeuvre.

C'est le cas éminent du programme mutualisé réunissant le département de l'Isère et les communes de Grenoble, Romans et Vienne. Comme le remarque un des partenaires, cette plateforme « permet une action plus forte, plus dynamique, sur une échelle de territoire plus pertinente et renforce une cohérence indispensable ».

M. Guy Collet, maire-adjoint de Bagneux, s'est appuyé sur l'exemple de sa commune, active à Vezdanor, pour souligner, au cours de la réunion tenue au Sénat le 14 septembre 2011, l'importance de coordonner et d'agréger les coopérations : les besoins de son partenaire arménien excédant largement les capacités à l'échelle communale, Bagneux s'est alliée à la région Provence-Alpes-Côte d'Azur pour répondre à la demande de Vezdanor et mettre sur pied l'intervention de psychologues dans les jardins d'enfants.

De son côté, M. Philippe Kaltenbach, vice-président de la région Ile-de-France, a observé que celle-ci disposait de moyens humains et financiers qui lui permettait de se constituer en support pour les collectivités franciliennes. C'est pourquoi la région, à cette fin, va prochainement recruter un agent pour constituer cet appui.

Mentionnant le projet du Plessis-Robinson pour 2011-2012 d'aider, dans sa collectivité partenaire (Arapkir), à la création d'un laboratoire d'analyses médicales, son maire, M. Philippe Pemezec a souligné l'intérêt à élargir cette coopération à d'autres collectivités françaises.

La tenue d'assises sur la coopération décentralisée les 7 et 8 octobre 2010 à Erevan, a joué un rôle utile en ce qu'elle a permis tout à la fois, en présence des partenaires, l'expression des demandes arméniennes et l'évaluation de leur ampleur, le recensement des besoins sur le sol arménien et des disponibilités des collectivités françaises.

Enfin, l'abondement, par le ministère des affaires étrangères, du budget de certains projets renforce cette capacité à agir.

A cet égard, M. Pierre Pougnaud, conseiller à la délégation pour l'action extérieure des collectivités territoriales, notant la montée en puissance de la coopération interrégionale, a mentionné la mise en place -par le ministère- d'un programme d'appui à la coopération thématique des collectivités territoriales -PACT 2-. Ce nouvel instrument vise à valoriser les compétences et le savoir faire des collectivités par la délivrance d'un label « expertise internationale » ; il permet aussi de financer la mise en oeuvre de missions de coopération thématique soit sur initiative de la collectivité, soit sur demande du ministère.

Rappelons également que les projets de coopération décentralisée peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de financements européens lorsqu'ils interviennent en partenariat avec une collectivité d'un autre Etat-membre de l'Union.

*

* *

Les succès de la coopération décentralisée ne sont plus à démontrer.

Parvenue à l'âge adulte, celle-ci emprunte les voies d'une plus grande efficience pour « faire mieux et plus » dans un pays -comme l'Arménie- aux besoins encore immenses.

Les demandes aujourd'hui formulées par les collectivités arméniennes nous le rappellent, comme celle du maire d'Erevan en matière de planification urbaine. La formation des personnels territoriaux est un autre chantier important pour conforter l'administration locale.

De nouveaux projets sont en cours, d'autres seront mis en place dans les prochains mois.

Présent à la réunion du 14 septembre 2011, l'ambassadeur d'Arménie en France, M. Viguen Tchitetchian, a indiqué qu'un bilan des actions interviendrait le 2 novembre prochain pour préparer la coopération de 2013.

CONTRIBUTIONS RECUEILLIES
AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS LOCALES
FRANÇAISES PARTENAIRES

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I. FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA COOPERATION BAGNEUX-VANADZOR

C'est en 1964 que les villes de Bagneux et Kirovakan (aujourd'hui Vanadzor) prennent contact, par l'intermédiaire de la FMVJ et l'Ambassade d'URSS en France.

En 1967, une première délégation officielle de Bagneux se rend à Kirovakan et l'acte de jumelage est signé le 8 janvier 1968 à Bagneux par Monsieur Henri RAVERA, Maire de Bagneux et Monsieur Chavarche VARDOUMIAN, Président du Comité Exécutif Suprême du Soviet de Kirovakan.

Une charte du jumelage est adoptée pour acter la volonté des deux villes de travailler au rapprochement des peuples et d'oeuvrer pour la Paix et le Comité de Jumelage de Bagneux est créé. Au delà des délégations officielles, les élus souhaitent qu'un maximum d'habitants des deux villes participent aux activités.

Lors du tremblement de terre de 1988, qui fit de très nombreuses victimes et détruisit une bonne partie de la ville de Kirovakan, la ville de Bagneux et sa population se sont largement mobilisés (création d'une association pour la collecte de fonds, envoi de 2 échographes, accueil d'enfants...) et les liens entre les deux villes se sont encore renforcés.

Les Arméniens  à Bagneux :

- Sports : football, cyclisme, judo, boxe, échec

- Culture : accueil de l'ensemble de danses et de chants OROVEL : représentations au théâtre, participation à la Fête des Vendanges (grande fête annuelle de Bagneux), accueil de 3 peintres arméniens qui ont exposé au Salon d'Art contemporain de Bagneux, accueil de 3 sculpteurs qui ont réalisé la Fontaine d'Arménie, dans le parc municipal, grandes soirées avec des chanteurs et instrumentistes arméniens, accueil d'une troupe de théâtre pour la pièce « les 3 soeurs » de Tchekhov.

- Education : jumelage de l'école maternelle Henri Wallon avec une école de Vanadzor.

- Santé : accueil de médecins pour se former sur les échographes, stage à l'Hôpital Beclère (à Clamart) et Boucicaut (à Paris).

- Autres : accueil d'architectes, accueil et stages de techniciens, visite d'entreprises de Bagneux.

- Accueil de 10 enfants lors du 40 ^ème anniversaire du jumelage.

Les Balnéolais à Vanadzor :

- 1 à 2 délégations balnéolaises par an !

- Déplacement du Club moto de Bagneux pour des compétitions

- Groupe de varappeurs

- Accueil du sculpteur Albert Féraud

- Délégation de peintres ayant leur atelier à Bagneux et qui ont exposé leurs oeuvres au musée de Vanadzor

- Accueil d'une importante délégation de professeurs et d'enfants du conservatoire de musique de Bagneux.

En 2008, les deux villes ont célébré les 40 ans du jumelage. A cette occasion, dix enfants de Vanadzor ont séjourné pendant une semaine à Bagneux, accueillis dans des familles d'origine arménienne.

La Ville de Bagneux célèbre chaque année, le 24 avril le souvenir du génocide arménien, et soutient l'Ecole arménienne Siamanto pour l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes.

Les activités actuelles de la coopération concernent :

- La Francophonie

- L'assainissement

Projet dans le domaine de la francophonie.

Le GREF (Groupement de Retraités Educateurs sans Frontières) a proposé aux deux villes l'élaboration d'un projet dans le domaine éducatif.

Fondé en 1990, cette association intervient dans des projets de formation et de développement. Elle contribue à la formation d'enseignants, d'éducateurs et de futurs formateurs en Français.

L'Arménie est, depuis octobre 2008, membre associé de l'Organisation Internationale de la Francophonie et, une convention a été signée entre le Ministère de l'Education et de la Science arménien et le GREF afin de renforcer la formation des professeurs et des formateurs à la langue française.

Le GREF a effectué une première mission « d'ancrage » à Vanadzor au mois d'avril 2010. L'intervenante a été reçue par le Recteur et a effectué un travail intéressant avec des personnes enseignantes et des personnes de l'administration. Un travail dans les écoles a été réalisé sur le film « L'armée du Crime » de Robert Guédiguian. Selon son rapport, cette mission à Vanadzor a donné un élan à l'enseignement du Français qui a été présenté comme une langue utile de communication.

La prochaine mission se déroulera à partir de septembre 2010 pour 6 semaines. La convention prévoit 2 missions par an.

Les représentants du GREF seront présents à l'Atelier Francophonie des Assises.

A) PROJET DE COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT

La ville de Bagneux a sollicité le SIAAP (Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne) pour examiner les actions possibles de coopération avec la ville de Vanadzor dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Le SIAAP est un établissement à vocation spécialisée comme le traitement des eaux usées et des eaux pluviales, et qui s'engage dans des projets de coopération décentralisée. Il interviendra pour élaborer un plan d'action permettant :

1. Le diagnostic des problématiques en matière d'hygiène, pollution de l'environnement par les eaux usées et pluviales, lutte contre les inondations, contrôle des rejets polluants (industriels et artisanaux).

2. La programmation de travaux d'équipement en matière d'assainissement (réseau latrines scolaires ou dispensaires, traitement spécifique des eaux usées).

3. Des programmes de sensibilisation auprès des écoliers et de la population sur l'assainissement.

4. Renforcement par la formation des équipes techniques.

La ville de Vanadzor a fait parvenir un premier descriptif technique de la situation qui a été transmis au SIAAP. Celui-ci effectuera une mission de diagnostic auprès des techniciens arméniens au mois d'octobre prochain avec la délégation de Bagneux qui se rendra aux Assises.

BOURG- LÈS-VALENCE TALIN

En 1998 Le Maire Jacques Reynaud officialise un Partenariat avec la ville Arménienne de Talin. Au sein du Comité de Jumelage, présidé par Jean-Pierre Sandoz, se crée une Commission Arménie composée de quasiment toutes les associations de la diaspora et de sympathisants voulant avoir des relations d'amitié avec les habitants de Talin.

HISTORIQUE DU JUMELAGE DECINES-STEPANAVAN

1991 : signature, le 16 novembre, à Stepanavan , avec Aram Babadjanian, maire de la ville, d'un protocole d'accord fixant les objectifs et le calendrier du futur jumelage.

1992 : - signature, le 11 avril, du jumelage à Décines

- convoyage, en octobre, de 250 kg de médicaments, par la délégation se rendant à la cérémonie de signature du jumelage à Stepanavan.

- acquisition d'un fax/photocopieur pour la mairie de Stepanavan

1993 : - début des échanges épistolaires entre groupes scolaires des deux villes

- accueil à Décines, pour un séjour linguistique, d'enfants de Stepanavan.

- participation d'une troupe de danse (Loré) de Stepanavan, à la fête de la musique organisée à Décines.

- organisation, par le comité de jumelage décinois, d'un voyage en Arménie.

1994 : 20 tonnes de matériel humanitaire convoyées, par camion, à Stepanavan (prestataire : « Equilibre »).

1995 : accueil à Décines, pour un séjour linguistique, d'enfants de Stepanavan.

1996 : - envoi, par le conseil municipal d'enfants, de matériel pédagogique pour les écoliers de Stepanavan.

- montage d'un projet de création d'un service économique à la mairie de Stepanavan, dans le cadre du programme européen Tacis City Twinning. Accepté par la Commission et financé à 85% par l'Union Européenne, ce projet, dont le budget s'élevait à 247 860 écus, a été abandonné. Ayant des priorités plus immédiates, le nouveau maire de Stepanavan, élu à l'automne, n'était pas prêt à s'y engager.

1997 : venue à Décines du nouveau maire de Stepanavan, Romig Baghramian.

1999 : - visite de Pierre Crédoz, maire de Décines et d'une délégation municipale, à Stepanavan. Participation aux cérémonies du 24 avril à Stepanavan et Erevan.

- organisation, par le comité de jumelage décinois, d'un voyage en Arménie.

2000 : prise en charge (par le comité de jumelage décinois) des frais d'inscription à la Sorbonne d'une étudiante de Stepanavan.

2001 : mise en place d'un projet de liaison internet entre les écoles des deux villes.

En partenariat avec l'association arménienne francophone « Jeunesse pour l'Europe », financement de l'achat de quatre ordinateurs pour les écoles de Stepanavan jumelées avec des écoles de Décines.

2002 : - célébration à Décines (en présence du nouveau maire de Stepanavan, Sarkis Karakechichian) du 10 ^ème anniversaire du jumelage, avec la participation d'une troupe de danse (Ani) de Stepanavan.

- signature à cette occasion d'une déclaration d'intention tripartite avec le maire de Monsummano Terme, notre autre ville jumelle, en vue d'un futur jumelage tripartite.

2003 : - intervention, pendant deux semaines d'avril, de la professeur de danse/chorégraphe de la troupe Ani, dans des écoles primaires de Décines ainsi qu'à la Maison de la Culture Arménienne de Décines.

- réalisation, en juin, de l'opération « 1€ par habitant », collecte destinée à contribuer au financement de la création d'un « jardin de Décines » à Stepanavan.

- participation, en juin, et en présence du maire de Stepanavan, d'une équipe de football de cette ville, au tournoi de Pentecôte de l'UGA Décines.

- organisation, en août, par le comité de jumelage décinois, d'un voyage en Arménie au cours duquel sont remis, à la mairie de Stepanavan, les fonds récoltés lors de l'opération « 1€ par habitant »

2004 : - visite à Stepanavan, en octobre, de Michel Ghazarian et de Michel Combes, membre du GREF (Groupement des Retraités Educateurs sans Frontières ) afin d'étudier la faisabilité d'un projet de formation aux méthodes modernes d'enseignement des professeurs de français des quatre écoles jumelées à celles de Décines.

2005 : - première intervention du GREF à Stepanavan pendant six semaines en avril et mai (en collaboration avec le comité de jumelage).

- deuxième intervention du GREF pendant six semaines en septembre et octobre.

- équipement de trois classes de français avec le concours du comité de jumelage, du GREF, de la fondation Bullukian et de différents sponsors. L'ensemble du matériel fourni (3 tableaux 38 pupitres et 100 ardoises) a été fabriqué en Arménie.

2006 : - troisième intervention du GREF pendant six semaines au printemps.

- en octobre, visite de Pierre Crédoz, maire de Décines et d'une délégation municipale, à Stepanavan. Participation à l'inauguration de la mairie (reconstruite après la destruction de la précédente lors du séisme de 1988) et à la Fête de la ville. Plantation des premiers arbres du Parc de Décines.

2007 : - accueil, en mars, à Décines d'une délégation de Stepanavan conduite par son maire Sarkis Karakechichian, à l'occasion du lancement du mois de l'Arménie (comprenant de nombreuses manifestations dont un spectacle de l'Armenian Navy Band) organisé par la ville de Décines dans le cadre de l'Année de l'Arménie.

- pendant ce séjour, signature d'une convention tripartite avec le Sytral pour le don de deux bus à la ville de Stepanavan.

- Quatrième intervention du GREF à Stepanavan.

- pendant l'été, dans le cadre d'un partenariat avec le comité de jumelage, envoi à Stepanavan d'un camion benne donné par le Grand Lyon.

- en juillet, organisation par le comité de jumelage d'un voyage de 12 jours en Arménie dont 4 à Stepanavan.

2008 : - au printemps, en collaboration avec l'UMAF, opération de dépistage de déficiences visuelles chez les enfants scolarisés de Stepanavan et fourniture de lunettes.

2009 : - en octobre, visite de Pierre Crédoz, maire de Décines et d'une délégation municipale, à Stepanavan. Remise des clés d'un bus de 24 places destiné au transport scolaire. Visite du nouvel hôpital, des chantiers du centre culturel, du tribunal administratif et d'un complexe sportif, inauguration de l'école interrégionale des sauveteurs déblayeurs...

2010 : - organisation, en avril, par le comité de jumelage d'une exposition de peinture dédiée à la paix entre les peuples (présence d'oeuvres d'artistes de la région de Stepanavan).

INTER-COLLECTIVITÉS

Rhône-Alpes

pour l'Arménie

ISÈRE - GUEGHARKUNIK

ROMANS - VARDENIS

GRENOBLE - SEVAN

VIENNE - GORIS

Un programme 2010 - 2012 conçu pour les populations

Des relations de territoire à territoire

Au-delà des relations institutionnelles, de multiples acteurs de chaque territoire agissent pour un développement durable

Les collectivités locales s'engagent

Depuis 2007 de nombreuses actions de coopération sont menées en concertation entre les autorités locales.

Ø Huit autorités locales ici et là-bas :

Les Villes de Goris, Sevan et Vardenis ainsi que la Préfecture du Guegharkunik, en collaboration avec leurs territoires partenaires français, respectivement les Villes de Vienne, Grenoble, Romans sur Isère et le Conseil général de l'Isère s'engagent dans la mise en place d'un programme concerté de soutien au désenclavement social, culturel et touristique. L'objectif est de favoriser un développement durable dans les régions du Guegharkunik et du Syunik.

Ø Un nouveau programme mutualisé 2010-2012

Les collectivités de l'intercoopération se sont engagées dans un programme concerté pour 2010-2012, cofinancé par le Ministère français des affaires étrangères et européennes et le Conseil régional Rhône-Alpes. Il repose sur une étroite articulation entre les collectivités françaises et arméniennes.

Ce programme vise notamment à mettre en place des actions concrètes en faveur de la francophonie et du développement local.

Les objectifs

Ø Diversifier l'activité économique grâce au tourisme

L'intercoopération est particulièrement active dans le domaine touristique :

- Création d'un circuit dans les régions du Guegharkunik et du Syunik

- Développement de l'hébergement chez l'habitant, la formation de guides touristiques et la création de produits touristiques

- Mise en place d'un portail internet de développement du tourisme et formation de e-médiateurs.

- Charte pour un tourisme local et durable

Encourager les échanges

- Educatifs : Cours de français pour des scolaires, des étudiants, des professionnels du tourisme, des agents des autorités partenaires ainsi que des enseignants en français

- Culturels : Activités francophones en Arménie et arménophones en France

Renforcer les liens entre institutions publiques et sociétés civiles

- Appui institutionnel : Echange de bonnes pratiques entre autorités locales

- Renforcement des services publics de base comme la santé avec l'amélioration de la gestion des services d'urgence et la formation des personnels

Les principaux axes de la coopération 2010-2012

LYON - EREVAN

1992 -2011

Rappel historique :

La Ville de Lyon a pris un engagement politique envers l'Arménie dès son entrée dans le processus d'indépendance et choisi d'instaurer une coopération dès 1991, indispensable au redressement économique et culturel de ce pays, après une période critique de son histoire. C'est ainsi que les relations se sont nouées avec Erévan, Capitale de l'Arménie.

Un protocole d'accord et de coopération a signé le 28 juin 1993 à Lyon fixant les domaines d'intervention et les objectifs de la coopération, confirmant le texte d'entente signé en 1992 à Erévan.

De nombreux échanges s'en sont suivis avec notamment un important programme de missions d'experts et de formation des cadres et élus arméniens aux réformes nécessaires à l'acquisition de l'autonomie locale, au processus de transition démocratique et au passage à l'économie de marché. De nombreux stages ont eu lieu à Lyon : gestion municipale, services urbains, affaires sociales...

Parallèlement, la Ville de Lyon a soutenu différents projets :

• En soutenant les premiers échanges instaurés par l'Association Rhône-Arménie-Formation-Echanges en matière de formation professionnelle et la Société d'enseignement Professionnel du Rhône (1993) qui ont abouti à l'ouverture en 2001 du Lycée professionnel franco-arménien d'Erévan, soutenu par un collectif de collectivités : Lyon, Villeurbanne, Conseils généraux du Rhône, de l'Isère

• En équipant le Centre de la Langue et de la Culture de l'Institut des Langues Etrangères d'Erévan en moyens modernes d'apprentissage du français, fourniture d'ordinateurs et formation spécialisée (1996)

• En soutenant l'Association Energie pour l'Arménie pour participer aux travaux de réhabilitation de la min-centrale hydraulique Erévan 3 et aménager une salle de formation des personnels, afin de permettre à la capitale de retrouver son indépendance énergétique nécessaire au redémarrage de l'économie locale (1997)

• En accompagnant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Lyon dans un programme de formation en management et marketing qui a abouti à la création à Erévan d'un Centre de Formation au Management au sein de l'Institut National d'Economie (1997)

• En encourageant la promotion de la culture arménienne à Lyon par la création de l'Association Pour les Echanges et la Coopération Lyon-Erévan (1993) qui oeuvre pour la promotion de la culture arménienne à Lyon : accueil Orchestre Philarmonique d'Arménie, Semaine de l'artisanat arménien, expositions de peintures...

• En favorisant les accueils d'universitaires, de chercheurs et d'étudiants dans les Universités lyonnaises et les Grandes écoles (Insa, Ecole Normale Supérieure, Ecole centrale...) pour des publications communes spécialisées, travaux de recherche, conférences internationales

Faits marquants de la coopération :

15 février 2001 - Visite du Président de la République d'Arménie M. KOTCHARIAN et rencontre avec les autorités lyonnaises et la diaspora

Du 6 au 9 décembre  2002 : Accueil d'une délégation conduite par M. Robert Nazarian, Maire d'Erévan accompagnée de M. Nalbandian, Ambassadeur d'Arménie en France à l'occasion de la Fête des Lumières de Lyon.

14 janvier 2003 - Les 10 premiers autobus offerts à Erévan par le Sytral (Société Lyonnaise des Transports Lyonnais) prennent le départ. Une quarantaine de bus ont été acheminés jusqu'à fin 2004 - Parallèlement, de techniciens arméniens ont été formés dans les ateliers des TCL à la maintenance de ces matériels -

LYON - EREVAN

Perspectives

2011 -

Le 24 octobre : célébration du 10 ^ème anniversaire du Centre d'Enseignement Professionnel franco-arménien d'Erévan en présence des délégations de la Ville de Lyon, de la Région Rhône-Alpes, du Conseil général du Rhône...

Participation au 31 ^ème Congrès de l'Association Internationale des Maires Francophones qui se tient à Erévan les 25 et 26 octobre

2012 -

Il s'agit du 20 ^ème anniversaire des relations de coopération Lyon/Erévan - ce sera l'occasion d'accueillir le maire d'Erévan autour de manifestations culturelles.

Lyon participera par ailleurs au Festival du Conte d'Erévan en envoyant des conteurs lyonnais, dans le cadre des journées internationales de la Francophonie en mars.

Lancement de la nouvelle convention pluri annuelle entre la Ville de Lyon, le Grand Lyon et la Ville d'Erevan sur les axes suivants : formation de cadres municipaux, urbanisme et déplacements urbains, espaces verts, tourisme...Cette convention se mettra en place sur la base de missions d'experts et d'accueils de stagiaires.

Données générales

ARMENIE

L'Arménie est un pays du Caucase . La Turquie se trouve à l'ouest, la Géorgie au nord, l' Azerbaïdjan à l'est et l' Iran au sud de cette ancienne république soviétique . Avec un riche héritage culturel, elle est une des plus anciennes civilisations au monde. Bien que l'Arménie soit un pays constitutionnellement séculier, la religion chrétienne joue un rôle important, puisqu'elle est la première nation à adopter le christianisme comme religion officielle en 301 .

L'Arménie est constituée de plateaux et de chaînes montagneuses très élevées. Près de 90 % du territoire se situe à plus de mille mètres d' altitude . Enclavée dans les hauteurs du Caucase , entre la mer Noire et la mer Caspienne , l'Arménie se situe en Eurasie , à cheval entre l'Europe et l'Asie. Son point culminant historique était le mont Ararat et ses 5 160 mètres jusqu'en 1915 . Depuis, le mont Ararat se trouve en Turquie et le point culminant actuel est le mont Aragats et ses 4 095 mètres. Le paysage arménien se caractérise également par ses lacs et notamment le lac Sevan , un grand lac de 14 00 km² perché à 1 900 mètres d'altitude à 60 km à l'est d' Erevan , la capitale.

Du fait de ses liens historiques avec la France et de la Diaspora arménienne importante en France, l'Arménie est connue comme pays particulièrement francophile mais aussi de plus en plus francophone, ce qui lui a valu d'ailleurs son adhésion au sein de l'OIF en 2008 .

EREVAN

L'histoire d' Erevan , capitale de l' Arménie moderne, commence à l' Antiquité . La forteresse d'Erébouni (qui s'appellera Erevan) fondée par le roi Ourartéen Arguichti en 782 av. J.-C., est l'une des plus anciennes cités de la planète.

Au début du siècle, Erevan n'était qu'une petite bourgade de province, aux portes de l'empire Russe. Entre 1918 et 1920, Erevan était le centre de l'Arménie indépendante. C'est tout naturellement qu'elle est devenue la capitale de la République Soviétique d'Arménie.

Après avoir eu une Histoire des plus mouvementées, Erevan est devenue, pour la deuxième fois, la capitale de l'Arménie à son indépendance, en 1991 .

Capitale de la république d'Arménie, elle compte aujourd'hui 1,2 million d'habitants et reste la plus grande ville d'Arménie. Cette croissance exceptionnelle a totalement bouleversé le visage de cette Cité. L'urbaniste en chef Tamanian a remodelé toute la ville pour la transformer en capitale digne d'une capitale occidentale. Des immeubles modernes composent les faubourgs et le centre, quant à lui, est essentiellement composé de longues avenues ombragées aboutissant sur de grandes places bordées de constructions monumentales de type soviétique.

L'originalité de ces constructions tient dans le tuf (pierre d'origine volcanique) rose et ocre qui recouvre les façades, ornées de motifs inspirés de l'architecture médiévale.

Depuis l'indépendance, Erevan se libère peu à peu des symboles du régime communiste. Les artères et les places aux noms trop marqués sont rebaptisées, les statues des héros de l'Union Soviétique sont déboulonnées. Erevan est une démocratie naissante sous les influences occidentale et russe.

KAREN KARAPETYAN, MAIRE D'EREVAN

Karen Karapetyan a été élu nouveau maire de la capitale arménienne le 17 décembre 2010. Directeur d'ArmRosGazprom, la société nationale de distribution de gaz, depuis 2001, il a été nommé candidat au poste par le parti Républicain d'Arménie (HHK) pour succéder à Gagik Beglarian qui avait démissionné après son implication dans une altercation.

Relations entre Nice et L'Arménie

La Ville de Nice et l'Arménie sont liées par des relations d'amitié, de solidarité et de coopération depuis près d'un siècle : l'intégration progressive et réussie de la communauté arménienne au cours des siècles s'est traduite par quelques grandes actions fondatrices pour le rayonnement culturel arménien , notamment la création d'écoles arméniennes, de centres cultuels et culturels, dont l'exemple culminant est celui du Centre Culturel Arménien de Nice au nom de M. Barsamian , inauguré en 1988.

La communauté arménienne à Nice compte environ 5000 personnes. Elle est très active en matière d'aide caritative à destination de l'Arménie, comme en atteste la forte mobilisation de la communauté dans l'aide à la réhabilitation des populations touchées par le séisme en Arménie de 1988.

Elle se singularise par une intégration exemplaire dans le tissu socio-économique niçois, tout en ayant préservé sa langue, sa culture et ses traditions.

Historique du Pacte de Jumelage

Le pacte de jumelage entre la Ville de Nice et la Ville d'Erevan a été signé en septembre 2007, à l'occasion d'un déplacement d'une délégation officielle niçoise à Erevan, sous la conduite de l'ancien Maire de Nice. Cette visite a donné suite, en novembre 2007, à l'accueil de M. Ervand Zakharian, Maire de Erevan, à Nice, et à la signature retour du Pacte de Jumelage.

2006-2007 : Célébration de l'Année de l'Arménie à Nice

L'Année de l'Arménie à Nice à été l'occasion de présenter et de faire connaître au public niçois et azuréen la culture arménienne, à la fois ancestrale et contemporaine, son patrimoine, son histoire, mais aussi les domaines de l'art culinaire, du sport, de la santé, de l'éducation, du tourisme, du développement économique notamment.

Les temps forts de l'Année de l'Arménie à Nice :

Février 2007 :

- Concert de l'Orchestre Philharmonique d'Erevan à l'Opéra de Nice

- Baptême du Complexe sportif de la Lauvette du nom d'Henri Babkin Hairabedian (ancien garde de but de l'OGC Nice)

- Exposition « Arménie, Art Contemporain » au Musée d'Art Moderne et Contemporain (MAMAC) de Nice

- Inauguration du Jardin de l'Arménie à Nice le 21 février 2007 : Le Jardin de l'Arménie, situé 1, Promenade des Anglais, a été inauguré en présence de Son Excellence M. Robert Kotcharian, Président de la République d'Arménie et de Son Excellence M. Edvard Nalbandian, Ambassadeur de la République d'Arménie en France

Mai 2007 : Semaine gastronomique arménienne à l'Hôtel Radisson SAS

Juin 2007 : Concert de l'Armenian Navy Band au CEDAC de Cimiez

Septembre 2007 :

- Exposition « Carnets de l'Arménie » au Théâtre de la Photographie et de l'Image

- Déplacement d'une délégation officielle de la Ville de Nice à Erevan et signature d'un Pacte de Jumelage entre la Ville de Nice et la Ville d'Erevan

- Signature d'un Protocole d'Accord de Coopération entre l'Université de Nice Sophia Antipolis et l'Université d'Etat d'Erevan

Novembre 2007 : Accueil de M. Ervand Zakharian, Maire de Erevan, dans le cadre de l'inauguration du Tramway et signature retour du Pacte de Jumelage.

2010

Participation de Nice aux premières Assises franco-arméniennes de coopération décentralisée Francophone, octobre 2010

Les premières Assises franco-arméniennes de coopération décentralisée Francophone se sont tenues à Erevan les les 7 et 8 octobre 2010. Organisées par le Ministère des Affaires étrangères d'Arménie, la Mairie d'Erevan, en partenariat avec le MAEE, ces journées ont rassemblé plus d'une vingtaine de collectivités territoriales, aux côtés d'associations franco-arméniennes et de divers réseaux et associations de collectivités.

La présence de la délégation niçoise a attesté de son attachement et de ses liens de solidarité avec l'Arménie et a souligné sa volonté à jouer un rôle actif dans la coopération décentralisée, notamment avec la capitale, Erevan.

La délégation niçoise était composée de M. Rudy Salles,  Adjoint au Maire de Nice délégué aux Relations Internationales et au Tourisme et Député des Alpes Maritimes, accompagné de Madame Annie Kassighian, conseillère municipale déléguée aux services à la population et membre de la communauté arménienne de Nice, activement impliquée dans la vie associative arménienne locale.

Les débats ont été l'occasion de créer des échanges inédits entre les collectivités territoriales des deux pays, autour de thématiques telles que l'apprentissage du français, la gouvernance locale et la formation des cadres, le développement économique, le tourisme, le développement rural, et la mutualisation des coopérations.

Rudy Salles est intervenu sur le thème du développement de l'écotourisme et des Enjeux de l'écotourisme à l'ère de la mondialisation.

Importance de la coopération décentralisée entre la France et l'Arménie

- L'Arménie est le 2e pays du Caucase vers lequel la France dirige ses exportations

- Pays d'une attractivité croissante pour les entreprises exportatrices françaises en raison de son positionnement de carrefour géostratégique

- Potentiel touristique considérable

- Patrimoine archéologique

- L'Arménie est première de la liste à développement humain moyen (84e pays dans le classement IDH 2009)

- Augmentation du PIB de l'ordre de 10% ces dix dernières années et réduction du taux de pauvreté

Axes de coopération Nice - Erevan

- Coopération dans le domaine de l'enseignement du français

Projets de parrainage d'établissements scolaires (Collège et Lycée) à Erevan en vue du soutien à la réhabilitation et à l'équipement des structures scolaires pour l'enseignement du français, à la création de partenariats et de projets d'échanges entre établissements niçois et arméniens et à la formation des personnels enseignants (stages) ;

=>Projet de don de postes informatiques de la Ville de Nice pour équiper deux laboratoires d'apprentissage de langues - actuellement à l'étude

- Formations aux métiers du tourisme, de l'hôtellerie et du tourisme d'Affaires

L'Arménie dispose d'un vaste potentiel touristique (patrimoine historique de 3 000 ans, sites naturels propices à l'éco-tourisme : pêche, randonnée, canyoning, etc.) mais manque de structures d'accueil, notamment dans les communes rurales. La coopération décentralisée permet d'aider à répondre aux besoins suivants :

=>Aider à développer les chambres d'hôtes et gîtes ruraux et à la mise aux normes

=> Référencer les établissements touristiques

=> Former les hôtes à l'accueil (hôtellerie, voyagistes, guides, etc..)

=> Etude de partenariat avec les établissements niçois (IUT Nice, IUP Tourisme, Lycée Paul Augier, GRETA de Nice, etc.) pour l'accueil de stagiaires arméniens en formation initiale et formation continue

=> Etude de projets conjoints entre le Palais des Congrès d'Erevan - le Palais Demirchyan - et le Palais des Congrès d' Acropolis - en vue d'accueillir et de former des stagiaires arméniens aux métiers de l'évènementiel et de salons internationaux

=>Projet d'accueil de stagiaires arméniens à Nice dans le domaine du tourisme (coopération avec le Lycée Paul Augier et l'OTC)

- Coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle

- Accueil d'étudiants stagiaires arméniens à Nice en partenariat avec les universités arméniennes :

=> UFAR (Université Française en Arménie) - seule université d'Arménie qui délivre des diplômes en droit, en gestion et en commerce valables aussi bien en France qu'en Arménie et la plus grande université Française existante hors du territoire National

=> Université d'Etat d'Erevan

- Formation aux métiers de l'immobilier (gestion immobilière, syndicats de propriété, sécurisation des transactions, financement, etc.)

Bilan de la coopération mise en oeuvre par la commune du Plessis-Robinson avec l'Arménie depuis 2005

(note réalisée en septembre 2011)

- Protocole d'amitié signé en juin 2005 entre la commune d'Arapkir et le Plessis-Robinson.

Après un voyage en janvier organisé 2005 en Arménie, un Protocole d'amitié a été signé en juin 2005 avec la commune d'Arapkir.

A cette occasion, la ville d'Arapkir a offert à la commune du Plessis-Robinson, en gage d'amitié, le buste du Général Andranik, qui a été installé et inauguré en juin 2005, dans le Jardin du souvenir du Plessis-Robinson.

- Signature du jumelage entre Arapkir et le Plessis-Robinson en avril 2006

Suite au voyage en Arménie de Philippe Pemezec, maire du Plessis-Robinson, et de Corinne Duguer, maire adjoint délégué à la vie associative et au jumelage, à l'occasion des commémorations du Génocide Arménien, le jumelage entre les 2 villes est officiellement signé.

- Le 21 novembre 2006, le Plessis Robinson offre à la ville d'Arapkir deux véhicules (camion benne + déneigeuse).

- Janvier 2007, inauguration de l'école « Plessis Robinson », à Arapkir.

Cette école est parrainée et subventionnée par le Plessis-Robinson (fourniture de matériel scolaire), mais également soutenue par la Fondation de France en Arménie.

- le 28 avril 2007, inauguration de la Place d'Arménie, au Plessis-Robinson, en présence du Maire d'Arapkir.

- Organisation d'un Comité de soutien et de solidarité pour la survie du petit Vahé, habitant de la ville d'Arapkir, atteint d'une maladie grave des voies biliaires.

Cet élan de solidarité a généré de nombreux dons, de la France entière ainsi que des Etats-Unis. Malheureusement, l'enfant est décédé avant sa prise en charge par un hôpital de Paris.

L'argent a donc été utilisé pour financer un dispensaire pour enfants à Arapkir portant le nom de Vahé.

Ce dispensaire a pu être réhabilité et nous avons pu acheter un fauteuil dentaire.

Le dispensaire a été inauguré en 2008, en présence de Philippe Pemezec.

- Actions menées par la ville du Plessis-Robinson dans le cadre de l'année de l'Arménie en 2007.

Dans le cadre de l'année de l'Arménie, la ville du Plessis-Robinson a organisé de nombreuses manifestations, à savoir : films arméniens, conférences thématiques, concert Sipan Komitas en l'église Sainte Marie Magdeleine, soirée Arménienne avec des invités d'honneurs et artistes arméniens conviés pour l'événement, organisation d'un concert de jeunes artistes arméniens en tournée mondiale, etc...

- Actions menées par le Comité de jumelage et la ville.

Chaque année, différents projets sont reconduits par la ville du Plessis-Robinson, tels que :

o les aides apportées à l'Ecole « Le Plessis Robinson » à Arapkir, avec notamment l'achat de meubles scolaires fabriqués sur place pour créer de l'emploi en Arménie,

o l'achat de fourniture pour une crèche d'Arapkir (couvertures, draps et matériel de puériculture),

o aides sous forme de dons pour la rénovation d'un club d'Escrime à Arapkir,

o subventions versées au club d'athlétisme « Robert Emmyan », ainsi que des envois de matériel sportif.

- Convention signée entre l'UFAR (Université Française d'Arménie) et la ville du Plessis-Robinson :

La ville du Plessis-Robinson a accueilli 4 étudiants de cette Université en 2010 et 2011, durant un mois au cours duquel ces étudiants ont réalisé un stage au sein de la mairie du Plessis-Robinson.

Leur accueil a totalement été pris en charge par la ville du Plessis-Robinson (billets d'avion, accueil en résidence, argent de poche, visites culturelles, voyages, repas etc...) durant leur mois de stage en entreprise au Plessis Robinson.

Ce projet sera renouvelé chaque année.

La ville du Plessis-Robinson a parrainé une étudiante arménienne venue en France pour continuer ses études. Cette étudiante a été accueillie dans une famille robinsonnaise en attendant son intégration à la Maison d'Arménie à Paris.

Chaque année, la ville organise un déjeuner champêtre arménien, dont le bénéfice sert à subventionner l'ensemble des projets en direction de l'Arménie.

Un Noël Arménien est également organisé tous les ans au mois de janvier.

- Le projet majeur pour l'année 2011-2012 vient d'être évoqué avec le nouveau Maire d'Arapkir, venu au Plessis-Robinson en septembre 2011, à savoir l'aide à la création d'un laboratoire d'analyses pour la ville d'Arapkir (achat de matériel médical).

Objet COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE VALENCE ET IDJEVAN : GENESE ET EVOLUTIONS EN COURS

I. COOPERATION DECENTRALISEE ENTRE VALENCE ET IDJEVAN

A - Genèse de la coopération décentralisée Valence - Idjevan

La Ville d'Idjevan se situe au nord-est de l'Arménie dans une région verte et boisée de montagne moyenne, dont elle est la capitale, le Tavush. Proche de la frontière avec l'Azerbaîdjan et la Géorgie (60 km pour cette dernière), elle se situe à 150 km d'Erevan, la capitale du pays qu'elle relie par la route qui longe le Lac Sevan ou par le train (ligne Erevan-Tbilissi). L'économie actuelle de la ville, avec ses 21 000 habitants, repose principalement sur le commerce, l'artisanat (industrie du tapis), l'agriculture et la viticulture. Le jumelage entre Valence et Idjevan a dix ans. Le poids de la diaspora arménienne dans la région a motivé la mise en place de ce jumelage. Rappelons que la communauté arménienne représente une dizaine de milliers de personnes soit de 8 à 10 % de la population du Grand Valentinois (plus de 120 000 habitants), l'un des plus forts taux de l'Hexagone. Les actions engagées avec Idjevan ont été des actions ponctuelles :

ü Echanges : des voyages sont organisés pour la diaspora. Dans le cadre de l'année de l'Arménie, vingt sept enfants sont accueillis une semaine à Valence en mars 2007

ü Santé : une aide humanitaire ponctuelle apportée à l'hôpital d'Idjevan

ü Monde associatif : financement d'actions humanitaires de l'association des arméniens de Valence.

ü Matériels roulants : la ville de Valence a offert 3 bus remis en état et acheminés sur place

B - Acteurs institutionnels et associatifs impliqués :

En France :

ü La ville de Valence

ü Le Comité de jumelage

ü L'Association des arméniens de Valence

En Arménie :

ü La ville d'Idjevan.

Outre l'antenne de l'Université d'Etat d'Erevan, la Ville d'Idjevan possède :

Ø 1 école de musique (386 élèves - 10 instruments)

Ø 1 école des Beaux-arts (145 élèves - sculpture, peinture et danse)

Ø 2 écoles maternelles (230 gamins de 3,5 à 6 ans)

Ø 5 écoles secondaires (1 ^er - 11 ^ème classe)

Ø 2 lycées

C - Relance de la coopération Valence-Itchevan ou le passage d'une logique d'aide humanitaire à une logique de programme

Depuis son élection en mars 2008, le Maire de Valence et son équipe ont souhaité donner au partenariat avec Idjevan un nouveau souffle. Cette nouvelle dynamique s'est traduite par la signature d'une convention de coopération décentralisée dont le champ couvert concerne les domaines de compétences suivants :

Ø Promotion de l'apprentissage du français

Ø Contribution à la valorisation du patrimoine local et l'écotourisme

Ø Renforcement et développement du potentiel de coopération déjà existant en favorisant la mise en synergie des acteurs et des projets

Ø Aide à l'accès aux cofinancements régionaux, européens ou internationaux

Nota Bene : cette convention de coopération s'inscrit en cohérence et en synergie avec les actions menées par la Région Rhône-Alpes en Arménie.

Cette nouvelle démarche sera opérationnelle à travers trois types d'actions :

Ø actions ponctuelles ,

Ø actions novatrices qui naissent en fonction de l'actualité de la Ville

Ø actions continues qui sont permanentes et répondent à un besoin interne identifié suite à un diagnostic partagé avec Idjevan dans des secteurs comme le tourisme et le patrimoine, l'apprentissage du français.

II. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE DU TOURISME

La Ville de Valence assure le pilotage du programme de valorisation du tourisme dans la région du Tavush. Ce programme est cofinancé par la région Rhône-Alpes à hauteur de 30 000 €. Pour mener à bien cette étude, une stagiaire a été envoyée sur le terrain d'avril à juillet 2011.

Objectifs de la présence d'un Stagiaire d'Avril à Août 2011

A - Reconnaissance et définition du territoire touristique (premier état des lieux) :

o Reconnaissance de ses atouts et de ses intérêts :

o Reconnaissance de ses structures d'accueil et de résidence (Hébergement / Restauration / ...) ;

o Reconnaissance des produits touristiques existants et moyens d'accès;

B - Qualification et Structuration du territoire touristique (Propositions)

o Outils d'Accueil et d'Information :

§ Guides touristiques

§ Panneaux d'information

§ Signalisations

§ Bureau du Tourisme

o Formation et structuration des acteurs du Tourisme ;

C - Définition de produits touristiques (Propositions en compléments de l'existant);

D - Communication & Commercialisation (Propositions) ;

Valorisation de la filière « Tourisme » de l'Université dans une participation active et concrète du développement économique du territoire par le touristique

III. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE DE L'APPRENTISSAGE DU FRANÇAIS

L'une des pistes explorée prioritairement par la ville de Valence avec sa ville jumelle a été celle relative à l'apprentissage du français. En effet, la ville va répondre à la demande du recteur de l'antenne locale de l'université d'Erevan qui sollicite la ville de Valence pour développer le français dans « l'unique ville francophone de la région du Tavush... »

A) LES ASSISES FRANCO-ARMENIENNES DE 2010 A EREVAN

L'objectif de promouvoir la francophonie en Arménie s'est traduit par l'adhésion de l'Arménie comme membre associé de l'Organisation Internationale de la Francophonie ; les autorités arméniennes sont très attachées au socle de valeurs - et, notamment celle de la diversité linguistique et culturelle - qui unit la grande famille francophone. Lors des Assises de la coopération franco-arménienne qui se sont tenues à Erevan les 7 et 8 octobre 2010, la promotion et le développement de la Francophonie ont été au coeur de ces rencontres. Rappelons que la ville de Valence était chef de file de l'atelier portant sur « l'apprentissage du français ». Trois autres ateliers ont abordé les thématiques sur la gouvernance locale et la formation des cadres - le développement économique, le tourisme et le développement rural - la mutualisation des actions de coopération.

1. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMANT DU FRANÇAIS

Pour ce volet, une convention sera signée avec France-Formation qui sera l'opérateur de la Ville de Valence. France-Formation, créé en 1992, enseigne d'après une méthode qui a fait ses preuves depuis de nombreuses années, s'appuyant sur des ouvrages français et tenant compte de la culture arménienne. Elle met l'accent sur la communication inter-active des apprenants pour les amener à une rapide autonomie.

Enseignement de cours intensifs de français général avec deux catégories d'apprenants :

Cours pour des élèves :

Objectif : orienter les cours pour soutenir à terme les élèves qui ont l'intention de passer un examen de français d'entrée à la faculté.

Les apprenants : 1ère année, élèves ayant terminé la 7 ^e (entre 11 à 13 ans)

Cours pour adultes :

Objectif : former des professionnels à la langue française afin de faciliter et encourager leurs relations avec la France.

Les apprenants : les employés de mairie, les professionnels du tourisme, des médias et toute autre personne impliquée dans des actions de coopération décentralisée de la Région de Tavush.

Ø APPUI A LA FORMATION DE GROUPE D'ENSEIGNANTS LOCAUX AUX METHODES D'ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS

Objectif : permettre à des enseignants de se former aux méthodes inter-actives, en vue d'une reprise des cours dans les années suivantes

Ø EVEIL A LA LANGUE FRANCAISE EN MATERNELLE

Objectif : initier les jeunes enfants à langue française pour encourager les parents à inscrire leurs enfants dans des écoles primaires où le français est enseigné.

Ø RENCONTRES FRANCOPHONES

Animation pour tous les apprenants (projection de films, jeux, sorties culturelles, rencontres avec des français...)

Un projet de rénovation de l'école maternelle d'Idjevan. A cet effet un dossier est en cours de rédaction pour solliciter divers partenaires publics et privés à ce projet (Fonds arménien de France, Fondations Orange, Crédit agricole, SDED, etc...)

2. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMANT UNIVERSITAIRE

Dans le domaine de l'enseignement supérieur, des contacts sont établis avec l'I.U.T de Valence pour nouer une coopération universitaire avec l'Université d'Idjevan sur les 3 axes ci-dessous :

- Axe 1 : mobilité des étudiants (accueil d'étudiants arméniens et envoi d'étudiants français)

- Axe 2 : échange de professeurs

- Axe 3 : projets de recherche

Nota Bene : L'Université d'Idjevan est composée de 4 départements :

Ø Département des Sciences Humaines (5 filières)

Ø Département d'Economie (2 filières)

Ø Département des Sciences Naturelles (3 filières)

Ø Département des Arts Plastiques (5 filières)

Le nombre total d'étudiants de l'université s'élève à 1133 étudiants pour la rentrée 2010-2011. Le Corps professoral est composé de 133 enseignants. Enfin, 838 étudiants font des études à distance

3. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMANT AGRICOLE

La région du Tavush possède des potentialités énormes dans le domaine agricole. C'est pour mieux les valoriser que le Maire de Valence a sollicité le directeur du lycée agricole « Le Valentin » pour le démarrage d'une ou deux formations en agriculture offrant des débouchés sur la création d'exploitations nouvelles ou d'entreprises agro-alimentaires.

4. MOBILISATION DE LA DIASPORA ARMENIEENE DE VALENCE

La relance de notre coopération avec Idjevan est aussi une opportunité que les associations arméniennes ont saisie afin de pouvoir apporter leur pierre à l'édifice. Ces associations ont créé sur Valence un réseau de correspondants pour les échanges scolaires et de familles d'accueil par exemple.

5. ACTION MENEE DANS LE DOMAINE VITICOLE

L'Arménie possède un réel potentiel viticole tant au niveau agronomique que du savoir faire traditionnel. C'est dans ce contexte que le Maire de Valence (sur demande de Monsieur Emin Yeritzian, Président de l'Association des communes d'Arménie) a souhaité s'appuyer sur l'expertise de l'Université du Vin de Suze-la-Rousse pour débuter un diagnostic de développement et de valorisation touristique du terroir viticole d'Aréni (région de l'Arménie frontalière avec l'Iran).

L'Université du Vin apportera des solutions de formation en Analyse sensorielle et dégustation, en oenologie appliquée, en marketing des circuits courts de vente, en stratégie territoriale de développement local et vitivinicole.

Baba Sada SOW

Chargé de mission Relations internationales

RESTITUTION DE L'ÉTUDE PRÉLIMINAIRE

AU PROGRAMME

DE DÉVELOPPEMENT TOURISTIQUE

DANS LA RÉGION DU TAVOUCHE

EN ARMÉNIE

DOCUMENT DE SYNTHESE

SOMMAIRE

Contexte et cadre de l'étude 77

1. Analyse à l'échelle nationale 78

1.1 Situation du secteur touristique arménien 78

1.2 Analyse de la concurrence 79

1.3 Tendances du secteur touristique 79

2. Analyse à l'échelle régionale 79

2.1 Evaluation de l'offre du territoire du Tavouche 79

2. 2 Analyse du micro-environnement de la région du Tavouche 81

3. Plan d'action pluriannuel 82

Axe 1 : Aide à la structuration et au développement des offices de tourisme à Ijevan et Dilijan 82

Axe 2 : Communication et Signalétique 84

Axe 3 : Renforcement des compétences des acteurs touristiques et mise en réseau 86

4. Chronogramme des actions prioritaires à court et moyen terme 88

1.2 Analyse de la concurrence

Selon le gouvernement, le Tavouche est une région développée touristiquement. Son potentiel naturel lui donne un avantage compétitif qui le démarque des régions voisines. Mieux vaut alors développer des liens de partenariat que de rivalité. Une coopération mènerait à un échange de techniques et d'expériences, nombreuses et heureuses dans les régions du Guégharkunik et de Shirak par exemple.

C'est le sud du pays (région du Syunik et de Vayots Dzor) qui reçoit l'attention et les investissements du gouvernement. Cela implique une disponibilité moindre pour le Nord, on cherchera donc un soutien financier de la part des investisseurs étrangers et des donateurs.

1.3 Tendances du secteur touristique

Certaines tendances du tourisme international trouvent une réponse dans le potentiel touristique de la région du Tavouche. Par exemple, le développement du tourisme d'aventure, du tourisme alternatif, la participation active des touristes, etc.

2. Analyse à l'échelle régionale

2.1 Evaluation de l'offre du territoire du Tavouche

Points déjà développés:

Patrimoine culturel: la région est très riche en monastères, églises, forteresses, et certains de ces monuments sont en très bon état de conservation.

Connaissance de l'accueil touristique: les acteurs économiques et politiques locaux ont conscience de l'importance du développement touristique dans leur région et sont prêts à le soutenir. Les acteurs touristiques existant possèdent déjà des connaissances en termes d'accueil touristique.

Hospitalité: c'est une valeur importante et naturelle partagée par toute la population.

Points à développer :

Nature : la région est riche en forêts (qui recouvrent plus de la moitié du territoire), en rivières, grottes, etc. Elle a un relief varié et un climat favorable aux activités de nature.

Culture locale, rencontre avec l'habitant : les populations locales sont prêtes à présenter leurs traditions et à accueillir les touristes au sein de leurs familles. Cependant cette offre n'est pas structurée et relayée jusqu'aux publics intéressés.

Histoire et histories: il est important de présenter, raconter ou se remémorer l'histoire et les histoires de la région. L'histoire aide les touristes à saisir la situation politico-économique de la région, quant aux histoires, elles dynamisent et enchantent les visites et les découvertes.

Point à souligner :

Gestion des déchets et sensibilisation au respect de l'environnement

2. 2 Analyse du micro-environnement de la région du Tavouche

3. Plan d'action pluriannuel

Ce plan d'action a été validé par les maires de Dilijan et Ijevan le mardi 19 juillet 2011. Trois axes opérationnels se déclinant en fiches action ont été définis.

Axe 1 : Aide à la structuration et au développement des offices de tourisme à Ijevan et Dilijan

Ces lieux serviront de point d'accueil et d'information pour les touristes mais aussi pour les habitants d'Idjevan et Dilijan souhaitant obtenir des renseignements sur leurs villes. Ces équipements seront suffisamment visibles et facilement accessibles tout en demandant un très faible coût de fonctionnement.

Des boutiques de souvenirs pourraient y être intégrées pour valoriser les productions locales.

Forme juridique (ONG ?) et organisation à préciser par les collectivités

Bâtiments déjà réalisés et mis à disposition par les collectivités arméniennes

Dépenses locatives assurées par les collectivités arméniennes

Equiper les offices de tourisme

Répondre au besoin de matériel informatique, conditionné pour Infographie) et bureautique pour équiper les deux Offices de Tourisme.

Aide à l'embauche des employés des offices de tourisme d'Ijevan et de Dilijan

Afin d'assurer le fonctionnement et l'animation de ces Offices de Tourisme dans l'intégralité de leurs missions, un personnel qualifié sera recruté prochainement (mi -septembre) par les collectivités arméniennes.

Sur proposition des services de la ville de Valence, un profil de poste sera prochainement diffusé par les maires des villes d'Ijevan et de Dilijan. Un accompagnement pour cette recherche sera, sur demande, proposé par les services de la ville de Valence.

Formation des employés des offices de tourisme à Valence

Ces employés sont attendus à Valence mi-octobre 2011 pour un stage à l'office de tourisme de Valence Agglo d'une durée de 10 jours. Ce stage portera sur les points suivants :

ACCUEIL & INFORMATION :

Répondre aux attentes personnalisées du visiteur par une information adaptée à la demande

Susciter ou renforcer le désir de découverte chez le visiteur : de l'information au travail en réseau

Faciliter le séjour et l'accès du visiteur aux produits, composants de l'offre touristique locale

Développer la consommation touristique sur le territoire et faire de son Office de Tourisme, concrètement, un véritable levier économique reconnu par les collectivités et les prestataires.

E-COMMUNICATION ET PROMOTION :

Assurer le suivi de la mise en place et l'animation des sites web de la destination ;

Analyser les flux et la fréquentation des médias web et mobile

Optimiser le référencement des sites et suivre leur positionnement

Etre force de proposition et accompagner la démarche webmarketing du territoire rassemblé

Contribuer au développement des compétences des partenaires et professionnels du tourisme

Mettre en réseau la destination et les partenaires autour d'outils collaboratifs (réseaux sociaux, base de données, e-commerce, e-learning)

Gérer et développer les réseaux sociaux (facebook, twitter, blogs, forums, ...)

MARKETING :

Répondre aux attentes personnalisées des clientèles et traiter leur demande par des propositions commerciales adaptées

Développer et assurer la définition, le montage et l'adaptation de produits touristiques

Assurer le suivi des indicateurs définis dans le cadre des objectifs à atteindre (quantitatif et qualitatif)

Développer une relation commerciale de qualité

Travail en réseaux avec les OTs arméniens.

Les employés d'Ijevan et Dilijan seront formés ensembles, pour qu'ils commencent à travailler ensembles.

Acteurs concernés :

Employés des offices d'information d'Ijevan et Dilijan

Office de tourisme de Valence, employée chargée de communication.

Création d'un comité de suivi et d'orientation

Il est fortement souhaitable de veiller à la création d'un comité de suivi et d'orientation de ces deux structures qui se rassembleraient autour des deux maires, des élus et des acteurs du tourisme local.

Cette mise en place répondrait par ailleurs aux souhaits des acteurs du territoire de se rassembler et de contribuer (être actif) au développement de l'activité touristique.

Ce comité de suivi et d'orientation devra avoir pour objectifs de fédérer les acteurs du tourisme de la région du Tavouche autour de ces deux structures validées et dynamisées par les pouvoirs locaux en place et de proposer des solutions pour le développement à moyen et long terme du tourisme dans la région.

Axe 2 : Communication et Signalétique

Créer des outils touristiques communs

Créer un portail internet de la région du Tavouche.

Acteurs concernés :

Maire et office d'information d'ijevan

Maire et office d'information de Dilijan

Préfecture (qui a édité un livre sur la région en 2008)

Partenaires potentiels :

Fondation Kasa (création site internet)

Mettre la région du Tavouche sur internet

Publication des informations sur les sites de référence (Wikipedia, Armeniapedia, Armeniainfo, Armenian Travel Bureau, Find Armenia, AMAP), et sur les réseaux sociaux  (Facebook, Twitter, Google+, Odnoklassniki, Vkontakte)

Acteurs concernés :

Offices de tourisme

Inscrire les hôtels et B&B sur les sites de réservation en ligne : Ginosi, hotels.am, Tourisme solidaire en Arménie.

Acteurs concernés :

Hôtels, B&B

Offices de tourisme

Raconter, retrouver l'histoire et les histoires de la région

Missionner un historien pour qu'il regroupe les histoires et légendes du Tavouche.

Acteurs concernés :

Villes (Ijevan, Dilijan) et villages

Partenaires potentiels :

UNWTO (projet d'envoi de volontaires en Arménie et Géorgie)

Historiens de la région.

Musées d'Ijevan et de Dilijan

Faire évoluer les outils de communication

Créer une carte touristique de la région, en ligne (carte intéractive) et sur papier. Renouveler les outils touristiques d'Ijevan qui ont 6 ans.

Acteurs concernés :

Offices de tourisme d'Ijevan et Dilijan

Rédaction d'une présentation du musée d'histoire d'Ijevan, traduction des présentations des musées en 4 langues (Ijevan et Dilijan).

Compléter la signalisation routière avec l'alphabet latin

Installer des panneaux routiers en deux alphabets lorsque ce n'est pas déjà le cas, pour signaler les villes, villages et sites culturels.

Acteurs concernés :

Ministère des transports et de la communication.

Faciliter le repérage en ville

Nom des rues, panneaux indicateurs des sites nécessaires (hôpital, etc) et culturels (musée, etc). Logos ou noms en deux alphabets.

Hébergement. Logo indicatif et/ou traduction du nom en deux alphabets.

Minibus : nom de la destination en deux alphabets.

Cette signalétique (panneaux d'indication, signalisation, fléchages, plans aux entrées de la ville ...) doit permettre au visiteur de se retrouver dans la ville pour se loger, s'informer, se restaurer, visiter ...

Informer pour tous

Mettre en place ou rénover les panneaux explicatifs portant sur les richesses culturelles (patrimoine) et naturelles de la région. Panneaux d'information en 4 langues (arménien, russe, anglais et français)

Acteurs concernés :

Etchmiadzin à partir de 2012 (gère les sites religieux de toute l'Arménie)

Partenaires potentiels :

AMAP Armenian Monuments Awareness Project

Aide visuelle

Logo facilitateur pour les touristes, attribués aux chauffeurs de taxis et/ou aux gérants de magasins qui auraient suivi une formation « accueil touristique et langues étrangères »

Acteurs concernés :

Compagnies de taxis (4 à Ijevan, 3 à Dilijan), magasins

Responsables du transport

Partenaires potentiels :

BSC, Business support Center (formation)

Adult Education Center, Ijevan (formation)

Regional employment center (formation)

Balisage des sentiers de randonnée

Ciblage des potentiels gîtes de montagne, balisage des sentiers, création de topo guides randonnée (chemins déjà repérés). Envoi d'un groupe de jeunes ou de randonneurs Valentinois pour balisage des sentiers de randonnée.

Acteurs concernés :

Association de randonnée de la Drôme

Partenaires potentiels :

Association « des Pyrénées au Caucase»

Parc du Vercors

Axe 3 : Renforcement des compétences des acteurs touristiques et mise en réseau

Tour Opérateurs et liens avec la Géorgie

Présentation des produits touristiques du Tavouche aux tours opérateurs de la région Rhône Alpes. Proposition d'un produit touristique transrégional (Arménie-Géorgie). Mise en lien avec les Tours Opérateurs géorgiens et organisation d'un educ-tour à leur intention au printemps 2012.

Guide touristique

Former au moins un guide par ville, formation permettant de passer le concours d'état.

Partenaires potentiels :

Kasa Espaces, centre de formation et de culture

Formation des acteurs

Formation linguistique (français, anglais) pour les acteurs touristiques locaux.

Formation interculturelle pour les acteurs touristiques locaux.

Formation informatique pour les acteurs touristiques locaux.

Acteurs concernés :

Employés de l'office d'information, de la mairie, B&B, hôtels, transports, employés de l'hôpital

Partenaires potentiels :

Adult Education Center, Ijevan (formation)

Regional employment center (formation)

Fondation Miassine

France Formation

Kasa Espaces, centre de formation et de culture

4. Chronogramme des actions prioritaires à court et moyen terme

Le programme d'actions 2007_2009 : trois principaux axes de coopération

- l'appui aux acteurs locaux arméniens dans le domaine du tourisme

- le renforcement des capacités locales en Arménie

- la promotion et l'accès à la francophonie

Les principaux axes de la coopération 2010_2012

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* ¹ Cf. « Orientation pour la coopération décentralisée » à la rubrique « coopération décentralisée » du site internet du ministère des affaires étrangères et européennes : www.diplomatie.gouv.fr.

* ² Cf. circulaire du 26 mai 1983.

* ³ Cf circulaire du ministre des affaires étrangères du 25 mars 1993.

* ⁴ Cf réponse du ministère des affaires étrangères et européennes à la question écrite n° 17362 du sénateur Jean-Louis Masson (journal officiel Sénat du 5 mai 2011).

* ⁵ Cf. la rubrique « coopération décentralisée » sur le site du ministère des affaires étrangères. http://cncd.diplomatie.gouv.fr

* ⁶ Sous une réserve : cf infra.

* ⁷ Cf circulaire des ministres de l'intérieur et des affaires étrangères du 20 avril 2001.

* ⁸ Cf. proposition de loi n° 224 (2004-2005) relative au renforcement de la coopération décentralisée en matière de solidarité internationale et rapport n° 29 (2005-2006) de M. Charles Guené .

* ⁹ Cf tribunal administratif de Poitiers, 18 novembre 2004, et tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 25 novembre 2004.

* ¹⁰ Cf article unique, alinéa 2 ( article L. 5111-1, alinéa 1 ^er , du code général des collectivités territoriales).

* ¹¹ Cf article L. 5111-1 précité.

* ¹² Régi par le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006.

* ¹³ Cf. rapport n° 238 (2007-2008) de Mme Catherine Troendle sur la loi n° 2008-352 du 16 avril 2008 visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale.

* ¹⁴ Cf. rapport n° 29 (2005-2006) préc.

* ¹⁵ Cf. proposition de loi n° 224 (2004-2005) préc.

* ¹⁶ La même faculté est ouverte aux agences de l'eau, sous réserve de l'avis du comité de bassin sur la convention (cf. article L. 213-9-2 du code de l'environnement).

* ¹⁷ Cf. proposition de loi n° 67 (2003-2004) sur la coopération internationale des collectivités territoriales et des agents de l'eau dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement.

* ¹⁸ Cf. débats Sénat, séance du 23 octobre 2006.

* ¹⁹ L'université Toulouse 1 Capitole est également partenaire.

* ²⁰ Les départements des Hauts-de-Seine, des Bouches-du-Rhône, de la Vendée, la région Rhône-Alpes, les communes de Sarcelles, du Plessis-Robinson, de Lyon, Marseille et Nice. Cf site de l'UFAR : http://ufar.am/U/index.php.