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Rapport présenté par M. Joël Bourdin relatif à la situation de TV5

Le bureau de Montréal, en novembre dernier, a décidé de se saisir du dossier TV5 afin que soit fait un point sur la situation de la chaîne francophone, notamment au regard des relations entre Satellimages-TV5 et le Consortium de Télévision Québec-Canada (CTQC).

En effet, des difficultés sont apparues entre Satellimages-TV5 et le CTQC à propos de la gestion de TV5 Amériques.

TV5 Amériques, qui couvre les États-Unis et l'Amérique latine, a été lancée après de nombreuses difficultés en 1998. Or ces deux chaînes ne répondent pas aux espoirs que l'on y avait mis : TV5 USA a une très faible audience, TV5 Amérique latine une programmation peu attractive. Les Européens, qui participent à leur financement à hauteur de 70 % - 50 % pour la France et 20 % pour la Belgique et la Suisse -, s'en sont inquiétés auprès du Consortium de Télévision Québec-Canada qui gère TV5 Amériques.

Le Président Jacques Chirac, lui-même, au Sommet de Moncton, en septembre 1999, s'en est fait l'écho et a suggéré « une nouvelle approche sur le continent américain ».

En France, le Conseil supérieur des Français de l'étranger et de nombreux sénateurs, notamment des sénateurs représentant les Français de l'étranger, s'en sont émus et ont posé au gouvernement de nombreuses questions.

TV5 semble donc aujourd'hui entré dans une période troublée dont certains journaux canadiens ont dit qu'elle constituait « la plus grande crise de son existence » (Le Devoir). Derrière la question de TV5 Amériques peut se poser, en effet, la question des structures juridiques de TV5 dans son ensemble, voire de son existence, du moins sous sa forme actuelle.

Ce n'est pas la première fois que la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles examine la situation de TV5. Déjà entre 1990 et 1995, notre collègue Jean Delaneau avait eu à rédiger plusieurs rapports et notre assemblée avait adopté plusieurs résolutions le concernant.

Notamment, notre commission est beaucoup intervenue lors de la création de TV5 Afrique en 1992, ainsi que pour oeuvrer au développement de la présence de la chaîne francophone sur tous les continents et la protéger de certaines dérives.

Historique de TV5

TV5 a été fondée en 1984 par trois pays francophones : la France, la Belgique et la Suisse Romande avec cinq actionnaires, les trois chaînes publiques françaises (TF1, Antenne 2 et France 3), la télévision publique belge (RTBF) et la télévision publique de la Suisse Romande (SSR). Ces cinq partenaires ont été rejoints en 1986 par le Consortium de Télévision Québec-Canada (CTQC).

Véritable télévision internationale de langue française, TV5 est, à partir de cette date, diffusée par deux opérateurs travaillant en relations étroites et permanentes.

Depuis, l'actionnariat a quelque peu évolué. On y trouve aujourd'hui seize actionnaires, répartis sur les deux opérateurs.

Le premier opérateur, Satellimages-TV5, regroupe les chaînes publiques françaises (France 2, France 3, Arte/5ème, RFO, INA et la Sofirad, TF1 s'étant placé en marge), belge (RTBF), suisse (TSR) et une participation du Consortium de Télévision Québec-Canada (CTQC). Satellimages-TV5 assume la responsabilité de TV5 Afrique, TV5 Asie, TV5 Europe, TV5 FBS et TV5 Orient.

Le deuxième opérateur, le CTQC, qui regroupe six chaînes canadiennes et québécoises (Radio-Canada, TVA, Télé-Québec, TVO, TV4 saisons/APFTQ, COGECO/Radio Nord), diffuse TV5 Québec-Canada, TV5 Amérique latine et TV5 USA.

En conséquence, TV5 se décline en huit chaînes.

En 2001, le budget consolidé est de 585,8 MF répartis en :

66,7 % à la charge de la France,

5 % de la Belgique,

5,2 % de la Suisse,

10,2 % du Québec et du Canada,

et 12,9 % de ressources propres (publicité notamment).

La répartition des financements publics est de :

76,6 % pour la France,

5,7 % pour la Belgique,

6 % pour la Suisse,

et 11,7 % pour le Québec-Canada.

Pour Satellimages-TV5, la répartition des financements est de :

83,5 % pour la France,

4,2 % pour la Belgique,

4,2 % pour la Suisse,

4,1 % pour CTQC,

et 4 % de ressources propres.

Le total des dépenses est de 463,2 MF.

TV5, dans son ensemble, est diffusée sur 39 satellites dont 14 sont payés par les Etats membres, les autres l'étant par le privé, ce qui peut être considéré comme une preuve de succès. Avec une couverture satellitaire mondiale, 600 millions de téléspectateurs potentiels et plus de 70.000 heures de programmes par an, TV5 est un incontestable succès !

Une nécessaire modernisation

Le défi de TV5 est aujourd'hui de transformer l'audience potentielle en audience réelle afin que TV5 soit réellement la 3ème chaîne mondiale derrière MTV et CNN.

Pour les responsables européens, ce défi passe par la redéfinition des programmes et l'allégement des structures, afin de mieux définir l'image de TV5.

Il y a 2 ans, les ministres français chargés des Affaires étrangères et de la Francophonie ont souhaité que Paris prenne la responsabilité de la totalité des signaux afin de simplifier les structures et que, parallèlement, soit revue l'ensemble de la programmation. Un mandat a été confié à M. Jean Stock, Président de Satellimages-TV5, pour établir une nouvelle grille de programmes.

Cette réforme, qui vise à renforcer la place de TV5 dans le paysage télévisuel mondial, est rendue possible par l'apparition de serveurs vidéo numériques qui permettent de diffuser automatiquement (par programmation) plusieurs grilles différentes pour tenir compte des fuseaux horaires et de la disponibilité des droits de diffusion.

Lors d'une réunion tenue en octobre 1998 et présidée par Mme Louise Beaudoin, Ministre de la culture et des communications du Québec, M. Jean Stock a proposé sa nouvelle grille de programmes qui a suscité les réticences du Québec. Il a donc été décidé qu'elle ne s'appliquerait qu'en Europe.

La nouvelle grille repose sur des rendez-vous à heures fixes autour d'émissions d'information qui en constituent la colonne vertébrale, à savoir six heures, soit ¼ de temps d'antenne, réparties en trois heures de journaux en provenance des pays actionnaires et trois heures d'émissions rédactionnelles confectionnées par TV5 qui dispose de vingt journalistes relayant le travail des 4.000 journalistes de ses actionnaires.

La fiction, dont 2 516 séances de cinéma, a également été introduite dans la grille, chaque émission étant répétée cinq fois dans la journée pour tenir compte des fuseaux horaires. Le reste est occupé par le divertissement, les sports, les magazines etc. Il faut encore citer une émission phare « Ça me dit », trois fois par an, en direct d'une capitale francophone.

Parallèlement, Satellimages-TV5 s'est modernisée en optant pour le tout numérique.

La nouvelle grille a entraîné une augmentation significative de l'audience. Ce contexte de succès peut être illustré par l'exemple du golfe Persique où TV5 se situe à égalité avec la BBC et mieux que CNN.

Le potentiel de développement repose pour partie sur les expatriés et les francophones (dont les enseignants), sur la diversité des sous-titrages (français, arabe ...), les films de cinéma et le sport, (par exemple : deux matches de football par semaine).

Quoi qu'il en soit, la nouvelle grille est au centre du différent qui oppose Satellimages-TV5 et le CTQC. Il s'en est suivi une controverse qui a tendu les relations entre le Canada et l'Europe, puisque le CTQC est, à la fois pour des raisons de proximité et des raisons juridiques, responsable de TV5 Amériques et que la faible audience de TV5 USA avec moins de 5.000 téléspectateurs et la mauvaise qualité des programmes de TV5 Amérique latine, lui sont imputées.

Les réticences du CTQC

De la réunion de 1998, évoquée ci-dessus, il ressortait que la nouvelle grille serait expérimentée en Europe puis, en cas de succès, appliquée au monde entier. Mais, malgré le succès avéré de la grille, le CTQC persiste dans ses réticences car ses dirigeants craignent qu'elle ne soit pas adaptée à leur audience, qu'elle réduise la place des programmes canadiens et québécois et que les téléspectateurs se détournent de TV5. Peut-être y a-t-il également, derrière ces réticences, le souci de ne pas se heurter aux syndicats qui se sont inquiétés du maintien des emplois au sein du CTQC ? A cet égard, la presse canadienne évoque une vingtaine d'emplois menacés.

Toutefois, dans la mesure où le CTQC ne modifierait pas ses grilles, il y aurait peu de possibilités d'améliorer TV5 Amériques.

Conscientes de ce problème, les autorités canadiennes ont remplacé le responsable du Consortium et nommé M. Pierre Lampron qui a demandé à M. Jean Stock un projet de grille mais, sept mois après sa nomination à la tête du CTQC, le nouveau président a démissionné. Les grilles américaines n'ont donc toujours pas été modifiées et le CTQC n'a plus de président.

Fin juin 2000, TV5 était dans une situation de blocage. Pour en sortir, M. Stock a, de sa propre initiative, proposé sa candidature à la présidence du CTQC en juillet de cette même année. Cette candidature, dont l'objectif était de créer une structure dirigeante unique, a été refusée par les Canadiens au motif qu'il n'était pas Canadien.

La position européenne

Pour tenter de trouver une solution les ministres européens de tutelle ont tenu une réunion à Vevay le 27 octobre 2000. Ils ont réclamé une réforme en profondeur des structures avec la création d'une structure multilatérale unique et une gestion en réseau à partir de Paris.

M. Charles Josselin, Ministre délégué à la Coopération et à la Francophonie, est intervenu devant le Sénat le 5 décembre dernier lors de l'examen de la loi de finances pour dire que la France avait annoncé à ses partenaires qu'à défaut de cette réforme, qu'elle souhaitait voir intervenir dans un délai très rapproché, elle mettrait fin unilatéralement au financement de TV5 Amériques et confectionnerait un nouveau signal, confié à Satellimages-TV5, à destination des États-Unis et de l'Amérique latine.

Une réunion de hauts fonctionnaires a eu lieu le 19 janvier 2001 à Ottawa pour mettre au point les conditions d'application des décisions des ministres à Vevay. Mais, pour l'instant, les résultats n'en ont pas été publiés. Les discussions se poursuivent toujours au moment de la rédaction du présent rapport.

Au Canada, à en croire la presse canadienne, ou plutôt québécoise, il semble acté que le rapatriement à Paris de TV5 Amériques est déjà décidé et l'on feint de se demander s'il ne va pas en être de même pour le signal du CTQC, à moins qu'il ne s'agisse de susciter une mobilisation en faveur de TV5 Canada.

Solutions d'avenir

Dans ces conditions, qu'elle peut être l'attitude de l'APF ?

Le risque majeur est bien évidemment l'éclatement de TV5. Il semble cependant souhaitable de faire en sorte de ne pas remettre en cause l'outil TV5 multilatéral, car il y aurait un véritable risque de voir intervenir les chaînes européennes francophones en ordre dispersé sur le continent américain, mettant ainsi TV5 en mauvaise posture.

Plusieurs solutions sont envisageables :

1- Rester dans la logique actuelle de TV5 et essayer de trouver une solution dans le cadre juridique actuel qui passe par l'acceptation d'une refonte des grilles de TV5 Amériques et un meilleur dialogue avec le CTQC.

Dans cette hypothèse faut-il aller vers une présidence unique des deux opérateurs ? L'Europe se contentera-t-elle d'une réforme du CTQC dont la structure est jugée, au Canada même, « lourde, coûteuse et peu adaptée aux changements technologiques de ce media » (Le Devoir, 20 février 2001) ?

2- Ne rien faire et laisser l'Europe se retirer de TV5 Amériques pour créer sa propre structure, ce qui risque, à plus ou moins long terme, de casser l'alliance avec le CTQC.

3- Glisser vers une logique de bouquets. Dans cette hypothèse, TV5 deviendrait opérateur de bouquets, c'est-à-dire qu'elle jouerait le rôle d'ensemblier en fédérant et gérant un bouquet de chaînes nationales formatées pour l'exportation et adaptées aux bassins d'audience.

Une réflexion est d'ailleurs menée dans plusieurs pays européens sur cette possibilité. Il existe même en Suisse un embryon de chaîne, réservé pour l'instant aux seuls expatriés suisses. Une réflexion est également en cours en Belgique et la France a des projets en ce sens. Ainsi Satellimages-TV5 et France Télévision projettent de créer une filiale commune dans cette perspective.

Cette logique de bouquets n'exclut d'ailleurs pas le maintien de la chaîne francophone telle qu'on la connaît aujourd'hui. Il est en outre probable que la réforme globale de TV5 serait mieux admise si l'ensemble s'orientait vers une logique de bouquet.

Il a fallu plusieurs mois de discussion pour parvenir à un accord. Celui-ci a été signé à Ottawa le 22 juin 2001.

L'accord, signé par les cinq ministres responsables de TV5 (Canada, Communauté française de Belgique, France, Québec et Suisse), regroupe sous l'entité « TV5 Monde », nom désormais donné à TV5 Satellimages, basée à Paris, la gestion opérationnelle de tous les signaux dirigés sur l'Europe, l'Afrique, l'Asie, l'Orient, les Etats-Unis et l'Amérique latine. Le Consortium de télévision Québec Canada (CTQC) gérera de Montréal le signal TV5 sur le territoire canadien et assurera les fonctions relatives à l'enseignement du français, la facturation et le sous-titrage pour les Etats-Unis et l'Amérique latine.

TV5 Monde généralisera la grille de programme mise en oeuvre par TV5 Satellimages.

Mmes Sheila Copps, ministre du patrimoine canadien, et Diane Lemieux, ministre d'Etat à la culture et aux communications du Québec se sont félicitées de cet accord « riche en occasions de toutes sortes pour les intervenants engagés dans ce dossier et pour la Francophonie dans son ensemble ». Elles ont également fait part de leur intention de travailler avec des partenaires publics et privés ainsi qu'avec TV5 Monde pour développer une chaîne internationale de langue française « TV5 Canada Québec international », destinée à améliorer la visibilité et le rayonnement international des productions de langue française du Québec et d'ailleurs au Canada.

La création de cette chaîne permettra de rassurer les salariés du CTQC qu'inquiétait la perspective du rapatriement à Paris des signaux de TV5 Amériques.

On voit donc se confirmer une logique de bouquets où, autour de TV5 Monde, seraient regroupés les signaux de télévisions francophones nationales.

Après trois ans de péripéties, cet accord, et toutes les réformes et réflexions qui l'ont précédé, sont de nature à conforter la chaîne de télévision francophone multilatérale, qui en outre devrait avoir tout à gagner d'une logique de bouquets qui assoira davantage la Francophonie dans l'espace télévisuel planétaire.

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Le rapport annuel d'activité de la section française de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie retrace la participation des parlementaires français aux travaux de l'Assemblée consultative de la Francophonie ainsi qu'à certaines initiatives prises dans le cadre de l'Organisation internationale de la Francophonie.

Cette parution permet également de mieux apprécier les évolutions qui traversent le monde francophone : défense de la démocratie, respect des droits de l'homme, maintien de la diversité culturelle, rôle des femmes dans la société.

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