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3. LA SÉANCE DES QUESTIONS ORALES

Après ce large débat qui a permis à chacun de s'exprimer, la délégation est invitée à assister à une séance de questions orales à la Chambre des Conseillers. A l'occasion d'une suspension de séance, M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, fait l'amitié d'accorder un entretien axé sur l'expérience de la démocratie locale dans le Royaume.

4. L'INSTANCE EQUITÉ ET RÉCONCILIATION

Quelques temps après, c'est l'heure de se rendre auprès de l'instance Equité et Réconciliation où son Président, M. Driss Benzekri nous présente le cadre de son action.

L'Intance Equité et Réconciliation est une commission nationale pour la vérité, l'équité et la réconciliation, créée en vertu de l'approbation royale de la résolution du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme, et des statuts de l'IER publiés par Dahir Royal en date du 12 avril 2004.

Elle dispose de compétences non judiciaires en matière de règlement des graves violations des droits de l'Homme du passé et a pour missions, l'investigation, l'évaluation, l'arbitrage, la recherche et la présentation de recommandations et de propositions.

Le Mandat de l'IER s'étend du début de l'indépendance à la date d'approbation par SM le Roi de la création de l'Instance Indépendante d'Arbitrage. Il englobe les violations graves des droits de l'Homme qui ont revêtu un caractère systématique et/ou massif, sachant que les attributions de l'IER en matière d'investigations et de détermination de la vérité lui permettent d'établir les catégories, la gravité et le caractère massif et /ou systématique des violations passées des droits de l'Homme.

L'IER exerce dans le cadre de ses compétences les missions suivantes :

L'Etablissement de la vérité :

   La détermination des catégories et de la gravité des violations passées des droits de l'homme, et ce, à travers les investigations, le recueil de déclarations et témoignages, l'examen des archives officielles, ainsi que la collecte des informations et données pouvant contribuer à la recherche de la vérité auprès de toute source.

   La poursuite des investigations concernant les cas non encore élucidés de disparition forcée, déployer tous les efforts au sujet des faits qui n'ont pas été établis, l'élucidation du sort des disparus, tout en proposant des solutions adéquates aux cas de décès avérés.

   L'établissement de la responsabilité des organes étatiques ou autres concernant les violations et faits ayant fait l'objet des investigations.

   L'élaboration d'un rapport comportant les conclusions des investigations et analyses concernant les violations et leurs contextes.

   La réparation par l'indemnisation matérielle, la réhabilitation et la réinsertion sociale et toutes autres modalités sur la base des investigations menées en vue de l'établissement de la vérité.

Les Recommandations et garanties de prévention et de non répétition :

L'inclusion dans le rapport tenant lieu de document officiel, des conclusions des investigations, des recherches et analyses effectuées au sujet des violations et leur contexte, des recommandations et propositions à même de préserver la mémoire, de garantir la rupture définitive avec les pratiques abusives du passé, d'effacer les séquelles des violations, et de restaurer et de renforcer la confiance en l'Etat de droit et le respect des droits de l'Homme.

La Réconciliation :

La contribution et l'enrichissement de la culture du dialogue en vue d'asseoir les fondements de la réconciliation, de consolider la transition démocratique et de l'Etat de droit et de promouvoir les valeurs citoyennes et la culture des droits de l'Homme.