B. PARLEMENT BICAMÉRAL

1. La Chambre des Députés

110 membres élus pour 4 ans au suffrage universel direct.

La chambre actuelle est élue depuis le 20 novembre 2007.

Les sièges sont répartis ainsi :

• Majorité proche du Roi

• Opposition islamique 6 sièges (17 législature précédente)

• Gauche communiste

Le Président de la Chambre des Députés, M. Abdul Hadi AL-MAJALI

en présence de Mme Christiane KAMMERMANN

M. MAJALI fonde en 1992 le Parti Ahed « l'Alliance » qui soutient l'engagement jordanien dans le processus de paix avec Israël.

Il est élu à KERAK aux législatives de 1993 et devient l'un des Vice-présidents de la Chambre des Députés.

En février 1996, il est nommé Ministre des Travaux publics et de la construction.

Réélu en 1997, il remporte en 1998 la présidence de la Chambre, où il est réélu depuis sans interruption.

Depuis le printemps 2009, le Président MAJALI semble contesté dans le groupe majoritaire du Courant national, où un groupe de 50 députés « Réforme et changement » s'est constitué courant septembre 2009 pour présenter, dès la reprise parlementaire qui a été reportée au 1 er décembre 2009, un autre candidat à la Présidence de la Chambre.

A l'occasion de l'entretien qu'il a accordé aux Sénateurs français, M. MAJALI a souhaité s'exprimer sur la cause Palestinienne.

Il a rappelé que la Jordanie soutenait la position arabe dont l'initiative de paix n'a pas abouti faute d'être reconnue par Israël.

Depuis l'assassinat de son Premier Ministre, M. Yitzhak RABIN, Israël fait opposition à la coexistence et l'Iran exploite cette intransigeance pour renforcer sa position.

A la question sur le conflit Hamas - Fatah, qui complique la cause arabe modérée, M. MAJALI affirme que ce conflit cessera le jour où les pressions sur Israël aboutiront.

Le Président a rappelé les excellentes relations qu'il entretenait avec l'Assemblée nationale française et qu'il faisait parti du bureau de l'Association euro méditerranéenne qui avait, notamment, le soutien de la France.

2. Le Sénat

Le Président du Sénat, M. Zeid RIFAI et Mme Christiane KAMMERMANN

M. Zeid RIFAI a commencé par une carrière diplomatique.

Après avoir servi auprès de la Cour Royale, notamment en tant que Secrétaire particulier du Roi HUSSEIN, il deviendra Conseiller politique du Roi, avant de devenir Premier Ministre (1973-1976) en charge également de la Défense et des Affaires Étrangères.

De nouveau Premier Ministre et Ministre de la Défense en 1985, il sera nommé, le 6 juin 1997, Président du Sénat, poste qu'il occupe toujours.

Nommé par le Roi, composé de personnages éminents, doté de compétences législatives aussi fortes que celles de la Chambre des députés, le Sénat de Jordanie a été conçu comme une « Chambre de sages » chargée d'apporter de la modération face à une Chambre basse qui, elle, est élue au suffrage universel direct.

Composition du sénat

Le Sénat compte 55 membres, tous nommés par le Roi. Le Roi nomme également le Président du Sénat parmi ses membres.

Régime de nomination des sénateurs

Selon la Constitution, le nombre total de sénateurs, y compris le Président de la Chambre, ne doit pas être supérieur à la moitié du nombre de députés (à savoir, actuellement, 110).

Les sénateurs sont nommés parmi :

• les ministres et anciens ministres ;

• les anciens ambassadeurs et ministres plénipotentiaires ;

• les anciens présidents de la Chambre des députés ;

• les anciens présidents et les juges à la Cour de cassation, aux cours d'appel civiles et de la Charia ;

• les officiers en retraite à partir du rang de lieutenant général ;

• les anciens députés ayant effectué au moins deux mandats ;

• les personnalités ayant rendu des services à la Nation et au pays.

La durée du mandat est de 4 ans, renouvelable. Le dernier renouvellement remonte à novembre 2007.

En cas de vacance de siège en cours de législature, le siège est pourvu par nomination dans les deux mois qui suivent la vacance.

Un Sénateur peut être déchu de son mandat :

• sur résolution du Sénat adoptée à la majorité des deux tiers (cette déchéance devant en outre être approuvée par le Roi) ;

• sur décision du Roi.

En cas de dissolution de la Chambre des députés, le Sénat n'est pas dissous, mais suspendu.

L'âge minimum pour être sénateur est de 40 ans (contre 30 pour les députés).

Le mandat parlementaire est incompatible avec l'appartenance à la fonction publique.

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