14 S 59
- 12 juin 1922 : communication de deux lettres de M. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) sur la Manufacture de Sèvres et sur les dettes de l’Allemagne vis-à-vis de la Caisse des dépôts et consignations d’Alsace-Lorraine, d’une lettre émanant de l’Association professionnelle des inspecteurs de police mobile et spéciale, critiquant le PJL relatif à la police en Seine-et-Oise ; audition de M. Maurice MAUNOURY (ministre de l’intérieur) accompagné du directeur de la sûreté générale, du préfet de police et du préfet de Seine-et-Oise sur le PJL relatif à la création d’une brigade spéciale de police ; examen du texte.
- 14 juin 1922 : communication de lettres adressées à MM. Charles de LASTEYRIE et André MAGINOT (ministre de la guerre) sur la Banque industrielle de Chine et sur l’armée du Levant (crédits) ; audition de M. Charles de LASTEYRIE sur le PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires puis échange de vues.
- 21 juin 1922 : communication d’une lettre de M. Yves LE TROCQUER (ministre des travaux publics) sur le PJL concernant les rémunérations des membres du Conseil supérieur des chemins de fer ; examens du PJL concernant la pension de certains fonctionnaires coloniaux (Indochine), des PPL relatives au contrôle des dépenses engagées, aux réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre, aux pensions versées aux anciens militaires et marins réformés pour blessures ou infirmités ; échange de vues sur trois PJL d’intérêt local concernant les villes de Saint-Chamond (Loire), Commercy (Meuse) et Grenoble (Isère).
- 23 juin 1922 : communication de lettres envoyées à différents ministères sur les pensions de fonctionnaires en Indochine et d’anciens militaires et marins réformés ; audition de M. Paul STRAUSS (ministre de l’hygiène, de l’assistance et de la prévoyance sociales) sur les PPL relatives à la protection des enfants de premier âge, à la reconnaissance des consultations des nourrissons et à l’aide des familles nombreuses ; rapport de M. Henry BERENGER sur l’article 1er du PJL relatif à la taxe sur le chiffre d’affaires (exonération de l’impôt sur les bénéfices commerciaux) ; examens des PJL approuvant une convention avec la Hongrie (clauses économiques du traité signé à Trianon le 4 juin 1920), et relatif aux taxes postales, télégraphiques et téléphoniques ; rapport de M. Louis SERRE sur le PJL relatif de l’Ecole nationale d’Horlogerie de Besançon.
- 26 juin 1922 : examens des PJL relatifs au réseau de chemins de fer en Corse, à la perception des impôts en régions libérées, à l’achat d’une mouche à vapeur destinée à l’ambassade de France à Constantinople, de la PPL relative à l’application de la loi sur le crédit agricole aux victimes de guerre ; échange de vues sur la PPL relative à l’Office national des mutilés et réformés de la guerre (prêts hypothécaires).
- 27 juin 1922 : rapport de M. Albert LEBRUN sur le PJL relatif à l’entretien des effectifs de l’armée du Levant (crédit).
- 28 juin 1922 : audition de M. André MAGINOT (ministre de la guerre) sur le PJL relatif à l’entretien des effectifs de l’armée du Levant (ouverture d’un crédit) ; examen du texte ; examens de la PPL relative au droit à pension des juges suppléants de carrière, du PJL relatif aux frais de représentation au mariage du Roi de Serbie (ouverture de crédit), du PJL relatif à un cahier de crédits de régularisation, d’une PPL relative au traitement à accorder aux élèves de grandes écoles liées avec l’Etat par un engagement décennal (durée du service militaire) ; rapport de M. Henry BERENGER sur le PJL relatif au report de crédits de l’exercice 1921 à 1922 ; échange de vues sur le PJL prorogeant les délais d’attributions des indemnités de cherté de vie.
- 30 juin 1922 : examen du PJL concernant des crédits de régularisation à la flotte en gérance ; audition de MM. Charles de LASTEYRIE (ministre des finances) et Alphonse RIO (sous-secrétaire de la marine marchande et de la pêche) sur ce texte.
Série 14 S 59
- 12 juin 1922 au 30 juin 1922
- 03 juillet 1922 au 08 juillet 1922
PROCÈS-VERBAUX/SÉRIE 14 S
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