Colloque Sénat-UbiFrance sur les Balkans- 25 novembre 2004
Les perspectives européennes des Balkans
Michel PERETTI,
Chef de l'Unité Questions horizontales, Direction des Balkans occidentaux
Direction générale Elargissement, Commission Européenne
Je travaillais jusqu'à lundi matin à la Direction générale des Relations extérieures de la Commission européenne. Depuis lundi, cette direction a été transférée à la Direction générale Elargissement. Il s'agit d'un changement administratif, mais j'y vois aussi l'illustration du message adressé en juin 2003 par le Conseil européen à l'égard des pays des Balkans, leur faisant savoir qu'ils étaient des candidats potentiels à l'adhésion à l'Union européenne.
Je tiens encore à dire, en introduction, que je suis très attaché à cette zone, les Balkans.
La carte de l'Europe du Sud-Est montre que les Balkans occidentaux ont des frontières extérieures soit avec des Etats membres de l'Union européenne, soit avec des pays candidats (Roumanie et Bulgarie). En 2007, cette région sera entièrement enclavée au sein de l'Union. L'Union européenne doit donc tisser des relations privilégiées avec les Balkans.
Au plan des relations commerciales, 60 à 90 % du commerce extérieur des Balkans se fait déjà avec l'Union européenne. Non seulement nous ne pouvons pas nous désintéresser des Balkans, mais nous devons nous y intéresser et développer des politiques et des actions communes.
L'Union européenne a développé un cadre politique de relations avec les Balkans, en 1997. Cet accord de stabilisation et d'association avait pour objet de conforter la stabilité et d'offrir une perspective à ces pays. Il a été confirmé en 1999 puis en 2003, en offrant à ces derniers la perspective d'être un jour membres de l'Union.
Nous devons approcher tous ces pays, y compris la Croatie, comme appartenant à un même ensemble. De fait, ils ont un passé commun. Ils ont une dimension régionale commune. Leur cadre politique repose sur celui qui a été mis en place pour l'élargissement qui vient de s'achever, et qui comporte plusieurs étapes, au titre desquelles la stabilisation ou la mise en place d'accords dits de stabilisation et d'association (ou accords européens) et d'instruments communs.
Pour autant, il existe des différences importantes entre les pays des Balkans -et ce, dans un cadre géographique restreint- ce qui n'était pas le cas pour les récents pays que nous avons accueillis au sein de l'Union européenne. A nous de savoir apprécier et gérer ce concentré de différences.
J'ajoute que les attentes de ces pays ne sont pas les mêmes que celles des pays du dernier élargissement. Pour ces derniers, la principale préoccupation était la sécurité extérieure, notamment vis-à-vis de la Russie. Les Balkans, eux, attendent une sécurité interne. Cela pose la question de la complémentarité de la politique extérieure de l'Union européenne, de la politique de défense et du processus de stabilisation et d'association.
Un accord de stabilisation et d'association est en cours de négociation avec l'Albanie. Les négociations sont pour le moins paradoxales. Les Albanais sont prêts à signer un accord dès demain, mais nous ignorons si ce partenaire a la volonté et la capacité d'honorer les engagements qu'il se dit prêt à prendre.
En Bosnie, un système institutionnel a été mis en place en réponse à une situation de conflit. Nous ignorons s'il permettra à ce pays de gérer un processus d'association puis d'intégration. Sans compter que la présence d'un « vice-roi » est quelque peu dérangeante. Très clairement, il est urgent que la Bosnie stabilise son cadre institutionnel.
La Croatie a fait acte de candidature, auquel la Commission a rendu un avis favorable. Le Conseil, lui, devrait se prononcer au mois de décembre. Au-delà de ces positions de principe, une question reste ouverte : celle de la coopération de ce pays avec le Tribunal pénal international (TPI).
La Macédoine est titulaire d'un accord de stabilisation et d'association. Elle est passée par une période difficile, mais semble désormais être sur le chemin de la stabilité. Je pense que nous avons tout lieu de nous montrer optimistes. Ce pays a fait acte de candidature.
En Serbie-et-Monténégro, les infrastructures administratives et institutionnelles sont bonnes. Mais le pays est otage de certaines difficultés : le Kosovo et l'avenir de l'union entre la Serbie et le Monténégro. La stabilité passera par les solutions qui seront apportées à ces deux questions. Se posent pleinement alors la question régionale de la zone balkanique, mais aussi celle de sa complexité. L'Union européenne a été très active pour maintenir un Etat unifié. Nous avons, en quelque sorte, « acheté » un peu de temps. Nous devrons rapidement ouvrir le débat du statut du Kosovo, en posant la question des équilibres dans l'ensemble de la région - notamment celle de la minorité albanaise en Macédoine.
Vous l'aurez compris, l'ensemble est fragile et nous devrons avancer avec prudence.
Pour finir, je souhaite faire quelques considérations.
Tout d'abord, je pense que les Balkans méritent mieux que la perception que nous en avons, qui est souvent une perception tronquée. Ces pays ont un potentiel réel, des populations jeunes et une véritable richesse culturelle. Nous devons nous y intéresser. Ensuite, criminalité, corruption et construction d'un Etat de droit sont des notions fondamentales pour des entrepreneurs. Il faut être conscient du fait que ces phénomènes, dans les Balkans, sont structurels. Il faudra donc du temps avant d'arriver à une situation de droit acceptable.
Il convient en outre d'avoir conscience de l'existence d'un secteur informel extrêmement développé. Le risque est fort de s'inscrire dans une spirale de non droit. Pour en sortir, les Balkans ont besoin d'investissements extérieurs.
Enfin, ces pays sont des candidats potentiels à l'élargissement. Ils ont besoin que leur candidature soit crédible. Cela dépend d'eux, mais cela dépend aussi de nous, pays de l'Union européenne. A nous de démontrer qu'ils peuvent être de véritables partenaires et qu'ils sont pleinement des candidats potentiels.