Colloque SÉNAT-CFCE sur le Caucase (14 décembre 1999)
Cees WITTERBROOD,
Chef d'Unité Caucase RE/E4, Commission européenne
Je suis honoré de participer à ce séminaire qui est la troisième rencontre des présidents des parlements des trois pays du Caucase du Sud, que j'ai eu l'occasion de rencontrer lorsque j'ai accompagné le président de l'OSCE dans la région en septembre dernier. L'Union européenne a aussi pris l'initiative de réunir les trois Présidents des pays concernés d'abord en avril 1996 au moment de la signature de l'accord de partenariat et de coopération, puis en juin dernier, au moment de l'entrée en vigueur de cet accord. Ces rencontres sont symboliques de la coopération qui est mise en place entre les trois pays et à l'initiative de l'Union.
Le Caucase revêt une importance politique et économique de premier plan. Il fait partie de la Grande Europe, comme le prouve l'adhésion récente de la Géorgie au Conseil de l'Europe qui, nous l'espérons, sera suivie par celle de ses voisins. La région est une région de transit et, à ce titre, sa stabilité aura un impact majeur sur l'efficacité du désenclavement que la restauration de l'ancienne route de la soie permettra d'assurer. Les réserves en pétrole et en gaz donnent un atout supplémentaire à ces pays.
Il est vrai que la situation est difficile, mais elle n'est pas différente de celle de pays plus proches des frontières européennes. Le Caucase montre même que des animosités de longue date peuvent être résolues pacifiquement. L'Union l'a aidé en ce sens. Afin de nouer des liens avec ces pays, elle a conclu des accords de coopération et de partenariat qui permettent de faciliter l'achèvement du processus de transition ainsi que le rapprochement. Dans les documents et résolutions qui fondent sa stratégie, l'Union affirme son attachement à la stabilité, à la démocratie et met en évidence le soutien financier accordé à la région. Elle est d'ailleurs le plus principal bailleur de fonds de la région : 850 millions d'euros ont été débloqués en dons pour soutenir le développement du Caucase.
L'Union estime que l'efficacité de cette aide est liée à l'aboutissement des processus de paix. Elle accorde une importance particulière à la coopération régionale entre les trois pays pour une amélioration de la confiance mutuelle et le développement de l'économie. Ces coopérations peuvent en outre renforcer les médiations de l'OSCE et de l'ONU. Des projets comme TRACECA ou ceux qui se développent dans des domaines comme les télécommunications ont ainsi été soutenus fortement par la Commission.
Un autre programme mérite une attention particulière. C'est celui qui vise à fournir un cadre pour la réhabilitation, la modernisation et le développement des oléoducs et des gazoducs. Un accord a été signé le 22 juillet pour définir le cadre juridique de cet accord. L'Union estime que l'existence d'itinéraires sûrs est d'une importance cruciale pour la prospérité de la région, pour les investisseurs étrangers et pour les marchés internationaux. Il est donc logique et souhaitable de construire plusieurs pipelines prenant différents itinéraires. De telles décisions devront être prises en concertation avec les gouvernements concernés.
La situation des pays du Caucase méridional est contrastée. L'introduction de l'économie de marché dans ces pays fut lente et incertaine, les réformes structurelles ne sont pas achevées, la mise en oeuvre des réformes est inégale. En outre, la crise russe a mis en évidence la nécessité de réformer différemment les cadres économiques mis en place. Elle au aussi montré qu'il fallait combattre la corruption, qu'il fallait renforcer la démocratie et pallier l'absence de recours juridictionnels - défauts dont se plaignent au premier chef les entreprises. Il faut donc garantir un système juridique qui protège les investisseurs.
Nous voulons établir des relations équilibrées, fondées sur le commerce et l'investissement avec les pays du Caucase. Pour cela, il nous faut soutenir ces trois pays dans l'achèvement de leurs réformes et dans la création d'un climat favorable aux investissements. L'Union doit définir une stratégie en ce sens, pour les quatre années à venir.
En conclusion, l'Union a l'intention d'utiliser l'accord de coopération et de partenariat comme tremplin vers le développement économique et vers l'établissement de relations solides avec les pays du Caucase méridional. Cela ne fera que contribuer à étendre la zone de stabilité et à sauvegarder la paix en Europe.
Jean BOYER
Vos réflexions sont proches de celles que nous menons en France et avec nos partenaires. Nous vous remercions.