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Processus électoral : défis et interrogations !

Allocution d'ouverture

Jean-Jacques HYEST, Président de la commission des Lois du Sénat


Monsieur le Président,

Chers collègues,

Mesdames et Messieurs les professeurs,

Mesdames et Messieurs,

C'est toujours avec plaisir que j'ouvre ces rencontres sur le processus électoral. D'année en année, elles sont devenues un rendez-vous apprécié des spécialistes, que le Sénat s'honore d'accueillir pour la sixième fois consécutive.

Comme à l'ordinaire, mes remerciements iront en premier lieu aux universitaires et aux enseignants des Universités partenaires - et plus spécialement Paris 1 cette année - car le droit électoral est une discipline relativement peu courue, pour ne pas dire méconnue. Sans leur vigilance et leur constance, beaucoup d'étudiants et de doctorants achèveraient leurs études de droit ou de science politique sans jamais s'y aventurer ! Je tiens également à remercier Bernard OWEN, secrétaire général du Centre d'Etudes Comparatives des Elections, pour son active contribution à l'organisation de ce colloque, ainsi que tous les intervenants et experts qui animeront nos travaux.

Une des originalités de cette édition 2011 sera de faire intervenir plusieurs parlementaires - un député et deux sénateurs - qui vont, tour à tour, présenter les travaux et réflexions de trois groupes de travail constitués par les commissions des Lois des deux assemblées. Chacun dans son domaine, ces groupes de travail se sont penchés sur des questions intéressant notre matière. Le député de l'Aisne, René Dosière, nous parlera des commissions chargées de la régulation du financement de la vie politique. Le sénateur du Val-d'Oise et professeur de droit public, Hugues Portelli, présentera les propositions que Jean-Pierre Sueur et lui-même viennent de formuler sur les sondages et la démocratie. Enfin, Alain Anziani, sénateur de la Gironde, présentera un récent et remarquable rapport sur l'évolution de la législation sur les campagnes électorales.

La parution de ces trois rapports à quelques semaines d'intervalle me semble symptomatique d'une réflexion plus générale que résume bien l'intitulé de notre colloque : « Processus électoral, défis et interrogations ! ». De fait, les différentes facettes de ce processus sont régies par des textes qui n'ont pas toujours évolué au même rythme que la communication électorale en dépit de « rustines législatives » que le Parlement est contraint d'apporter régulièrement. Les assemblées ont fort à faire dans ce domaine et elles s'efforcent d'accompagner, voire d'anticiper, les évolutions de la société politique dans trois directions : la moralisation et la transparence des pratiques, la neutralité des acteurs publics dans la compétition électorale et la clarification des textes qui l'encadrent. Pour être efficace, la législation exige également un degré suffisant d'adhésion, de la part des candidats comme des partis politiques, voire des électeurs. S'agissant des partis politiques français, cet impératif paraît rempli. Dans l'ensemble, ils acceptent de se conformer aux contraintes d'une législation qui ne les handicape pas, tout au contraire. Car à condition de jouer le jeu, la loi leur ouvre droit à un financement public qui, pour les plus importants, représente aujourd'hui une part essentielle de leur budget.

Si le système actuel souffre encore de lacunes et d'imperfections - auxquelles nos rapporteurs proposent de remédier - notre code électoral et les lois qui l'accompagnent, à défaut d'être parfaits, offrent néanmoins des repères intéressants à d'autres pays moins avancés dans ce domaine. Le mérite d'une rencontre comparatiste comme celle d'aujourd'hui réside aussi dans la mise en commun d'expériences électorales variées et dans la tentative d'en dégager des lignes directrices de « bonne gouvernance électorale ». Là encore, le renforcement et le perfectionnement des systèmes électoraux passent par une bonne coopération européenne et internationale. Dans ce point de vue, je tiens à saluer la présence de Francis Delpérée, qui nous entretiendra cet après-midi du système belge en tant qu'éminent professeur de l'Université de Louvain et sénateur de Belgique.

Permettez-moi d'achevez mon propos en souhaitant à tous, en mon nom personnel et au nom du Président Gérard Larcher, la bienvenue au Sénat.

Excellents travaux !