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Interventions en commission de Cathy APOURCEAU-POLY


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2021-2022  Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2021-2022

Réunion du mardi 10 mai 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Lutte contre la fraude sociale - Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie

Réunion du mercredi 30 mars 2022 (MI Sécurité sociale écologique)

Examen du rapport

Réunion du mardi 29 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur le contrôle des Ehpad - Audition de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargée de l'autonomie

Réunion du mercredi 16 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Audition des syndicats des secteurs sanitaire et médico-social

Réunion du mardi 15 mars 2022 (commission des affaires sociales)

Situation et perspectives des comptes sociaux - Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics

Réunion du mercredi 23 février 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Audition de M. Pierre-Jean Lancry, président par interim, et Mme Nathalie Fourcade, secrétaire générale, du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Réunion du mercredi 16 février 2022 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 8 février 2022 (commission des affaires sociales)

Mission d'information sur l'adéquation du passe vaccinal à l'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Alice Desbiolles, médecin de santé publique

Réunion du mercredi 26 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi tendant à expérimenter un chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de leurs conditions d'accueil sur le territoire français - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 10 janvier 2022 (commission des affaires sociales)

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique - Examen du rapport pour avis et des articles délégués au fond

Réunion du mardi 4 janvier 2022 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale)

Échange de vues sur le programme de travail

Réunion du mercredi 8 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Audition, en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, de Mme Valérie Delahaye-Guillocheau, candidate aux fonctions de présidente de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Réunion du mercredi 1 décembre 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 30 novembre 2021 (MCI Effets des mesures en matière de confinement)

Perspectives d'évolution de l'épidémie de covid-19 - Audition de Mme Dominique Costagliola, épidémiologiste, directrice de recherche Inserm à l'Institut Pierre Louis d'épidémiologie et de santé publique, de la professeure Karine Lacombe, infectiologue, professeure de maladies infectieuses à la faculté de médecine Sorbonne Université, cheffe de service hospitalier des maladies infectieuses à l'hôpital Saint-Antoine (AP-HP) et du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS, professeur en maladies infectieuses à la faculté de médecine de l'Université de Paris, chef du service des maladies infectieuses et tropicales de l'hôpital Bichat (AP-HP), membre du Conseil scientifique

Réunion du mardi 23 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 10 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021 relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes et aux conditions d'exercice de cette représentation et portant habilitation du Gouvernement à compléter par ordonnance les règles organisant le dialogue social avec les plateformes - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Examen du rapport

Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d'un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la protection des enfants - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 14 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 - Audition de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie

Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 6 octobre 2021 (commission des affaires sociales)

Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission