Réunion du mercredi 17 juin 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale, portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 10 juin 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 27 mai 2026
commission des affaires sociales
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les déserts médicaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires européennes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne la simplification et la réduction de la charge que représentent les règles applicables aux dispositifs médicaux et aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, le règlement (UE) 2022/123 en ce qui concerne le soutien de l'Agence européenne des médicaments aux groupes d'experts sur les dispositifs médicaux et le règlement (UE) 2024/1689 en ce qui concerne la liste de la législation d'harmonisation de l'Union figurant à son annexe I - COM(2025) 1023 final - Examen d'une proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2001/18/CE et 2010/53/UE en ce qui concerne la mise sur le marché de micro-organismes génétiquement modifiés et le reconditionnement des organes COM(2025) 1031 final - Examen d'une proposition d'avis politique
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des affaires sociales
Audition de M. Jean-François Fruttero, président, Mme Magalie Rascle, directrice déléguée aux politiques sociales, et M. Stéphane Antigny, directeur délégué aux opérations, de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA)
Réunion du mercredi 6 mai 2026
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement Audition du docteur Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du centre de référence des maladies vectorielles à tiques d'Île de France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute Autorité de santé sur la borréliose de Lyme, M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE, Mme Laura Arnal, autrice du livre J'ai surmonté la maladie de Lyme, du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes/Inserm, et Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme
Réunion du mercredi 6 mai 2026
commission des affaires sociales
Maladie de Lyme : à la croisée des enjeux santé/environnement Audition du docteur Alice Raffetin, infectiologue, coordinatrice du centre de référence des maladies vectorielles à tiques d'Île de France et des Hauts de France, présidente du groupe de travail de la Haute Autorité de santé sur la borréliose de Lyme, M. Jonas Durand, ingénieur de recherche, programme CiTIQUE, Mme Laura Arnal, autrice du livre J'ai surmonté la maladie de Lyme, du professeur Yazdan Yazdanpanah, directeur de l'ANRS Maladies infectieuses émergentes/Inserm, et Mme Christèle Dumas Gonnet, présidente de France Lyme
Réunion du mercredi 15 avril 2026
commission des affaires sociales
Audition de Mme Élisabeth Claverie de Saint Martin, candidate proposée par le président de la République aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Réunion du mercredi 18 février 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des affaires sociales
L'évolution du taux de chômage - Audition de M. Thibaut Guilluy, directeur général de France Travail
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des affaires sociales
Audition de MM. Lionel Collet, président, et Jean Lessi, directeur général, de la Haute Autorité de santé
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des affaires sociales
Gestion de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - Audition de M. Jean-Luc Fulachier, président de section à la 6e chambre de la Cour des comptes, sur son rapport
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des affaires sociales
La compétitivité de la recherche médicale française et le rôle de l'Inserm dans l'innovation en santé - Audition de M. Didier Samuel, président-directeur général de l'Inserm
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 10 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen du rapport (nouvelle lecture)
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » - Examen du rapport pour avis
Réunion du samedi 22 novembre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Examen d'un sous-amendement
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des affaires sociales
Les aides à l'installation des médecins - Enquête de la Cour des comptes, demandée en application de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières - Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de MM. Éric Blachon, président, et Renaud Villard, directeur, de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 et projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Jean-René Lecerf, président, et Mme Aude Muscatelli, directrice adjointe, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réunion du mardi 7 octobre 2025
mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale
Communautés professionnelles territoriales de santé - Examen du rapport d'information