• Réunion du mercredi 15 octobre 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 7 octobre 2025

    délégation aux droits des femmes

    Examen du rapport d'information sur la place des femmes dans les sciences