Réunion du mercredi 25 juin 2025
commission des lois
Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 juin 2025
commission des lois
Rapport annuel du Défenseur des droits pour 2024 - Audition de Mme Claire Hédon, Défenseure des droits
Réunion du mercredi 28 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les normes aux territoires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi portant création d'un groupe de vacataires opérationnels et encourageant le volontariat pour faire face aux défis de sécurité civile - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 2 avril 2025
commission des lois
Proposition de résolution tendant à renforcer les moyens de contrôle des sénateurs, conforter les droits des groupes politiques, et portant diverses mesures de clarification et de simplification - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 5 février 2025
commission des lois
Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information
Évaluation de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées - Communication
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
CE Délinquance financière
Réunion constitutive
Réunion du mardi 28 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 21 novembre 2024
délégation aux droits des femmes
Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2024
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde : « Sécurité : quel avenir pour la police municipale ? »
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 octobre 2024
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Audition du général Thierry Burkhard, chef d'état-major des armées
Réunion du mardi 8 octobre 2024
délégation aux droits des femmes
Examen du rapport d'information sur les femmes sans abri