• Réunion du mercredi 4 novembre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des lois

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de MM. Paul Christophe, président du conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

  • Réunion du mardi 20 octobre 2026

    commission des lois

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mardi 20 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de MM. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, Edouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du lundi 19 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la protection des enfants - Audition de Mme Coralie Dénoues, porte-parole de Départements de France

  • Réunion du mercredi 14 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

  • Réunion du mardi 13 octobre 2026

    commission des affaires sociales

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics