Réunion du mercredi 30 septembre 2015
commission des finances
Bilan de l'autonomie financière des universités - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Financement et pilotage du projet de constitution d'un pôle scientifique et technologique « cluster » sur le plateau de Paris-Saclay - Contrôle budgétaire - Communication
Projet de loi de finances pour 2016- Audition de M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mardi 29 septembre 2015
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France
Coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement - Rapport pour avis de M. Dominique de Legge
Nomination du Gouverneur de la Banque de France - Audition de Mme Jézabel Couppey-Soubeyran et de MM Jean-Claude Magendie, Jean Maïa et Jean-Claude Trichet
Réunion du jeudi 17 septembre 2015
commission des finances
Présentation des conclusions du groupe de travail sur le recouvrement de l'impôt à l'heure de l'économie numérique - Communication
Réunion du mercredi 16 septembre 2015
commission des finances
Aides personnelles au logement - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les aides personnelles au logement
Réunion du mercredi 9 septembre 2015
commission des finances
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de Mme Marie-Anne Lévêque, directrice générale de l'administration et de la fonction publique, et de M. Denis Morin, directeur du budget
Association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques - Contrôle budgétaire - Communication
Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les enjeux et les leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'État - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 24 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Hervé Durand, directeur général adjoint de la performance économique et environnementale des entreprises du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture et des territoires ») sur les refus d'apurement des dépenses agricoles par le budget de l'Union européenne
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Florence Robine, directrice générale de l'enseignement scolaire, responsable des programmes 140 « Enseignement scolaire public du premier degré » et 141 « Enseignement scolaire public du second degré » sur l'exécution des crédits du titre 2 et la gestion des recrutements dans l'éducation nationale
Réunion du mercredi 17 juin 2015
commission des finances
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 et mise en oeuvre de la recommandation du 10 mars 2015 du Conseil de l'Union européenne visant à ce qu'il soit mis fin à la situation de déficit excessif en France - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget
Réunion du mercredi 10 juin 2015
commission des finances
Projet de décret d'annulation de crédits transmis par le Gouvernement - Communication
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de M. Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, responsable du programme 183 « Protection maladie », sur l'aide médicale d'État
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle, responsable des programmes 102 « Accès et retour à l'emploi » et 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur les contrats aidés et de génération
Réunion du mardi 9 juin 2015
commission des finances
Dialogue social et emploi - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 28 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État - exercice 2014 - et sur le rapport relatif aux résultats et à la gestion budgétaire de l'exercice 2014
Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil relatif au solde structurel des administrations publiques de 2014
Réunion du mercredi 27 mai 2015
commission des finances
Audition de Mme Christine Pires Beaune, députée : présentation des travaux de la mission confiée par le Premier ministre sur la réforme des concours de l'État aux collectivités territoriales
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Jonathan Hill, commissaire chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Réunion du jeudi 21 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Jonathan Hill, commissaire européen chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés de capitaux
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Réunion du mercredi 20 mai 2015
commission des finances
Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes
Réunion du mercredi 13 mai 2015
commission des finances
Gouvernance et pilotage de la politique immobilière de l'État - Audition de M. Jean-Pierre Bayle, président de chambre à la Cour des comptes, M. Olivier Debains, président-directeur général de la SOVAFIM, Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Questions diverses
Réunion du mercredi 6 mai 2015
commission des finances
Nouvelle organisation territoriale de la République - Communication
Octroi de mer - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du jeudi 16 avril 2015
commission des finances
Projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Communication
Réunion du mercredi 8 avril 2015
commission des finances
Réforme de l'asile - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 1 avril 2015
commission des finances
Soutiens à la filière forêt-bois - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes de Mme Évelyne Ratte, présidente de la septième chambre de la Cour des comptes, M. Hervé Durand, directeur général adjoint des politiques agricoles, agroalimentaires et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, M. Pascal Dupuis, chef du service climat et efficacité énergétique à la direction générale de l'énergie et du climat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et M. Pierre Angot, sous-directeur de la chimie, des matériaux et des éco-industries au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Réunion du mardi 31 mars 2015
commission des finances
Projet de décret d'avance relatif à plusieurs dépenses urgentes - Communication
Réunion du mercredi 25 mars 2015
commission des finances
Audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques
Audition de M. Philippe Mills, président-directeur général de la société de financement local (SFIL)
Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques- Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 mars 2015
commission des finances
Recours aux consultants extérieurs par l'État - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 18 février 2015
commission des finances
Audition de M. Patrick de Cambourg, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables
Réunion du mercredi 11 février 2015
commission des finances
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Audition conjointe sur les évolutions des recettes fiscales et leurs déterminants de M. Michel Aujean, associé au sein du cabinet d'avocats Taj en charge du pôle prospective fiscale et stratégie d'entreprise, Mme Mélanie Joder, sous-directrice de la synthèse des finances publiques (1ère sous-direction) de la direction du budget et M. Bruno Rousselet, chef du service de la gestion fiscale de la direction générale des finances publiques et de M. Olivier Sivieude, chef du service du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques
Organisation de l'audition du président de l'Autorité des normes comptables
Réunion du mercredi 28 janvier 2015
commission des finances
Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget, sur les résultats de l'exercice 2014
Pouvoirs de sanction des régulateurs financiers - Audition conjointe de M. Rémi Bouchez, président de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Mme Marie-Anne Frison-Roche, professeur des universités à l'Institut d'études politiques de Paris, M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, M. Jean-Luc Sauron, conseiller d'État, délégué au droit européen du Conseil d'État ainsi que Mme Corinne Bouchoux, sénatrice, ancienne rapporteure au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois
Réunion du mercredi 21 janvier 2015
commission des finances
Transition énergétique pour la croissance verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 14 janvier 2015
commission des finances
Protection judiciaire de la jeunesse - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes
Réunion du vendredi 12 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2014 - Examen des amendements
Loi de finances rectificative pour 2014 - Suite de l'examen des amendements
Réunion du jeudi 11 décembre 2014
commission des finances
Approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu - Examen du rapport
Nouvelle organisation territoriale de la République - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 8 décembre 2014
commission des finances
Nouvelle organisation territoriale de la République - Recevabilité financière
Réunion du samedi 6 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du mardi 2 décembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen des amendements sur les articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies rattachés
Réunion du jeudi 27 novembre 2014
commission des lois
Nouvelle organisation territoriale de la République - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du lundi 24 novembre 2014
commission des finances
Projet de décret d'avance, relatif au fonctionnement de dépenses urgentes - Communication
Réunion du vendredi 21 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des amendements sur la première partie
Réunion du jeudi 20 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie
Réunion du mercredi 19 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » (et article 47) et compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Égalité des territoires et logement » (et articles 52 à 54) - Examen du rapport
Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles - Examen des amendements
Réunion du mardi 18 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Culture » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 58 sexies et 59 à 59 quinquies) et compte de concours financier « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Programmes « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » et « Interventions territoriales de l'État » de la mission « Politique des territoires » et programme « Politique de la ville » de la mission « Politique des territoires » (et article 57 ter) - Examen des rapports spéciaux
Réunion du jeudi 13 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables », compte d'affectation spéciale « Aides à l'acquisition de véhicules propres », compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 12 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Loi de finances pour 2015 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des Etats étrangers » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 4 novembre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (et articles 56 quinquies et 56 sexies) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Outre-mer » (et article 57) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Mise en oeuvre de la doctrine de l'État actionnaire - Audition de M. Régis Turrini, commissaire aux participations de l'État, directeur de l'Agence des participations de l'État
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission du développement durable
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mercredi 29 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (et articles 48 à 50) - Examen du rapport spécial
Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Examen du rapport et du texte de la commission
Péage de transit poids lourds et infrastructures de transport - Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Réunion du mardi 28 octobre 2014
commission des finances
Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France
Réunion du mercredi 22 octobre 2014
commission des finances
Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de président-directeur général de La Française des jeux
Loi de finances pour 2015 - Mission « Administration générale et territoriale de l'Etat » (et articles 45 et 46) - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Conseil et contrôle de l'Etat » - Examen du rapport spécial
Loi de finances pour 2015 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Perspectives d'évolution de la dotation globale de fonctionnement - Communication
Réunion du mardi 21 octobre 2014
commission des finances
Loi de finances pour 2015 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Simplification de la vie des entreprises - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 octobre 2014
commission des finances
Diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements au texte de la commission
Loi de finances pour 2015 et loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Réunion du jeudi 9 octobre 2014
commission des finances
Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport et du texte de la commission
Loi de finances pour 2015 - Loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Audition de M. Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au budget