Réunion du jeudi 5 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 88 et 89) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 4 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Programme « Sécurité civile » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mardi 3 novembre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2027 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 55) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 27 octobre 2026
CS Cybersécurité
Réunion constitutive
Réunion du mardi 27 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Agriculture et alimentation » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » et article 77 - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Aide publique au développement » - Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2027 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Amélie de Montchalin, présidente, et M. Michaël Zemmour, membre du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil