• Réunion du mardi 10 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 - Mission « Défense » (et articles 79 et 80) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de Mmes Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, et Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

  • Réunion du mardi 27 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » - Compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux crypto-actifs et l'approbation de l'addendum à l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2027 et projet de décret d'avance - Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics

    Réunion Constitutive