Réunion du mercredi 5 juin 2024
commission des finances
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 mai 2024
commission des finances
Contrôle budgétaire - Fonds national de l'emploi - Formation (FNE-Formation) - Communication
Réunion du mardi 30 avril 2024
commission des finances
Programme de stabilité et orientation des finances publiques - Communication
Réunion du mercredi 10 avril 2024
commission des finances
Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen de la recevabilité financière
Réunion du mercredi 6 mars 2024
commission des finances
Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 février 2024
délégation aux entreprises
Examen du rapport relatif à la mission flash intitulée « Directive CSRD : la complexité de trop pour les PME »
Réunion du mercredi 7 février 2024
commission des finances
Problèmes assurantiels rencontrés par les collectivités territoriales - Audition de MM. Alain Chrétien, maire de Vesoul, vice-président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF), Thomas Fromentin, président de la communauté d'agglomération Pays Foix-Varilhes et administrateur d'Intercommunalités de France, et Éric Schahl, conseiller régional d'Ile-de-France, représentant de Régions de France
Réunion du mardi 12 décembre 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2024
Réunion du jeudi 30 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Article liminaire et article d'équilibre (article 34) - Examen des amendements du Gouvernement
Réunion du mardi 21 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Travail et emploi » (et articles 68 et 69) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 8 novembre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 31 octobre 2023
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2024 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 18 octobre 2023
commission des finances
Plans de construction de quinze mille places de détention supplémentaires et de vingt centres éducatifs fermés - Communication