Réunion du mercredi 17 juin 2026
commission des finances
L'imposition des hauts patrimoines - Communication
Réunion du mercredi 3 juin 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Kurt Van Dender, chef de la division des politiques fiscales et des statistiques, et de Mme Clara Gascon, chargée de recherche, à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Audition de Mme Sarah Guillou, directrice du Département de recherche, innovation et concurrence (DRIC) de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et M. Vincent Vicard, adjoint au directeur, responsable du programme scientifique Analyse du commerce international, du Centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII)
Réunion du mardi 2 juin 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de Mme Isabelle Grenier, présidente, et M. Frédéric Teper, membre de la Commission droit et entreprise ; Mme Nancy Ranarivelo, chargée de mission affaires publiques du Conseil national des barreaux (CNB) ; MM. Charles Ménard, président, et Éric Quentin, membre de la commission fiscalité des entreprises de l'Institut des avocats conseils fiscaux (IACF)
Réunion du mercredi 27 mai 2026
commission des finances
Contrôle budgétaire - Le tribunal du stationnement payant - Communication
Contrôle budgétaire - L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France - Communication
Réunion du mercredi 27 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Mickael Huet, délégué général, David Ratinaud, responsable du plaidoyer du Mouvement associatif ; Patrick Julien, responsable du pôle relations sociales, et Julien Cauneille, chargé de plaidoyer de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (UDES)
Réunion du mardi 26 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Jacques Creyssel, co-président de la commission économie, compétitivité et finance du Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Éric Chevée, vice-président, chargé des affaires sociales, de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et Dominique Anract, vice-président de l'Union des entreprises de proximité (U2P)
Réunion du jeudi 21 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Laurent Bach, co-responsable du pôle entreprises de l'Institut des politiques publiques, Mme Nadine Levratto, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), et M. Anthony Morlet Lavidalie, économiste France à Rexecode
Réunion du mardi 19 mai 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de MM. Loïc Tange et Alexandre Derigny, conseillers confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Marielle Mangeon, déléguée nationale à la transition économique, M. Louis Delbos, chargé d'études, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; et Mme Rachèle Barrion, secrétaire confédérale de Force ouvrière chargée de l'économie et du service public
Réunion du mercredi 13 mai 2026
commission des finances
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées
Réunion du jeudi 30 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Audition de M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale (DSS)
Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Réunion du mercredi 15 avril 2026
MI Prélèvements obligatoires
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des finances
Enquête de la Cour des comptes sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi - Audition de Mmes Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Angélique Alberti, cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Matthieu Teachout, directeur de la performance de France travail, et M. Jean-Raymond Lepinay vice-président de l'Union nationale des missions locales en charge de la délégation employeur et du modèle économique
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des finances
« Le financement de l'apprentissage » - Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du vendredi 19 décembre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Réunion du vendredi 5 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 4 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général