• Réunion du mercredi 27 mai 2026

    commission des finances

    Contrôle budgétaire - Le tribunal du stationnement payant - Communication

    Contrôle budgétaire - L'immobilier de la Bibliothèque nationale de France - Communication

  • Réunion du mardi 19 mai 2026

    MI Prélèvements obligatoires

    Audition de MM. Loïc Tange et Alexandre Derigny, conseillers confédéraux de la Confédération générale du travail (CGT) ; Mme Marielle Mangeon, déléguée nationale à la transition économique, M. Louis Delbos, chargé d'études, de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) ; et Mme Rachèle Barrion, secrétaire confédérale de Force ouvrière chargée de l'économie et du service public

  • Réunion du mercredi 13 mai 2026

    commission des finances

    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense - Audition du général d'armée aérienne Fabien Mandon, chef d'état-major des armées

  • Réunion du jeudi 30 avril 2026

    MI Prélèvements obligatoires

    Audition de M. Thomas Ramilijaona, sous-directeur du financement de la Sécurité sociale à la Direction de la sécurité sociale (DSS)

    Audition de Mme Sophie Maillard, cheffe du département des études et statistiques fiscales (DESF) de la Direction générale des finances publiques (DGFIP)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2026

    MI Prélèvements obligatoires

    Réunion constitutive

  • Réunion du mercredi 4 février 2026

    commission des finances

    Enquête de la Cour des comptes sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi - Audition de Mmes Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Angélique Alberti, cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Matthieu Teachout, directeur de la performance de France travail, et M. Jean-Raymond Lepinay vice-président de l'Union nationale des missions locales en charge de la délégation employeur et du modèle économique

  • Réunion du mercredi 28 janvier 2026

    commission des finances

    « Le financement de l'apprentissage » - Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget

  • Réunion du mercredi 14 janvier 2026

    commission des finances

    Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France

  • Réunion du vendredi 19 décembre 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026

  • Réunion du vendredi 5 décembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen des amendements de séance

  • Réunion du jeudi 4 décembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération

  • Réunion du jeudi 13 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 5 novembre 2025

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général