Interventions en commission de Marie-Pierre de LA GONTRIE - Session 2020-2021

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 15 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique et projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Examen du rapport et des textes proposés par la commission

  • Réunion du mercredi 8 septembre 2021

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du dimanche 25 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

  • Réunion du dimanche 25 juillet 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire

  • Réunion du vendredi 23 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 juillet 2021

    commission des lois

    Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 6 juillet 2021

    commission des lois

    États généraux de la justice - Communication

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 juin 2021

    commission des lois

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 23 juin 2021

    commission des lois

    Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel

    Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

  • Réunion du mardi 22 juin 2021

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté pour la présentation de son rapport annuel

  • Réunion du mercredi 9 juin 2021

    commission des lois

    Désignation de rapporteurs

    Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 2 juin 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 20 mai 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

  • Réunion du mercredi 19 mai 2021

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 17 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 11 mai 2021

    commission des lois

    Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

  • Réunion du mercredi 31 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 30 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 29 mars 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés

  • Réunion du jeudi 25 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 mars 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 mars 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, et Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté

    Proposition de loi relative à la sécurité globale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 17 février 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la bioéthique

  • Réunion du mercredi 10 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi organique relatif à l'élection du Président de la République - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 3 février 2021

    commission des lois

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

    Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de Mgr Éric de Moulins-Beaufort, président de la Conférence des évêques de France, et P. Hugues de Woillemont, secrétaire général et porte-parole

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte proposé par la commission

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2021

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2021

    commission des lois

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2021

    commission des lois

    Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice

    Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Dominique Perben, à la suite de son rapport sur l'avenir de la profession d'avocat

    Mission d'information sur le vote à distance - Examen du rapport

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 1 décembre 2020

    commission des lois

    Audition de M. Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2020

    commission des lois

    Mission « Sécurités » - Programmes « Police nationale », « Gendarmerie nationale » et « Sécurité et éducation routières » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2021 - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2020

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2020

    commission des lois

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du vendredi 30 octobre 2020

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de gestion de la crise sanitaire

  • Réunion du jeudi 29 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 27 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Audition, en commun avec la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du jeudi 22 octobre 2020

    commission des lois

    Audition, en commun avec la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, de MM. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur, à la suite de l'assassinat de Samuel Paty

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2020

    commission des lois

    Questions diverses - Suite des travaux de contrôle de la commission

  • Réunion du mardi 13 octobre 2020

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Simonnot, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté, en application des articles 13 et 65 de la Constitution ainsi que de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen des amendements sur le texte de la commission (en téléconférence)

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Suite de l'examen des amendements sur le texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2020

    commission des lois

    Projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

    Réunion constitutive