Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment
Reconstitution du groupe de suivi de la réforme de la politique agricole commune
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen des amendements au texte de la commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires économiques
Organisation des travaux
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation - Désignation d'un rapporteur
Réunion constitutive