Réunion du lundi 11 juillet 2011
commission des lois
Équilibre des finances publiques - Examen des amendements en deuxième lecture
Réunion du mercredi 6 juillet 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport en 2e lecture
Réunion du mardi 5 juillet 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et Martinique
Réunion du jeudi 30 juin 2011
commission des lois
Nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 15 juin 2011
commission des lois
Exercice du mandat local - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 14 juin 2011
commission des affaires européennes
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia
Examen de la proposition de résolution n° 582 de M. Richard Yung et des membres du groupe socialiste et apparentés sur la révision de l'acquis Schengen Rapport de M. Robert del Picchia
Réunion du mardi 14 juin 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen des amendements
Réunion du mercredi 8 juin 2011
commission des lois
Mission en Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport d'information
Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 31 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Examen du rapport
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des finances
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des lois
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mardi 24 mai 2011
commission des affaires sociales
Equilibre des finances publiques - Audition de MM. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, et François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Réunion du mercredi 18 mai 2011
commission des lois
Fonctionnement des institutions de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mardi 17 mai 2011
commission des affaires européennes
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Avenir de la politique européenne de cohésion Proposition de résolution de MM. Yann Gaillard et Simon Sutour
Réunion du mardi 17 mai 2011
commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Avenir de la politique européenne de cohésion - Débat et présentation d'une proposition de résolution
Réunion du mardi 17 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénaleet jugement des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 11 mai 2011
commission des lois
Statut des collectivités d'outre-mer - Collectivités de Guyane et de Martinique - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mercredi 4 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 mai 2011
commission des lois
Participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et jugement des mineurs - Audition de M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mercredi 27 avril 2011
commission des lois
Statut des collectivités d'outre-mer - Examen du rapport et des textes de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
Election des représentants au Parlement européen - Examen du rapport et du texte de la commission
Maintien en fonctions de fonctionnaires atteints par la limite d'âge - Examen du rapport et du texte de la commission
Protection de l'identité - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 26 avril 2011
commission des lois
Questions diverses
Réunion du mercredi 13 avril 2011
commission des lois
Protection de l'identité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 12 avril 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen des amendements au texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 6 avril 2011
commission des lois
Collectivités de Guyane et de Martinique - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer
Mission outre-mer « Guyane, Martinique, Guadeloupe » - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 30 mars 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Réunion du mardi 29 mars 2011
commission des lois
Bioéthique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 mars 2011
commission des lois
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mardi 15 février 2011
commission des lois
Organisation institutionnelle de Saint-Pierre-et-Miquelon -Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 2 février 2011
commission des lois
Sondages - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 janvier 2011
commission des lois
Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Réunion du mercredi 19 janvier 2011
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Statut général des fonctionnaires des communeset des groupements de communes de la Polynésie française - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 17 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés
Réunion du mardi 16 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du mercredi 27 octobre 2010
commission des lois
Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 20 octobre 2010
commission des lois
Département de Mayotte - Examen des amendements aux textes de la commission
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 octobre 2010
commission des lois
Département de Mayotte - Examen du rapport et des textes de la commission
Organisation des travaux de la commission
Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 octobre 2010
commission des lois
Département de Mayotte - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer