Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires économiques
Audition de M. Frédéric Carré, président de la Fédération française du bâtiment
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires européennes
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/943 afin d'assurer la maîtrise anticipative des factures d'électricité dans l'Union européenne en réduisant les coûts du système et en favorisant l'électrification et la numérisation - COM(2026) 600 final - Examen de la proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires économiques
Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires économiques
Réunion constitutive