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Interventions en commission de Patrick KANNER


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2020-2021  Session 2019-2020  Session 2018-2019  Session 2017-2018  

Session 2020-2021

Réunion du vendredi 23 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du jeudi 22 juillet 2021 (commission des affaires sociales)

Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire - Audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé

Réunion du mercredi 21 juillet 2021 (commission des lois)

Dysfonctionnements constatés lors des élections départementales et régionales de juin 2021 - Examen du rapport d'information

Proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des lois)

Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique pour la présentation de son rapport annuel

Conditions d'organisation du premier tour des élections départementales et régionales - Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur

Mission d'information sur les dysfonctionnements constatés lors du premier tour des élections départementales et régionales de juin 2021 - Échange de vues, désignation des membres de la mission et demande d'octroi à la commission des lois, pour une durée de six mois, des prérogatives attribuées aux commissions d'enquête

Réunion du mercredi 9 juin 2021 (commission des lois)

Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale - Audition de M. Dominique Bussereau, président de l'Assemblée des départements de France

Réunion du mercredi 19 mai 2021 (commission des lois)

Proposition de loi pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission

Proposition de loi tendant à revoir les conditions d'application de l'article 122-1 du code pénal sur la responsabilité pénale des auteurs de crimes et délits et proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 12 mai 2021 (commission des lois)

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Réunion du mercredi 5 mai 2021 (commission des lois)

Désignation de rapporteurs

Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 7 avril 2021 (commission des lois)

Communication sur la tenue des élections régionales et départementales de juin 2021 - Échange de vues

Réunion du mercredi 31 mars 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mardi 2 mars 2021 (commission des lois)

Désignation d'un rapporteur

Proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi organique portant diverses mesures relatives à l'élection du Président de la République - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 3 février 2021 (commission des lois)

Projet de loi confortant le respect des principes de la République - Audition de M. Haïm Korsia, Grand Rabbin de France

Réunion du mardi 26 janvier 2021 (commission des lois)

Désignation de rapporteurs

Réunion du mercredi 18 novembre 2020 (commission des lois)

Projet de loi de finances pour 2021 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport pour avis

Vote à distance - Création et désignation des membres d'une mission d'information