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Interventions en commission de Michel MAGRAS


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

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Session 2016-2017

Réunion du mercredi 12 juillet 2017 (commission des affaires économiques)

Impact économique et juridique de la normalisation volontaire - Présentation du rapport d'information

Réunion du jeudi 6 juillet 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Bilan d'activité de la délégation

Foncier dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

Réunion du jeudi 29 juin 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Présentation du rapport d'information

Réunion du mercredi 22 février 2017 (commission des affaires économiques)

Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Présentation du troisième rapport de la CNAUF

Réunion du jeudi 9 février 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - table ronde

Réunion du mercredi 8 février 2017 (commission des affaires économiques)

Article 13 de la Constitution - Audition de M. Jean François Carenco, candidat proposé aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie

Réunion du lundi 6 février 2017 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Réunion du mercredi 1 février 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Guadeloupe

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs économiques de la Polynésie française

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Guadeloupe

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence des acteurs publics de la Polynésie française

Réunion du mardi 17 janvier 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

Réunion du jeudi 12 janvier 2017 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Martinique

Réunion du mercredi 11 janvier 2017 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 10 janvier 2017 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 13 décembre 2016 (commission des lois)

Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique - Audition de Mme Ericka Bareigts, ministre des outre-mer

Réunion du jeudi 24 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec La Réunion

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Projet de loi de finances pour 2017 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 23 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Foncier dans les outre-mer - Audition en visioconférence avec la Guyane

Réunion du mardi 22 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de la direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM) et de la Fédération des entrepreneurs et artisans du bâtiment et des travaux publics de Saint-Pierre-et-Miquelon

Réunion du jeudi 17 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et de l'Association française de normalisation (AFNOR Normalisation)

Réunion du mercredi 16 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques- Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 9 novembre 2016 (commission des affaires économiques)

Loi de finances pour 2017 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Pêche et aquaculture » - Examen du rapport pour avis

Réunion du jeudi 3 novembre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - Audition de représentants de grandes entreprises du bâtiment

Réunion du jeudi 20 octobre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Examen de la proposition de résolution européenne sur l'inadaptation des normes agricoles et de la politique commerciale européenne aux spécificités des régions ultrapériphériques

Réunion du jeudi 13 octobre 2016 (délégation sénatoriale aux outre-mer)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération des entreprises d'outre-mer (Fedom)

Normes en matière de construction, d'équipement et d'urbanisme dans les outre-mer - audition de la Fédération française du bâtiment (FFB)

Réunion du mercredi 5 octobre 2016 (commission des affaires économiques)

Audition de M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat