Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions en commission de François MARC


Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

Session 2016-2017  Session 2015-2016  Session 2014-2015  Session 2013-2014  Session 2012-2013  Session 2011-2012  Session 2010-2011  Session 2009-2010  Session 2008-2009  

Session 2012-2013

Réunion du mercredi 18 septembre 2013 (commission des finances)

Communication de M. François Marc

Réunion du mercredi 24 juillet 2013 (commission des finances)

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport

Réunion du mardi 23 juillet 2013 (commission des finances)

Consommation - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 17 juillet 2013 (commission des finances)

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de Mme Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation

Pacte de confiance et de responsabilité entre l'Etat et les collectivités territoriales - Audition de M. André Laignel, président du comité des finances locales (CFL)

Réunion du mardi 16 juillet 2013 (commission des finances)

Caisse des dépôts et consignations - Résultats de 2012- Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Échange de vues

Réunion du mercredi 10 juillet 2013 (commission des lois)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Création d'un procureur de la République financier - Examen des rapports et des textes de la commission

Réunion du mardi 9 juillet 2013 (commission des finances)

Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 3 juillet 2013 (commission des finances)

Débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2014 - Examen du rapport d'information

La coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales - Audition de M. Édouard Marcus, sous-directeur de la direction de la législation fiscale, Mme Ursula Plassnik, ambassadeur d'Autriche en France, et M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 2 juillet 2013 (commission des finances)

Rapport annuel de l'Autorité des marchés financiers - Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF)

Réforme européenne des indices des taux - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des finances)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du jeudi 27 juin 2013 (commission des affaires sociales)

Perspectives des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des finances)

Contrôle fiscal des entreprises multinationales - Communication

Gestion par les services de l'Etat d'informations relatives à la détention d'un compte à l'étranger par un ministre - Communication

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 26 juin 2013 (commission des lois)

Fraude fiscale et grande délinquance économique et financière - Procureur de la République financier - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué au budget

Réunion du mercredi 19 juin 2013 (commission des finances)

Programme des investissements d'avenir - Communication

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation économique et financière de la Slovénie - Communication

Réunion du mardi 18 juin 2013 (commission des finances)

Réunion de travail avec M. Olli Rehn, vice-président de la Commission européenne, en charge des affaires économiques et monétaires

Réunion du mercredi 12 juin 2013 (commission des finances)

Les normes comptables au service de l'économie - Audition conjointe de MM. Jean-Luc Decornoy, président du directoire de KPMG France, Jérôme Haas, président de l'Autorité des normes comptables, Didier Marteau, professeur à l'ESCP Europe, Philippe Messager, président de l'association française des trésoriers d'entreprise, et Michel Prada, président de la Fondation IFRS

Règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2012 - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 5 juin 2013 (commission des finances)

Politique de cession de biens immobiliers sis à l'étranger du ministère des affaires étrangères - Audition de Mme Nathalie Morin, chef du service France Domaine et de M. Yves Saint-Geours, directeur général de l'administration et de la modernisation du ministère des affaires étrangères

Réunion du mercredi 29 mai 2013 (commission des finances)

Avis du Haut Conseil relatif au respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques

Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2012 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mercredi 22 mai 2013 (commission des finances)

Modernisation de l'action publique territoriale - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des affaires économiques)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Réunion du mercredi 15 mai 2013 (commission des finances)

Doctrine d'intervention de la Banque publique d'investissement (BPI) - Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI

Recensement et comptabilisation des engagements financiers hors bilan de l'Etat - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes

Renouvellement du régime fiscal applicable au rhum traditionnel des départements d'outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 24 avril 2013 (commission des finances)

Refondation de l'école de la République - Examen du rapport pour avis

Réunion du mardi 23 avril 2013 (commission des finances)

Contrôle sur pièces et sur place au ministère de l'économie et des finances - Communication

Modernisation de l'action publique et gestion de la fonction publique - Audition de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Projet de décret d'avance portant création du programme relatif au Haut Conseil des finances publiques et le dotant en crédits - Communication

Projet de programme de stabilité - Communication

Réunion du mercredi 17 avril 2013 (commission des finances)

Bilan de l'ouverture des jeux en ligne, trois ans après - Table ronde

Programme national de réforme et programme de stabilité - Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mercredi 10 avril 2013 (commission des finances)

Conséquences des nouvelles règles de gouvernance budgétaire européennes sur la procédure nationale - Audition de MM. Julien Dubertret, directeur du budget, et Ramon Fernandez, directeur général du Trésor

Évolution des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales - Audition de MM. André Laignel, président du comité des finances locales, et Serge Morvan, directeur général des collectivités locales

Réunion du mardi 9 avril 2013 (commission des finances)

Audition de M. Dominique Lefebvre, député, co-auteur du rapport au Premier ministre « Dynamiser l'épargne financière des ménages pour financer l'investissement et la compétitivité »

Réunion du mercredi 3 avril 2013 (commission des finances)

Mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Rencontres des parlements nationaux organisées à Bruxelles et Dublin dans le cadre du semestre européen et situation économique et financière de Chypre, de la Grèce et de l'Irlande - Communication

Révision des valeurs locatives et modalités de répartition territoriale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) - Audition de M. Bruno Bézard, directeur général des finances publiques

Réunion du mercredi 27 mars 2013 (commission des finances)

Contrôle budgétaire de la répartition du produit de la taxe d'apprentissage - Communication

Etat actionnaire - Audition de M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat

Réunion du mercredi 20 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des finances)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Financement de la politique du logement - Audition conjointe de MM. Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat, Philippe Van de Maele, président du directoire de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL), et Mme Catherine Pérenet, directeur des prêts et de l'habitat à la direction des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignations (CDC)

Réunion du mercredi 13 mars 2013 (commission des affaires sociales)

Audition de M. Michel Aglietta, candidat proposé par le Président du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Audition de Mme Mathilde Lemoine, candidate proposée par le Président de la commission des finances du Sénat pour le Haut Conseil des finances publiques

Réunion du mardi 12 mars 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 27 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes

Réunion du mardi 26 février 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances

Réunion du mercredi 20 février 2013 (commission des finances)

Audition de M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE

Gestion des faillites bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 6 février 2013 (commission des finances)

Exécution du budget de 2012 - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 5 février 2013 (commission des finances)

Infrastructures et services de transports - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 30 janvier 2013 (commission des finances)

Séparation et régulation des activités bancaires - Table ronde

Réunion du mercredi 23 janvier 2013 (commission des finances)

Banque publique d'investissement - Audition de M. Nicolas Dufourcq, candidat désigné aux fonctions de directeur général

Fiscalité numérique neutre et équitable - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur la fiscalité écologique

Réunion du mardi 22 janvier 2013 (commission des finances)

Mission d'expertise sur la fiscalité de l'économie numérique - Audition de MM. Pierre Collin, conseiller d'Etat, et Nicolas Colin, inspecteur des finances

Réunion du mercredi 16 janvier 2013 (commission des finances)

Taxe sur les transactions financières - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 19 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Echange sur la péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission en nouvelle lecture

Réunion du mardi 18 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen du rapport en nouvelle lecture

Loi de finances pour 2013 -- Examen d'une question préalable en nouvelle lecture

Réunion du vendredi 14 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Loi de finances rectificative pour 2012 - Suite de l'examen des amendements

Réunion du mercredi 12 décembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport

Réunion du lundi 10 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen des amendements au texte de la commission

Réunion du mercredi 5 décembre 2012 (commission des finances)

Création de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Nomination des dirigeants de BPI-Groupe et nomination du directeur général de la banque publique d'investissement - Examen du rapport et du texte de la commission

Situation du Crédit immobilier de France (CIF) - Communication

Réunion du mercredi 28 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Réunion du mardi 27 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des amendements du Gouvernement

Nominations de rapporteurs

Organisation des travaux de la commission pour la semaine du 3 décembre 2012 - Echange de vues

Projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Communication

Réunion du vendredi 23 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Première partie - Examen des amendements

Réunion du jeudi 22 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie

Loi de finances pour 2013 - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 21 novembre 2012 (commission des finances)

Audition de MM. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance, et Jean Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Réunion du mardi 20 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Défense » et compte d'affectation spéciale « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien, des systèmes et des infrastructures de télécommunications de l'État » - Examen du rapport spécial

Loi de finances pour 2013 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » et « Provisions » et compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat » - Examen du rapport spécial

Réunion du mercredi 14 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Examen des articles de la première partie

Union bancaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mardi 13 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Mission « Egalité des territoires, logement et ville » - Examen du rapport spécial

Réunion du jeudi 8 novembre 2012 (commission mixte paritaire)

Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des affaires économiques)

Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Réunion du mercredi 7 novembre 2012 (commission des finances)

Compétitivité de l'industrie française - Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement

Loi de finances pour 2013 - Tome I du rapport général - Examen des principaux éléments de l'équilibre

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen des amendements

Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Examen d'un amendement portant article additionnel

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des affaires européennes)

Economie, finances et fiscalité - Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Proposition de résolution européenne de M. François Marc

Réunion du mardi 6 novembre 2012 (commission des finances)

Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 - Examen du rapport pour avis

Réunion du mercredi 31 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation des finances publiques pour 2012 à 2017 - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du lundi 29 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen des amendements au texte de la commission

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen d'une motion

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des affaires européennes)

Économie, finances et fiscalité - Union bancaire (textes E 7684 et E 7685) - Proposition de résolution européenne de M. Richard Yung

Réunion du mercredi 24 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Examen du rapport et du texte de la commission

Réunion du mercredi 17 octobre 2012 (commission des finances)

Programmation et gouvernance des finances publiques - Audition de M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget

Réunion du mardi 16 octobre 2012 (commission des finances)

Audition de M. Christian Noyer, Gouverneur de la Banque de France

Réunion du mercredi 10 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France - Communication

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen des motions

Réunion du mardi 9 octobre 2012 (commission des finances)

Ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSGG) au sein de l'Union économique et monétaire - Examen du rapport et du texte de la commission

Table ronde sur l'Union bancaire

Réunion du mercredi 3 octobre 2012 (commission des finances)

Crédit immobilier de France (CIF) - Table ronde

Réunion du mardi 2 octobre 2012 (commission des finances)

Loi de finances pour 2013 - Programmation des finances publiques - Audition de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et M. Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget