Réunion du jeudi 13 juillet 2023
commission des affaires européennes
Économie, finances, fiscalité - Matières premières critiques et industrie net zéro - Examen des propositions de résolution européenne et des avis politiques sur la proposition de règlement européen pour une industrie « zéro net » COM(2023) 161 et sur la proposition de règlement européen sur les matières premières critiques COM(2023)160
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Agnès Diallo, directrice exécutive de l'Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle au sein de l'espace de liberté, de sécurité et de justice (eu-LISA)
Réunion du mercredi 12 juillet 2023
commission des affaires européennes
Budget de l'Union européenne - Budget européen et révision des perspectives financières de l'Union européenne : audition de Mme Stéphanie Riso, directrice générale du budget de la Commission européenne (DG BUDG) (en téléconférence)
Institutions européennes - Audition de Mme Emily O'Reilly, Médiatrice européenne (en téléconférence)
Politique étrangère et de défense - Initiatives européennes visant à renforcer l'industrie de la défense - communication de Mme Gisèle Jourda et M. Dominique de Legge
Réunion du jeudi 6 juillet 2023
commission des affaires européennes
Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe, à la suite du Conseil européen des 29 et 30 juin 2023
Institutions européennes - Audition de S.E. M. Victorio Redondo Baldrich, ambassadeur d'Espagne en France
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail et santé - Espace européen des données de santé : examen de la proposition de résolution européenne, de l'avis politique et du rapport d'information de Mmes Pascale Gruny et Laurence Harribey
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
MI Commune et maire
Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 5 juillet 2023
commission des lois
Menaces et agressions subies par les élus locaux - Audition de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales
Réunion du mercredi 28 juin 2023
commission des affaires européennes
Politique régionale - Proposition de résolution européenne (PPRE) invitant le Gouvernement à agir au niveau européen et international pour appuyer la relance du processus de paix et de réconciliation entamée par l'accord de paix pour l'Irlande du Nord - Rapport d'information et proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 13 juin 2023
commission des lois
Projet de loi relatif à l'industrie verte - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 8 juin 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Thérèse Blanchet, Secrétaire générale du Conseil de l'Union européenne
Réunion du mercredi 7 juin 2023
MI Commune et maire
Échange de vues sur les orientations du rapport d'information
Réunion du mardi 6 juin 2023
MI Commune et maire
Audition de M. David Lisnard, maire de Cannes, président de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité
Réunion du jeudi 1 juin 2023
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Réforme du marché européen de l'électricité - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique
Institutions européennes - 69e réunion plénière de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) à Stockholm du 14 au 16 mai 2023 - Communication
Politique de voisinage - Déplacement en Moldavie d'une délégation de la commission des affaires européennes du 24 au 27 avril 2023 - Communication
Réunion du mercredi 31 mai 2023
commission des lois
Soutien apporté au maire de Saint-Brevin-les-Pins - Audition de MM. Fabrice Rigoulet-Roze, préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique, et Michel Bergue, sous-préfet de Saint-Nazaire
Réunion du mercredi 24 mai 2023
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Avenir de la pêche - Protection de la filière pêche française et mesures préconisées dans le cadre du « Plan d'action pour le milieu marin » - Examen de l'avis politique et du rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 24 mai 2023
MI Commune et maire
Audition de Mme Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mercredi 17 mai 2023
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transport - Régulation de l'énergie - Examen de l'avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement concernant la protection de l'Union contre la manipulation du marché de gros de l'énergie
Institutions européennes - Mission d'observation électorale en Turquie au titre de l'AP-OSCE - Communication
Réunion du jeudi 11 mai 2023
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Proposition de règlement européen sur les données (« Data Act ») - Accessibilité et usage des données - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du jeudi 13 avril 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni
Réunion du jeudi 13 avril 2023
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Institutions européennes - Audition de Mme Hélène Tréheux-Duchêne, ambassadrice de France au Royaume-Uni
Réunion du mercredi 12 avril 2023
commission des affaires européennes
Environnement et développement durable - Emballages et déchets d'emballages - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019-1020 et la directive (UE) 2019-904, et abrogeant la directive 94-62-CE (COM (2022) 677 final)
Réunion du jeudi 6 avril 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Conseil européen des 23 et 24 mars 2023 - Audition de Mme Laurence Boone, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée de l'Europe
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des affaires européennes
Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Instrument du marché unique pour les situations d'urgence - Examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 29 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 22 mars 2023
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Certificat européen de filiation - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation (COM 2022(695))
Réunion du jeudi 2 mars 2023
commission des affaires européennes
Énergie, climat, transports - Table ronde « L'Europe face à la nouvelle géopolitique de l'énergie », avec M. Nicolas Mazzucchi, directeur de recherche au Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) ; M. Yves Jégourel, professeur titulaire de la chaire Économie des matières premières du Conservatoire national des arts et métiers, co-directeur du Cercle CyclOpe ; Mme Blandine Barreau, analyste de l'équipe des perspectives énergétiques mondiales à l'Agence internationale de l'énergie.
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, Commissaire européen à l'agriculture
Réunion du mercredi 1 mars 2023
commission des lois
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence « Eau et Assainissement » - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 9 février 2023
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Réunion du mercredi 8 février 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Programme de travail de la Commission européenne : examen d'une proposition de résolution européenne présentée par MM. Didier Marie et Jean-François Rapin
Réunion du jeudi 2 février 2023
commission des affaires européennes
Agriculture et pêche - Audition de M. Hervé Berville, secrétaire d'État chargé de la mer
Politique étrangère et de défense - Atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 1 février 2023
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Impact en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne
Réunion du mardi 31 janvier 2023
MI Commune et maire
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 19 janvier 2023
commission des affaires européennes
Politique commerciale - Actualités de la politique commerciale de l'Union européenne - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de S. E. M. Håkan Åkesson, ambassadeur de Suède en France
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication
Réunion du mercredi 18 janvier 2023
commission des lois
Justice et affaires intérieures - Enjeux juridiques en matière de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) d'une adhésion de l'Union européenne (UE) à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CESDH) - Communication
Réunion du jeudi 15 décembre 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Réunion plénière de la LXVIII Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (Cosac) à Prague du 13 au 15 novembre 2022 - Communication
Voisinage et élargissement - Élargissement de l'Union européenne - Communication
Réunion du mercredi 14 décembre 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne
Réunion du mercredi 14 décembre 2022
commission des lois
Justice et affaires intérieures - Avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) - Communication et examen de la proposition de résolution européenne
Régime juridique du secours en mer et accueil des personnes débarquées - Audition de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur et des outre-mer
Réunion du mardi 13 décembre 2022
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen des amendements aux articles délégués au fond
Réunion du jeudi 8 décembre 2022
commission des affaires européennes
Culture - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur et modifiant la directive 2010-13-UE, COM(2022) 457 final - Communication et proposition de résolution portant avis motivé
Institutions européennes - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Communication
Réunion du mercredi 7 décembre 2022
Groupe de suivi sur la nouvelle relation euro-britannique
Déplacement en Irlande et au Royaume-Uni d'une délégation du groupe de suivi du 16 au 18 octobre 2022 - Communication
Réunion du mardi 6 décembre 2022
commission des lois
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 23 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 17 novembre 2022
commission des affaires européennes
Institutions européennes - Audition de M. Emmanuel Puisais-Jauvin, Secrétaire général des affaires européennes
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires européennes
« Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève
Réunion du mercredi 16 novembre 2022
commission des affaires économiques
« Ambitions européennes et chocs économiques actuels » - Audition de MM. Jean Pisani-Ferry, professeur à Sciences-Po Paris et à la Hertie School of Governance (Berlin), Senior fellow chez Bruegel et titulaire de la chaire Tommaso Padoa-Schioppa à l'Institut universitaire européen (Florence), Xavier Timbeau, directeur principal de l'Observatoire Français des Conjonctures Économiques (OFCE), Charles Wyplosz, professeur honoraire à l'Institut de Hautes Études Internationales et du Développement (IHEID) à Genève
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du jeudi 10 novembre 2022
commission des lois
Audition de Mme Aija Kalnaja, directrice exécutive par intérim de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)
Réunion du mercredi 9 novembre 2022
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2023 - Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 5 octobre 2022
commission des affaires européennes
Questions sociales, travail, santé - Travailleurs de plateformes - Examen du rapport, de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique