Interventions en commission de Sophie PRIMAS - Session 2019-2020

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 15 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Modernisation de la politique européenne de la concurrence - Examen de la proposition de résolution européenne

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 8 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Évolution de la politique européenne de concurrence - Examen du rapport et de la proposition de résolution européenne

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen des amendements de séance déposés sur les articles délégués au fond

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture

  • Réunion du jeudi 2 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Agriculture et pêche - Audition de M. Janusz Wojciechowski, commissaire européen à l'agriculture

  • Réunion du mercredi 1 juillet 2020

    commission des affaires économiques

    Échange de vues sur les orientations de la politique de relance

  • Réunion du mercredi 24 juin 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 17 juin 2020

    commission des affaires économiques

    Présentation des plans de relance dans les domaines des PME, du commerce et de l'artisanat, du logement, de l'urbanisme et de la politique de la ville par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants

    Présentation du plan de relance de la commission des affaires économiques

  • Réunion du mardi 16 juin 2020

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie - Audition de Mme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission européenne en charge du numérique

  • Réunion du mercredi 10 juin 2020

    commission des affaires économiques

    Présentation des plans de relance dans les domaines de l'industrie et du tourisme par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 4 juin 2020

    commission des affaires économiques

    Présentation des plans de relance dans les domaines de l'énergie, de l'agriculture et des télécommunications, du numérique et des postes par les pilotes en charge des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation des secteurs correspondants

  • Réunion du mercredi 3 juin 2020

    commission des affaires économiques

    « Plan de relance : quelles mesures pour relancer la consommation et l'investissement ? » - Table ronde (par téléconférence)

    Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement (APL) - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 mai 2020

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Examen du rapport et du texte de la commission

    Synthèse du travail des cellules de veille, de contrôle et d'anticipation sectorielles - Organisation et calendrier

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des affaires économiques

    « Commerce international, libre-échange, mondialisation : quels enseignements tirer de la crise ? » - Table ronde

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 20 mai 2020

    commission des finances

    Audition de M. Éric Lombard, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

  • Réunion du mercredi 13 mai 2020

    commission des affaires économiques

    Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2020 (en téléconférence)

    Proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement - Désignation d'un rapporteur

    Table ronde sur le thème : « Déglobalisation et relocalisation : quelles leçons tirer de la crise ? », autour de MM. Patrick Artus, chef économiste de Natixis, Nicolas Bouzou, directeur du cabinet de conseil Asterès, Florent Menegaux, président de Michelin, et Arnaud Montebourg, ancien ministre et entrepreneur (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 6 mai 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Emmanuel Faber, président-directeur général de Danone (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 5 mai 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 29 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Varin, président de France Industrie (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 28 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Frédéric Duval, directeur général d'Amazon France (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (par téléconférence)

  • Réunion du lundi 20 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 15 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 14 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État chargé du numérique (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 9 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)

  • Réunion du mercredi 8 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition commune, par les bureaux de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable et de la commission des affaires économiques, de M. Philippe Wahl, président-directeur général du groupe La Poste (en téléconférence)

  • Réunion du mardi 7 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire (en téléconférence)

  • Réunion du lundi 6 avril 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances (en téléconférence)

  • Réunion du jeudi 19 mars 2020

    commission des affaires économiques

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Demande de saisine et désignation d'un rapporteur pour avis

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 19 mars 2020

    commission des lois

    Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 - Désignation d'un rapporteur et examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 mars 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

  • Réunion du mercredi 4 mars 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de MM. Guillaume Faury, président exécutif, et Antoine Bouvier, directeur de la stratégie et des affaires publiques d'Airbus

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 20 février 2020

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 février 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Enrique Martinez, directeur général du groupe Fnac Darty

    Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2020

    commission des affaires économiques

    Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire

    Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires économiques

    Désignation de rapporteurs

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

    Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2020

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Politique commerciale - Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (AECG-CETA) - Audition de Mme Isabelle Hudon, ambassadrice du Canada en France

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Olivier Guersent, directeur général des services de la concurrence à la Commission européenne

    Audition de M. Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination de M. Philippe Wahl aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste

  • Réunion du mardi 28 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Hervé Guillou, président-directeur général de Naval Group

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Audition de M. Philippe Mauguin, président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE)

    Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Politique de la ville - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ancien ministre

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2020

    commission des lois

    Nouveau code de la justice pénale des mineurs - Audition de Mme Madeleine Héraud-Mathieu, directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

  • Réunion du mardi 14 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Réforme du baccalauréat - Audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  • Réunion du mercredi 8 janvier 2020

    commission des affaires économiques

    Communications diverses

    Proposition de loi visant à lutter contre le mitage des espaces forestiers en Île-de-France - Procédure de législation en commission (article 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Stéphane Richard, président-directeur général d'Orange

    Groupe de travail sur les moyens mis en oeuvre par l'État en matière de prévention, d'identification et d'accompagnement des agriculteurs en situation de détresse - Désignation des membres

    Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous afin de préserver l'activité des entreprises alimentaires françaises - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts

    Désignation d'un rapporteur

    Vote sur la proposition de nomination de M. Bertrand Munch, candidat proposé à la fonction de directeur général de l'Office national des forêts

  • Réunion du mardi 10 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Laurent Castaing, directeur général des Chantiers de l'Atlantique

    Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Désignation d'un rapporteur

    Groupe de travail sur l'assurance récolte - Désignation des membres

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du jeudi 21 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Filière française des biocarburants - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de Mme Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Économie » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Groupe de travail sur l'espace - Examen du rapport d'information sur la politique des lanceurs spatiaux

  • Réunion du mardi 19 novembre 2019

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Groupe de travail sur l'espace sur la politique des lanceurs spatiaux - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF)

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances

    Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Compte d'affectation spéciale (CAS) « Participations financières de l'État » - Suite de l'examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 12 novembre 2019

    commission des affaires économiques

    Désignation de rapporteurs

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation

    Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Julien Denormandie, ministre de la ville et du logement

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2019

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi de la loi Egalim, dressant un bilan du titre 1er de la loi Egalim un an après sa promulgation - Présentation du rapport d'information

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2019

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Jacq, administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

    Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 17 octobre 2019

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2019

    commission des affaires économiques

    Groupe de travail sur les nouvelles formes de commerce - Désignation des membres

    Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Projet de loi de finances pour 2020 - Désignation des rapporteurs pour avis

    Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance-emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace - Cosignature