Interventions en commission de Sophie PRIMAS - Session 2021-2022

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Compétitivité de la Ferme France _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Valérie Metrich-Hecquet, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de directrice de l'Office national des forêts

    Désignation de membres d'une mission de contrôle

    Désignation de rapporteurs

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse _ Examen du rapport

    Questions diverses

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Valérie Metrich-Hecquet aux fonctions de directrice générale de l'Office national des forêts (ONF)

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2022

    commission des lois

    Mission conjointe de contrôle sur la sécurisation de la chasse - Examen du rapport

  • Réunion du mercredi 3 août 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie _ Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 3 août 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée, par le Président de la République, aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE)

    Mission de contrôle relative à la prévention et à la lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Examen du rapport d'information

    Proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme de l'Union pour une connectivité sécurisée pour la période 2023-2027 - Examen du rapport et du texte de la commission

    Vote et dépouillement sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Emmanuelle Wargon aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l'énergie

  • Réunion du lundi 1 août 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

  • Réunion du jeudi 28 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements aux articles délégués

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Déploiement, dans les documents d'urbanisme des communes et intercommunalités, des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) -Audition

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen des amendements proposés par le rapporteur pour avis

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat et la politique énergétique du Gouvernement - Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique

    Proposition de nomination aux fonctions de président du collège de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du lundi 25 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 19 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Bilan de la politique de la ville - Examen du rapport d'information

    Inflation et négociations commerciales - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis

    Proposition de résolution européenne sur le programme d'action numérique de l'Union européenne à l'horizon 2030 - Examen du rapport et établissement du texte de la commission

    Sécurité de l'approvisionnement énergétique dans le contexte de la guerre en Ukraine - Audition

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2022

    commission des affaires économiques

    Communication

    Mission d'information sur la souveraineté économique - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 juin 2022

    commission des affaires économiques

    « Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France » - Présentation du rapport d'information fait au nom de la mission d'information « Excellence de la recherche - innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »

    Mission d'information sur l'information des consommateurs - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

  • Réunion du mercredi 15 juin 2022

    commission des affaires économiques

    Désignation d'un rapporteur

    Prévention et lutte contre l'intensification et l'extension du risque d'incendie - Audition de représentants des sylviculteurs, des sapeurs-pompiers de France et de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

  • Réunion du mercredi 11 mai 2022

    commission des affaires économiques

    Bilan annuel de l'application des lois _ Communication

    Questions diverses

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 30 mars 2022

    commission des affaires économiques

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur l'approvisionnement en énergie et en métaux stratégiques - Audition de Mme Mary Warlick, directrice exécutive adjointe, et de M. Tim Gould, chef économiste de l'énergie de l'Agence internationale de l'énergie (AIE)

    Intention du législateur sur l'application de l'article 7 de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs relatif aux pénalités logistiques infligées par les distributeurs - Présentation du rapport d'information

    Pacte Vert et autonomie alimentaire de l'Union européenne au regard de la guerre en Ukraine - Examen de la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du mardi 15 mars 2022

    commission des affaires économiques

    Impact de la guerre en Ukraine sur les marchés agricoles et la souveraineté alimentaire - Audition de MM. Sébastien Windsor, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), Thierry Pouch, chef du service Études, références et prospective de l'APCA, et Vincent Chatellier, ingénieur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

    Mission d'information sur les perspectives de la politique d'aménagement du territoire et de cohésion territoriale - Volet « attractivité commerciale en zones rurales » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires européennes

    Environnement et développement durable - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Examen des propositions de rédaction

  • Réunion du jeudi 24 février 2022

    commission des affaires économiques

    Mission d'information sur l'énergie et l'hydrogène nucléaires - Communication

    Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Examen d'un projet de proposition de résolution européenne

  • Réunion du mercredi 23 février 2022

    commission des affaires économiques

    Volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Présentation des conclusions des rapporteurs

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Jacq, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

    Projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Communication

    Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements de séance au texte de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Communication

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. François Jacq aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

  • Réunion du jeudi 17 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle parental sur les moyens d'accès à internet

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Varin, ancien président de France Industrie, chargé d'une mission sur la sécurisation de l'approvisionnement de l'industrie en matières premières minérales

    Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public (deuxième lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 16 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

  • Réunion du jeudi 10 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône

  • Réunion du mercredi 9 février 2022

    commission des affaires économiques

    Désignation de membres de missions d'information

    Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet - Examen des motions et amendements de séance

    Proposition de loi visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de nomination aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 8 février 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 3 février 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

  • Réunion du mercredi 2 février 2022

    commission des affaires économiques

    Politique spatiale - Audition de M. Philippe Baptiste, président-directeur général du Centre national d'études spatiales (CNES)

    Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 31 janvier 2022

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale

  • Réunion du mercredi 26 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à Internet - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires européennes

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

    Environnement et développement durable - Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

    Énergie, climat, transports - Paquet « Ajustement à l'objectif 55 » - Communication

  • Réunion du mardi 25 janvier 2022

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité

  • Réunion du mercredi 19 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Michel-Édouard Leclerc, président du comité stratégique des centres E. Leclerc

    Désignation d'un rapporteur sur les travaux préparatoires à la proposition de résolution européenne relative au Pacte vert pour l'Europe

    Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture - Recevabilité des amendements

    Proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Benoît Coeuré, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Benoît Coeuré, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de la concurrence

  • Réunion du lundi 10 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 janvier 2022

    commission des affaires économiques

    Désignations de rapporteurs

    Proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 15 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Les pêcheurs français face au Brexit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du jeudi 9 décembre 2021

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

  • Réunion du jeudi 9 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Annick Girardin, ministre de la mer

  • Réunion du mercredi 8 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Anne-Claire Mialot, candidate proposée par le Président de la République, aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU)

    Désignation de rapporteurs

    Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen des amendements au texte de la commission

    Vote et dépouillement du scrutin sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Anne-Claire Mialot aux fonctions de directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commision de la culture, de l'éducation et de la communication

    Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de rapprochement entre les sociétés TF1 et M6 - Audition de M. Olivier Roussat, directeur général du groupe Bouygues

    Proposition de résolution européenne, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'inclusion du nucléaire dans le volet climatique de la taxonomie européenne des investissements durables - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 1 décembre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Désignation d'un rapporteur

    Mission conjointe sur la sécurisation de la chasse - Désignation des membres

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Publication des avis budgétaires sous forme de rapports d'information

    Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 23 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires - Crédits « Politique de la ville » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Plan de relance » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes - Examen des amendements au texte de la commission mixte paritaire

    Proposition de nomination aux fonctions de directeur général de l'Agence nationale de rénovation urbaine en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010, relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 16 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Cohésion des territoires » - Crédits « Logement » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 10 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'EDF

    Communication

    Projet de loi de finances pour 2022 - Crédits du compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 9 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2022 - Audition de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement

  • Réunion du mercredi 3 novembre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Laurence Borie-Bancel, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

    Dépouillement simultané au sein des commissions des affaires économiques des deux assemblées des scrutins sur la proposition de nomination, par le président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

    Désignation d'un rapporteur

    Mission d'information sur « la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts » - Présentation du rapport « Méthanisations : au-delà des controverses, quelles perspectives ? »

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de Mme Laurence Borie-Bancel aux fonctions de présidente du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

  • Réunion du jeudi 28 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Bernard Bigot, directeur général d'ITER Organization

  • Réunion du jeudi 21 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes

  • Réunion du mercredi 20 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 12 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 6 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des affaires économiques

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    délégation aux entreprises

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition commune de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des lois

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du mardi 5 octobre 2021

    commission des affaires sociales

    Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante - Audition de M. Alain Griset, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises

  • Réunion du lundi 4 octobre 2021

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs