Interventions en commission de Alain RICHARD - Session 2015-2016

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Examen des amendements de séance

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen des amendements de séance

  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016

    commission des lois

    Exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux - Examen des amendements au texte de la commission

    Simplification du régime des associations et des fondations - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 septembre 2016

    commission des lois

    Modernisation de la justice du XXIème siècle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 14 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 13 septembre 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Égalité et citoyenneté - Examen du rapport et du texte de la commission

    Égalité et citoyenneté - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 27 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition du Général Gaëtan Poncelin de Raucourt, Directeur du projet Réserve du ministère de la Défense

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 juillet 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

  • Réunion du mardi 19 juillet 2016

    CS Egalité et citoyenneté

    Audition de Mme Ericka Bareigts, secrétaire d'État chargée de l'Égalité réelle

  • Réunion du mardi 12 juillet 2016

    commission mixte paritaire

    Commissions mixtes paritaires sur la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales, sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un état membre de l'union européenne autre que la France pour les élections municipales et sur la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des français établis hors de France

  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016

    commission des lois

    Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse à l'heure d'internet - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 29 juin 2016

    commission des lois

    Mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale - Communication

  • Réunion du mardi 28 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen des amendements sur les textes de la commission

  • Réunion du mercredi 22 juin 2016

    commission des lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 15 juin 2016

    commission des lois

    Modalités d'inscription sur les listes électorales - Examen du rapport et des textes de la commission

    Projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature et projet de loi de modernisation de la justice du XXIème siècle - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire et échange de vues

  • Réunion du mercredi 25 mai 2016

    commission des lois

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes- Examen du rapport et des textes de la commission

    Avancement des opérations préparatoires aux scrutins à venir en Nouvelle-Calédonie - Communication

    Réforme de la prescription en matière pénale - Examen du rapport

  • Réunion du jeudi 12 mai 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Système financier parallèle : rapport d'information et avis politique de M. François Marc

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission des lois

    Communications diverses

  • Réunion du mercredi 11 mai 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

  • Réunion du mardi 3 mai 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères et la commission des lois, de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du jeudi 28 avril 2016

    commission des lois

    Audition de M. Christos Stylianides, commissaire européen chargé de l'aide humanitaire et de la gestion des crises

  • Réunion du mercredi 27 avril 2016

    commission des lois

    Reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages - Examen du rapport pour avis

    République numérique - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 26 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 17 et 18 mars

  • Réunion du mercredi 6 avril 2016

    commission des lois

    République numérique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 31 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements

  • Réunion du mercredi 30 mars 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et des textes de la commission

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 29 mars 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires

  • Réunion du mercredi 23 mars 2016

    commission des lois

    Questions diverses

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 22 mars 2016

    commission des lois

    Renforcer la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorer l'efficacité et les garanties de la procédure pénale - Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 16 mars 2016

    commission des lois

    Marchés publics - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Examen des amendements

  • Réunion du jeudi 10 mars 2016

    commission des affaires européennes

    Économie, finances et fiscalité - Rapports par pays de la Commission européenne : communication de Mme Fabienne Keller et M. François Marc

    Institutions européennes - Réforme de la loi électorale de l'Union européenne : proposition de résolution européenne de Mme Fabienne Keller et M. Jean-Yves Leconte

  • Réunion du mercredi 9 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Examen du rapport

  • Réunion du mardi 8 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen des amendements au texte de la commission

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen des amendements au texte de la commission

    Protection de la Nation - Audition de M. Manuel Valls, Premier ministre, et de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mercredi 2 mars 2016

    commission des lois

    Augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal - Examen du rapport et du texte de la commission

    Droit des obligations - Projet d'ordonnance - Nomination de rapporteur

    Permettre le maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Protection de la Nation - Audition de M. Patrick Weil, directeur de recherche au CNRS, rattaché au centre d'histoire sociale du XXème siècle de l'université Paris 1

  • Réunion du mardi 1 mars 2016

    commission des lois

    Protection de la Nation - Audition de M. Bertrand Louvel, premier président de la Cour de cassation

    Protection de la Nation - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État, et M. Christian Vigouroux, président de la section de l'intérieur du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 18 février 2016

    commission des lois

    Article 13 de la Constitution - Audition de M. Laurent Fabius, candidat proposé par le Président de la République pour siéger au Conseil constitutionnel

  • Réunion du mercredi 17 février 2016

    commission des lois

    Assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui - Examen du rapport d'information

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen des amendements aux textes de la commission

  • Réunion du jeudi 11 février 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission des lois

    Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 février 2016

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs

  • Réunion du mardi 9 février 2016

    commission des lois

    Prorogation de l'état d'urgence - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 4 février 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Nikolaus Meyer-Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France

  • Réunion du mercredi 3 février 2016

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Communication

  • Réunion du jeudi 28 janvier 2016

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Royaume-Uni et Union européenne - Rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Fabienne Keller

  • Réunion du mercredi 27 janvier 2016

    commission des lois

    Audition de Mme Dominique Pouyaud, candidate proposée par le Président du Sénat, en tant que personnalité qualifiée, aux fonctions de membre du Conseil supérieur de la magistrature, en application de l'article 65 de la Constitution

    Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport et des textes de la commission

    Inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution - Examen du rapport et du texte de la commission

    Renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste - Examen du rapport et du texte de la commission

    Supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires et supprimer le remplacement des parlementaires en cas de prolongation d'une mission temporaire - Examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mardi 26 janvier 2016

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen des amendements au texte de la commission

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 janvier 2016

    commission des lois

    Prévention et lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jacques Toubon, Défenseur des droits

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État et M. Bernard Stirn, président de la section contentieux du Conseil d'État

  • Réunion du jeudi 14 janvier 2016

    délégation aux collectivités territoriales

    Présentation de l'étude du cabinet Michel Klopfer sur la répartition de la baisse des dotations de l'État dans le cadre de la prochaine réforme de la dotation globale de fonctionnement

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 13 janvier 2016

    commission des lois

    Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mission conjointe relative à la sécurité dans les gares - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 16 décembre 2015

    commission des lois

    Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 10 décembre 2015

    commission des affaires européennes

    Politique étrangère et de défense - Audition, en commun avec la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED-Sophia), sur la lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée

  • Réunion du jeudi 10 décembre 2015

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Lutte contre les trafics d'êtres humains en Méditerranée - Audition de M. Hervé Bléjean, contre-amiral, vice-commandant de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED)

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    commission des lois

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 9 décembre 2015

    Comité de suivi de l'état d'urgence

    Suivi de l'état d'urgence - Audition de Mme Laurence Le Vert, première vice-présidente chargée de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sûreté de l'État au tribunal de grande instance de Paris, et M. David Bénichou, vice-président chargé de l'instruction à la section antiterroriste et atteintes à la sureté de l'État au tribunal de grande instance de Paris

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    commission des lois

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 2 décembre 2015

    Mise en oeuvre des dernières lois de réforme territoriale

    Mission de suivi et de contrôle de l'application des dernières lois de réforme des collectivités territoriales - Audition de Mme Clotilde Valter, secrétaire d'État chargée de la réforme de l'État et de la simplification

  • Réunion du mercredi 25 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » - Programme « Coordination du travail gouvernemental » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport pour avis

    Loi de finances pour 2016 - Mission « Économie » - Programme « Développement des entreprises et du tourisme - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 18 novembre 2015

    commission des lois

    Loi de finances 2016 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis

    Protection des forêts contre l'incendie dans les départements sensibles - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 5 novembre 2015

    commission des affaires européennes

    Agriculture et pêche - Recherche et propriété intellectuelle - Brevetabilité des variétés végétales : communication de M. Daniel Raoul

    Économie, finances et fiscalité - Mise en oeuvre du Plan d'investissement pour l'Europe : rapport d'information, proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean-Paul Emorine et Didier Marie

  • Réunion du mercredi 4 novembre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 3 novembre 2015

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative aux mesures de surveillance des communications électroniques internationales

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    CE Autorités administratives indépendantes

    Examen du rapport de la commission d'enquête

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2015

    commission des lois

    Application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle - Examen du rapport et du texte de la commission

    Indépendance et impartialité des magistrats et ouverture de la magistrature sur la société - Examen du rapport et du texte de la commission

    Questions diverses

  • Réunion du mardi 27 octobre 2015

    commission des lois

    Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Audition de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les conclusions du Conseil européen des 15 et 16 octobre

  • Réunion du mercredi 21 octobre 2015

    commission des lois

    Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public - Examen du rapport et du texte de la commission

    Mesures de surveillance des communications électroniques internationales - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 20 octobre 2015

    commission des lois

    Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie - Examen du rapport pour avis

    Rendre effective l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs lorsqu'une personne a été condamnée pour des agressions sexuelles sur mineur - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2015

    commission des lois

    Dématérialisation du Journal officiel de la République française - Procédure d'examen en commission (article 47 ter du Règlement) - Examen du rapport et des textes de la commission

    Droit des étrangers en France - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 6 octobre 2015

    commission des lois

    Droit des étrangers en France - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du jeudi 1 octobre 2015

    commission des affaires européennes

    Justice et affaires intérieures - Crise migratoire en Europe - communication de M. Jean Bizet