Réunion du mercredi 28 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mme Constance Bensussan, directrice générale de la Caisse nationale des allocations familiales
Rapport du Haut Conseil de la santé publique sur l'iatrogénie médicamenteuse en France - Audition de Mme Stéphanie Gentile, professeur de santé publique et responsable du service d'évaluation médicale à l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille, et de Mme Joëlle Micallef, professeur de pharmacologie clinique à Aix Marseille Université
Réunion du jeudi 22 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 21 octobre 2026
commission des affaires sociales
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de MM. Paul Christophe, président du conseil, et Maëlig Le Bayon, directeur, de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
Réunion du mardi 20 octobre 2026
commission des affaires sociales
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 14 octobre 2026
commission des affaires sociales
Audition de la Cour des comptes sur l'enquête sur le troisième cycle des études de médecine
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 - Audition de Mmes Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, et Camille Galliard-Minier, ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 7 octobre 2026
commission des affaires sociales
Audition de M. Étienne Pot, candidat à la direction générale de l'Agence nationale de santé publique
Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments - Examen du rapport et du texte de la commission