• Réunion du mardi 3 novembre 2026

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 28 octobre 2026

    commission des finances

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Crédits non répartis » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi des finances pour 2027 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 7 octobre 2026

    commission des finances

    Réunion Constitutive