Réunion du mercredi 14 mai 2025
commission des finances
Bilan annuel de l'application des lois - Communication
Contrôle budgétaire - L'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre financier du système de retraite - Communication
Réunion du mardi 13 mai 2025
CE Délinquance financière
Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l'Urssaf, et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l'Urssaf Île-de-France
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des finances
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 7 mai 2025
commission des affaires sociales
Communication de la Cour des comptes au Premier ministre intitulée « Impacts du système de retraite sur la compétitivité et l'emploi » - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des finances
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la France et la Suisse du 9 septembre 1966 modifiée, en vue d'éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et de prévenir la fraude et l'évasion fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 13 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP
Réunion du mardi 4 mars 2025
CE Délinquance financière
Audition de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office nationale anti-cybercriminalité (OFAC), et Hervé Pétry, commandant de l'Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale
Audition de Mme Anne Michel et MM. Jérémie Baruch et M. Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde)
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
commission des affaires européennes
« IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada
Réunion du jeudi 30 janvier 2025
délégation sénatoriale à la prospective
« IA : enjeux et perspectives pour les droits humains » : audition de MM. Bernard Benhamou et Jean-Marie Cavada
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
CE Délinquance financière
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 11 décembre 2024
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, démissionnaire, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, démissionnaire
Réunion du jeudi 14 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 12 novembre 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Audition de M. Sébastien Soriano, directeur général de l'IGN, sur l'utilisation de l'intelligence artificielle pour les territoires et l'environnement
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Réunion du mardi 5 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » - Compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 30 octobre 2024
délégation sénatoriale à la prospective
Examen du rapport « IA et éducation »
Réunion du mardi 29 octobre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des finances
Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public - Examen du rapport et du texte de la commission