Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les engagements financiers extrabudgétaires de l'Union européenne - Communication
Contrôle budgétaire - Soutien de l'État à la prévention et la valorisation des déchets ainsi qu'à l'économie circulaire - Communication