Interventions de Mme Marie-Do AESCHLIMANN (mardi 31 mars 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À PROTÉGER LES MINEURS DES RISQUES AUXQUELS LES EXPOSE L'UTILISATION DES RÉSEAUX SOCIAUX (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Interdiction des réseaux sociaux pour les mineurs de 15 ans)

Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 31 rectifié quater (Mise en œuvre de la vérification de l'âge par les fournisseurs de systèmes d'exploitation et les fabricants d'équipements terminaux)

Intervention 4

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.