Interventions de Mme Michèle ANDRÉ (jeudi 10 juillet 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du jeudi 10 juillet 2008

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI RELATIF À LA RESPONSABILITÉ ENVIRONNEMENTALE n° 2008-757 (dossier législatif)

Article 15

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION n° 2010-238 (dossier législatif)

Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon

Intervention 14

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION n° 2010-238 (dossier législatif)

Article 1er

Intervention 20

Article 2 (Art. L. 129 et L. 129-9 [nouveaux] du code de la construction et de l'habitation - Obligation d'installer des détecteurs de fumée dans les logements)

Articles additionnels après l’article 2

Article 4

Candidatures à une commission mixte paritaire

Intervention 49

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE n° 2008-776 (dossier législatif)

Intervention 50

Article 29 (art. L. 24-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, art. 1er de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion, L. 33-6, L. 33-7, L. 34-8-3, L. 34-8-4 [nouveaux], L. 36-6, L. 36-8 du code des postes et des communications électroniques et L. 111-5-1 du code de la construction et de l'habitation - Equipement des immeubles pour le très haut débit)

Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65
Intervention 66
Intervention 67
Intervention 68
Intervention 69
Intervention 70
Intervention 71
Intervention 72
Intervention 73
Intervention 74
Intervention 75
Intervention 76
Intervention 77
Intervention 78
Intervention 79
Intervention 80
Intervention 81
Intervention 82
Intervention 83
Intervention 84
Intervention 85
Intervention 86
Intervention 87
Intervention 88
Intervention 89
Intervention 90
Intervention 91
Intervention 92
Intervention 93
Intervention 94
Intervention 95
Intervention 96
Intervention 97
Intervention 98
Intervention 99
Intervention 100
Intervention 101
Intervention 102
Intervention 103
Intervention 104
Intervention 105
Intervention 106
Intervention 107
Intervention 108
Intervention 109
Intervention 110
Intervention 111
Intervention 112
Intervention 113
Intervention 114
Intervention 115
Intervention 116
Intervention 117
Intervention 118
Intervention 119
Intervention 120
Intervention 121
Intervention 122
Intervention 123
Intervention 124
Intervention 125
Intervention 126
Intervention 127
Intervention 128
Intervention 129
Intervention 130
Intervention 131
Intervention 132
Intervention 133
Intervention 134

Articles additionnels après l'article 29

Article 29 bis (art. L. 35-9 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Tarifs sociaux pour la téléphonie mobile)

Article 29 ter (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Possibilité, pour l'ARCEP, d'assortir une mise en demeure d'obligations intermédiaires)

Articles additionnels après l’article 29 ter

Article 30 (art. L. 42-2 du code des postes et des communications électroniques - Modalités d'assignation des fréquences hertziennes par l'ARCEP)

Article 30 bis (art. 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Publication par le CSA des zones retenues pour leur desserte en TNT)

Article 30 ter (art. 99 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Possibilité, pour le CSA, d'expérimenter l'extinction de la télévision analogique dans des zones peu denses)

Article 30 quater (art. 19 de la loi n° 2007-309 du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur - Obligation de passage progressif à la norme MPEG-4 de tous les téléviseurs vendus ainsi que des adaptateurs TNT individuel)

Articles additionnels après l'article 30 quater

Article 30 quinquies (Bilan de l'intervention des collectivités territoriales au titre de l'art. L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales)

Article 30 sexies (Réseau partagé en téléphonie mobile de troisième génération)

Article additionnel après l'article 30 sexies

Article 32 (art. L. 314-15 [nouveau] et L. 314-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Délivrance de la carte de résident pour contribution économique exceptionnelle)

Articles additionnels après l’article 32

Article 33 (Poursuite de l'expérimentation de la décentralisation de la gestion des fonds structurels européens)

Articles additionnels après l’article 33

Article 33 bis (art. L. 3211-1 du code général de la propriété des personnes publiques - Coûts de dépollution des immeubles cédés par l'Etat)

Article 33 ter (art. L. 122-18 du code de l'urbanisme - Possibilité pour les syndicats mixtes de gérer les schémas de cohérence territoriale)

Article 33 quater (Etude d'impact territoriale en cas de projet de réorganisation d'un service ou d'un établissement public dépendant de l'Etat)

Articles additionnels après l’article 33 quater

Articles additionnels avant l'article 34

Intervention 370

Article 34 (art. L. 611-10, L. 611-11, L. 611-16, L. 612-12, L. 613-2, L. 613-24, L. 613-25, L. 614-6 et L. 614-12 du code de la propriété intellectuelle - Adaptation du code de la propriété intellectuelle à la convention révisée sur le brevet européen)

Article additionnel après l'article 34

Intervention 390

Article 35 (Habilitation du Gouvernement à adapter, par ordonnances, le code de la propriété intellectuelle pour le simplifier et le rendre conforme aux engagements de la France)

Article 36 à article additionnel après l’article 42 octies

Intervention 397

Article 43 (art. L. 16 B et L. 38 du livre des procédures fiscales, art. 64 du code des douanes - Amélioration des voies de recours contre les perquisitions fiscales)

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 (Habilitation à prendre par ordonnance les mesures d'adaptation et d'application outre-mer de la présente loi et de certaines législations préexistantes)

Articles additionnels après l'article 44

Article 45 (art. 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 et art. 15 de la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 - Prolongation du tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché)

Articles additionnels après l'article 45

Intervention 468
Intervention 469
Intervention 470
Intervention 471
Intervention 472
Intervention 473
Intervention 474
Intervention 475
Intervention 476
Intervention 477
Intervention 478
Intervention 479
Intervention 480
Intervention 481
Intervention 482
Intervention 483
Intervention 484
Intervention 485
Intervention 486
Intervention 487
Intervention 488
Intervention 489
Intervention 490
Intervention 491
Intervention 492
Intervention 493
Intervention 494
Intervention 495
Intervention 496
Intervention 497
Intervention 498
Intervention 499
Intervention 500
Intervention 501
Intervention 502
Intervention 503
Intervention 504
Intervention 505
Intervention 506
Intervention 507
Intervention 508
Intervention 509
Intervention 510
Intervention 511
Intervention 512
Intervention 513
Intervention 514
Intervention 515
Intervention 516
Intervention 517
Intervention 518
Intervention 519
Intervention 520
Intervention 521
Intervention 522
Intervention 523
Intervention 524
Intervention 525
Intervention 526
Intervention 527

Intitulé du projet de loi

Article 16 (art. 732 bis et 732 ter [nouveaux] du code général des impôts - Incitation à la reprise d'entreprises par les salariés ou membres du cercle familial du cédant)

Article 21 F (art. 66 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Préservation des tarifs réglementés de l'électricité au-delà du 1er juillet 2010))

Article 39 (section 1 du chapitre Ier du titre II du livre II, art. L. 112-3, L. 221-27, L. 221-28, L. 221-38 [nouveau], L. 312-1 et L. 518-25-1 [nouveau] du code monétaire et financier, art. 157 et 1681 D du code général des impôts et art. 166 A [nouveau] du livre des procédures fiscales - Réforme de la distribution du livret A)

Nomination de membres d'une éventuelle commission mixte paritaire

Intervention 562

Transmission d'un projet de loi constitutionnelle

Intervention 563

Dépôt de rapports

Intervention 564

Dépôt de rapports d'information

Intervention 565

Ordre du jour

Intervention 566

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.