Interventions de M. Jean-Claude ANGLARS (mardi 7 avril 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI PORTANT UNE GOUVERNANCE CLAIRE, JUSTE ET SOLIDAIRE POUR LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET LA PRÉVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) (dossier législatif)

Intervention 1

Article 1er (Pérennisation de l'expérimentation permettant aux Établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de lever des contributions fiscalisées pour financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI))

Intervention 2
Intervention 3

Article 2 (Instauration d'un mécanisme de péréquation de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI))

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

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