Interventions de Mme Jocelyne ANTOINE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE

première lecture

[19 octobre 2026]

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Discussion générale:

Article 1er (Inscription dans le code de l'environnement du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique)

Article 1er bis (nouveau) (Renforcement des exigences en matière de production d'études préalables lors de la cession d'un terrain constructible)

Article 1er ter (nouveau) (Information des locataires ou des acquéreurs d'un bien immobilier de l'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA))