PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX SOINS PALLIATIFS ET D'ACCOMPAGNEMENT (dossier législatif)
Article 4 bis (Gouvernance de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 7 (Crédits de la stratégie décennale des soins d'accompagnement)
Article 8 (Formation initiale et continue aux soins palliatifs et à l'accompagnement)
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