Interventions de Mme Jocelyne ANTOINE (lundi 19 octobre 2026)

PROPOSITION DE LOI VISANT À RECONNAÎTRE UNE POLITIQUE NATIONALE D'ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET À ADAPTER LES MÉCANISMES D'ASSURANCE (dossier législatif)

• Intervention 1

Article 1er (Inscription dans le code de l'environnement du plan national d'adaptation au changement climatique et de la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique)

• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 1er bis (nouveau) (Renforcement des exigences en matière de production d'études préalables lors de la cession d'un terrain constructible)

• Intervention 7
• Intervention 8

Article 1er ter (nouveau) (Information des locataires ou des acquéreurs d'un bien immobilier de l'exposition au risque de retrait-gonflement des argiles (RGA))

• Intervention 9

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.