Interventions de M. Alain ANZIANI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (19, 20, 27, 28 janvier, 2 et 3 février 2010)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Exception d'irrecevabilité :

Votera la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Votera contre l'article 1er de ce projet de loi. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervient sur l'amendement n° 352 de M. Jean-Claude Peyronnet (organisation d'un scrutin à deux tours pour toute élection locale ou nationale). (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre)

Sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, favorable au sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Sur l'amendement n° 180 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, soutient le sous-amendement n° 700 de M. Claude Haut ; rejeté. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 383 de M. Pierre-Yves Collombat. (texte intégral du JO)
Intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327. (texte intégral du JO)

Article 11 (Dispositions applicables aux communes fusionnées)

Soutient l'amendement n° 492 de Mme Virginie Klès ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 14 (art. L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales - Périmètre de la notion d'établissement public de coopération intercommunale)

Intervient sur l'amendement n° 531 de M. Jean-Pierre Chevènement. (texte intégral du JO)