Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2020

première lecture

[n° 2020-935 (17, 18 et 19 juillet 2020)]

Rechercher une intervention :

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

P. 6443 (texte intégral du JO)

Article 2 C (nouveau) (Exonération fiscale et sociale de la prime versée par les établissements privés de santé ou du secteur social et médico-social à leurs agents et salariés)

P. 6446 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 625 rectifié bis (Malus automobile - Composante poids - Intégration)

P. 6503 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 187 rectifié ter (Compte épargne temps - Plan d'épargne entreprise - Transfert - Autorisation)

P. 6577 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quinquies - Amendements n° 62 rectifié et n° 904 rectifié (Prélèvement forfaitaire unique - Suppression)

P. 6600 (texte intégral du JO)

Article 9 et état B (Budget général : ouvertures de crédits)

P. 6738 (texte intégral du JO)
P. 6741 (texte intégral du JO)
P. 6852 (texte intégral du JO)
P. 6859 (texte intégral du JO)
P. 6862 (texte intégral du JO)
P. 6865 (texte intégral du JO)
P. 6866 (texte intégral du JO)
P. 6867 (texte intégral du JO)