PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL (dossier législatif)
Article 3 (précédemment réservé)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de Mme Cathy APOURCEAU-POLY (mardi 21 octobre 2025)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.