Interventions de Mme Éliane ASSASSI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20, 21, 26, 28 janvier, 2, 3 et 4 février 2010)]

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  Motion tendant à demander un référendum :

  Exception d'irrecevabilité :

Le groupe CRC-SPG votera la motion n° 8 de M. Jean-Pierre Bel tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. (texte intégral du JO)

Division additionnelle avant le titre Ier

Division additionnelle avant le titre Ier

Intervient sur l'amendement n° 346 de M. Pierre-Yves Collombat (division additionnelle). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 112 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (mode de scrutin proportionnel) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 114 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (consultation du conseil supérieur de la fonction publique) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Le groupe CRC-SPG votera contre cet article. (texte intégral du JO)

Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires)

Articles additionnels après l'article 4

Soutient l'amendement n° 125 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (droit de vote des étrangers) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole)

Soutient l'amendement n° 182 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté; (texte intégral du JO)
Soutient les amendements n° 189 et 191 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adoptés ; n° 190 et 192 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle)

Soutient les amendements n° 205 et 206 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent)

Soutient l'amendement n° 234 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 235 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes)

Soutient les amendements n° 297, 300, 301, 304, 305, 306, 309, 310, 298, 299, 302, 303, 307 et 308 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales)

Soutient l'amendement n° 320 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 36 (Texte non modifié par la commission) (Entrée en vigueur des dispositions relatives aux conseillers territoriaux)

Soutient l'amendement n° 323 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (texte intégral du JO)