Interventions de M. Gabriel ATTAL (mercredi 23 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1529 rectifié (Avantages fiscaux prévus à l'article 50-0 du code général des impôts - Location de meublés de tourisme en zones tendues - Exclusion)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1123 rectifié (Obligations légales de débroussaillement - Crédit d'impôt)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1349 rectifié (Soumission à TVA)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1333 rectifié (Exonération de taxe d'habitation - Extension)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-391 rectifié bis (Installations de stockage de déchets - Évaluation foncière - Modification)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1312 rectifié (Libération des terrains d'accueil - Projets photovoltaïques - Bénéficier de changement d'affectation)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1416 rectifié (Collectivités - Taxe de séjour - Navires de croisière polluants - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1080 rectifié (Terrains boisés - État de futaie irrégulière - Propriétés non bâties - Exonération de la taxe foncière - Augmentation du taux)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-730 rectifié bis (Locaux meublés associatifs - à but non lucratif - d'accompagnement des personnes malades sans domicile fixe - Taxe d'habitation - Exonération)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-807 (Suppression de la taxe d'habitation - Révision)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-693 rectifié ter (Suppression de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Changement de calcul)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-240 rectifié bis (Coefficient correcteur - Taxe d'habitation - Services de l'État - Recalcul - Autorisation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-809 (Réforme de la taxe d'habitation - Coefficient correcteur - Révision)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1697 rectifié et n° I-1696 rectifié (Exonération de TNFB - Compensation intégrale - Retour)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-304 rectifié bis et n° I-1559 rectifié (Tarification incitative - Déploiement ou maintien)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1127 rectifié bis (Communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et syndicats - Valeurs locatives - Plafond)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-929 rectifié bis et n° I-1129 rectifié bis (Plancher tarifaire - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Plancher tarifaire - Création)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-1209 rectifié et n° I-1390 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) collective - Tarification incitative)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1217 rectifié bis (Service Déchets - Mode de financement - Dérogation de deux ans - Prolongation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1545 rectifié bis (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) - Réduction des frais de gestion - Allongement)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-320 rectifié bis et n° I-400 rectifié ter (Taxe d'incinération - Plafond - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1045 rectifié bis (Collectivités - Dispositif 1% déchets - Compensation financière)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-873 rectifié, n° I-584 rectifié et n° I-799 rectifié (Taxe de publicité foncière ou du droit d'enregistrement (DMTO) - Taux - Augmentation)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-955 (Communautés de communes - Autorités organisatrices de la mobilité - Financement)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1119 rectifié bis (Territoires péri-urbains et ruraux - Service de transport - Autorités organisatrices - Versement mobilité)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-1400 rectifié ter (Autorités organisatrices de mobilité (AOM) - Taux de versement mobilité - Relèvement temporaire)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-403 rectifié ter (Métropole Aix-Marseille-Provence - Versement mobilité - Taux - Déplafonnement)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendements n° I-715 rectifié ter et n° I-958 rectifié bis (Île-de-France - Versement mobilité - Taux - Hausse)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-927 rectifié quinquies (Entreprises françaises - Télétravail - Versement mobilité - Diminution)

Article 11 nonies (nouveau) (Prorogation d'une exonération de forfait social sur certains abondements versés par l'employeur sur les plans d'épargne salariale)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-314 rectifié et n° I-496 rectifié (Actionnariat salarié - Entreprises - Favoriser)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° I-913 rectifié bis (Transfert des activités bancaires vers un autre opérateur - Détenteurs de contrats d'assurance-vie - Choix de son assureur sans les conséquences fiscales d'un dénouement)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendement n° I-1432 rectifié (Centrales géothermiques électrogènes - Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) - Taux existant par kilowatt - Hausse)

Article additionnel après l'article 11 nonies - Amendements n° I-1364 rectifié bis et n° I-1657 rectifié (Principe du « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés » - Entreprises soumises à l'obligation de participation - Meilleur partage - Encouragement)

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-878 rectifié bis (Installation en ZRR - Mesures d'exonération fiscale - Empêchement du bénéfice « à répétition »)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-460 rectifié (Réinstallation d'un médecin déjà installé dans une ZRR - Exonération - Dispositif anti-abus)

Article additionnel après l'article 12 - Amendements n° I-892 rectifié bis et n° I-1345 rectifié (Entreprises situées en zones de revitalisation rurales - Communes de moins de 3 500 habitants - Moins de 10 salariés - Chiffre d'affaires inférieur à 500 000 euros par an - Exonération de CFE - Possibilité)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1125 (Budgets propres aux SDIS - TSCA - Augmentation)

Article 13 (Réforme du dispositif de remboursement des frais de garde, du dispositif de compensation des frais de protection fonctionnelle des élus et de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-297 rectifié bis (Territoires avec un risque d'inondation important ayant des conséquences de portée nationale - Dotation d'aide à l'assurance contre les inondations - Institution)

Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-1263 rectifié bis (Protection sur la biodiversité et valorisation des aménités rurales - Dotation de soutien aux communes - Substitution)

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-629 rectifié bis (Assiette du FCTVA - Travaux d'investissement sous mandat - Réintégration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-22, n° I-290 rectifié bis, n° I-704 rectifié bis, n° I-995 rectifié ter, n° I-1367 rectifié, n° I-1578 rectifié ter et n° I-1646 rectifié (Compte 212 des collectivités locales relatives à l'acquisition, l'agencement et l'aménagement des terrains - Assiette du FCTVA - Réintégration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-535 rectifié (Communes situées en zone de montagne - Opérations de déneigement des voies publiques - Éligibilité au FCTVA)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-1210 et n° I-1540 rectifié (Opérations de location - Collectivités - TVA - Remboursement)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-537 rectifié (Opérations réalisées en régie - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Éligibilité)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-906 (Dépenses de fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Ouverture)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-720 rectifié (Communes de moins de 3 500 habitants - Année suivant la réalisation des opérations éligibles - Récupération de la TVA au travers du FCTVA)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-645 rectifié bis (Collectivités - Bâtiments mis à disposition de l'État pour les besoins de la gendarmerie - Entretien des bâtiments - TVA versée à l'État - Récupération - Possibilité)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-289 rectifié ter (Dotation de soutien à la défense contre les incendies dans les territoires ruraux - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-442 rectifié bis (Droits de consommation sur les tabacs vendus en Corse - Collectivité de Corse - Perception - Réforme)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1643 rectifié (Contribution au FNGIR - Compensation partielle)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-1451 (Restauration scolaire - Matières premières - Hausse des coûts - Collectivités - Bouclier tarifaire - Création)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-803 rectifié (Charge scolaire particulièrement élevée et ressources insuffisantes - Communes - Nouvelle dotation - Instauration)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-708 rectifié (Dépenses de RSA - Recettes de l'État - Prélèvement au profit des départements)

Article 14 bis (nouveau) (Diverses dispositions relatives à la compensation financière de compétences transférées et de soutien aux collectivités territoriales)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1618 rectifié (Communes ou leurs groupements - Aide exceptionnelle d'urgence - Fonds de sauvegarde énergie - Création)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1120 rectifié (20 % de communes où les températures ont été en moyenne les moins élevées - Surdotation énergétique exceptionnelle)

Article additionnel après l'article 14 ter - Amendement n° I-1254 rectifié (Carte nationale d'identité (CNI) - Renouvellement - Droit de timbre de 25 euros)

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