Interventions de M. Jean BACCI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT SIMPLIFICATION DES NORMES APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[23 et 24 juin 2026]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 239 rectifié bis et n° 299 rectifié bis (Simplifier la participation du public pour les schémas régionaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 113 rectifié bis (Simplifier la gestion des réserves naturelles, sécuriser juridiquement les arrêtés de classement et clarifier le régime du survol aérien)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 112 rectifié (Étendre la compétence territoriale des policiers de l'environnement lorsqu'ils sont missionnés sur un territoire qui dépasse leur ressort habituel)

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 337, n° 339 rectifié et n° 453 (Simplifier la révision des chartes des parcs naturels régionaux)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 242 rectifié (Décentraliser la définition des matériaux à utiliser pour qualifier une clôture en espace naturel)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 241 rectifié (Réduire les consultations prévues pour les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet) par les régions)

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 238 rectifié (Simplifier la consultation du public pour l'élaboration d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 240 rectifié (Simplifier la procédure de modification du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 246 rectifié (Encadrer la modification et la révision d'un schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet))

Article additionnel après l'article 25 - Amendements n° 245 rectifié bis et n° 300 rectifié bis (Supprimer le contrôle a priori du préfet en amont de l'approbation d'un schéma d'aménagement régional (SAR))

Article additionnel après l'article 25 - Amendement n° 243 (Amendement de coordination rédactionnelle)