PROPOSITION DE LOI CRÉANT LA FONCTION DE DIRECTEUR D'ÉCOLE n° 2021-1716 (dossier législatif)

Article 1er (Missions du directeur d'école)

Article 2 (Cadre juridique, modalités de nomination, d'avancement, de formation et conditions de travail des directeurs d'école)

Article 2 bis (Mise en place d'une assistance administrative et matérielle des directeurs d'école)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Création d'un poste de référent direction d'école à l'échelon départemental pour accompagner les directeurs d'école dans l'exercice de leurs missions)

Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Participation du directeur d'école à l'organisation du temps périscolaire)

Article 4 bis (Texte non modifié par la commission) (Instauration d'un conseil de la vie écolière)

Article 5 (Élection des représentants des parents d'élèves)

Article 6 (Élaboration des plans de mise en sécurité)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.