Allez au contenu, Allez à la navigation

Séance du 10 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

M. le président. La parole est à M. Max Brisson. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Max Brisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a déjà été largement souligné, avec Françoise Laborde, pour laquelle j’ai une pensée amicale, j’avais identifié dans un rapport remis voilà moins d’un an quelque 16 propositions pour « mettre fin à un statu quo intenable, celui de directeur d’école ».

Ces propositions étaient adoptées par notre commission en juin 2020, au moment même où la proposition de loi qui nous rassemble ce jour était déposée à l’Assemblée nationale par notre collègue Cécile Rilhac, que je salue en tribune.

Hasard du calendrier, nos travaux se sont croisés, et loin d’en prendre ombrage, je crois que cette volonté commune d’améliorer la situation des directeurs d’école crée des conditions favorables pour répondre à leurs nombreuses attentes.

Dans ce contexte, je veux saluer également les travaux de notre rapporteur, Julien Bargeton, qui nous ont permis de mieux cerner encore les points de convergence qui émergent, ainsi que les éléments dont nous avons encore à débattre.

Tout le monde est d’accord pour dire que sur les directeurs d’école reposent des charges croissantes, de plus en plus complexes. Ces charges proviennent d’une administration toujours plus demanderesse de rapports, de statistiques et d’évaluations.

Elles proviennent également de parents de plus en plus exigeants, qui attendent toujours davantage d’une institution dont le directeur est, comme le maire, « à portée d’engueulade », pour reprendre l’expression du président Larcher.

Enfin, ces charges croissantes sont amplifiées par les règles et protocoles, toujours plus nombreux à mettre en œuvre, dans un contexte sécuritaire et sanitaire de plus en plus anxiogène.

Face à ces charges croissantes, les directeurs réclament, depuis bien longtemps, plus de temps pour exercer leurs missions.

Ils demandent aussi plus d’aide administrative, alors que les contrats aidés ont disparu et que le numérique, loin d’avoir réduit la soif des remontées en tout genre, l’a au contraire amplifiée.

Ils exigent par ailleurs plus de formation, d’autant que nombre de jeunes professeurs des écoles sont « bombardés » directeurs sans être passés par l’inscription sur la liste d’aptitude et sans aucune formation préalable.

Enfin, ils réclament plus de reconnaissance, indemnitaire, bien entendu, mais surtout institutionnelle.

Si personne ne demande un statut et encore moins la création d’un corps, beaucoup souhaitent que l’emploi de directeur soit reconnu comme un emploi fonctionnel, nécessitant davantage de temps et de moyens.

Mes chers collègues, voilà ce qui fait consensus ; il est grand temps d’y donner corps. En effet, si le suicide de Christine Renon a permis l’émergence d’une prise de conscience et si les données chiffrées portant sur le moral des directeurs d’école nous renseignent sur l’ampleur du malaise – 83 % d’entre eux estimaient, en 2018, que leurs conditions de travail s’étaient dégradées, et 60 % des directeurs souffrent de syndromes liés à l’épuisement professionnel –, tous attendent que l’on passe du constat aux actes. C’est la raison de l’agenda social que vous avez ouvert et dont vous nous avez précisé les contours et les objectifs, monsieur le ministre.

Tel est l’objet de cette proposition de loi, qui établit enfin, dans le code de l’éducation, que le directeur d’école occupe un emploi de direction, doté d’une délégation de compétences de l’autorité académique. En un mot, mes chers collègues, un directeur est fait pour diriger ; voilà ce qu’affirme cette proposition de loi.

Toutefois, les choses ne sont pas si simples, car là s’arrête peut-être le consensus et commence le débat.

Certes, donner une autorité hiérarchique à un jeune directeur d’une école de deux ou trois classes n’a pas grand sens, j’en conviens. Mais en va-t-il de même lorsque l’école compte vingt classes ou plus et près de 450 élèves et que son directeur est déchargé de tout enseignement ? Tout le monde s’accorde à le dire, dans cette situation, celui qui exerce cette responsabilité doit pouvoir disposer des moyens et de la formation nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Tel est le sens des amendements que le groupe Les Républicains a déposés. Ceux-ci tendent à créer une autorité fonctionnelle, liée aux missions administratives et organisationnelles des directeurs. Cette autorité dépendrait non de leur personne ou de leur statut, mais de leurs missions, ce qui permettrait que le directeur demeure « un pair parmi ses pairs ».

Si nous n’ouvrons pas le débat sur l’autorité hiérarchique, nous donnons à l’inverse de la cohérence à la délégation de compétences, qui est la clé de voûte de ce texte ; une délégation de compétences sans autorité, voilà ce qui serait fumeux.

Mes chers collègues, je mesure combien nous touchons à un sujet sensible. Je mesure également à quel point les attentes des directeurs d’école sont vives et combien nous devons trouver le point d’équilibre. Nous y réussirons en refusant toute position dogmatique, coupée du fonctionnement quotidien réel de nos écoles, dont nous avons déjà eu quelques belles illustrations précédemment.

C’est de cette manière que le groupe Les Républicains appréhende l’examen de cette proposition de loi, qui est utile et que nous voterons. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Républicains et UC.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.

M. Jean-Pierre Decool. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école était très attendue.

À la fois responsables du pilotage pédagogique et du fonctionnement de l’école, tout en jouant un rôle de facilitateurs entre les différents acteurs, les directeurs d’école connaissent une forte augmentation de leurs responsabilités et de leur charge de travail. Pourtant, leur mission reste peu valorisée et, par voie de conséquence, peu attractive.

Dans un contexte sanitaire et sécuritaire dégradé, nous devons lutter contre la solitude du directeur d’école. Je pense aux drames survenus dans les écoles de Pantin et de Saint-Laurent-du-Var ; je pense également au mal-être de nombreux directeurs d’école, situés en première ligne pour honorer le service public d’éducation, malgré l’épidémie actuelle.

En réponse aux difficultés que ces professionnels rencontrent, il nous appartient d’affirmer, dans la loi, la reconnaissance de leur fonction et de leur octroyer de nouveaux moyens qui soient à la hauteur des enjeux.

Je tiens à saluer le travail du rapporteur, Julien Bargeton, et de la commission de la culture. Je souhaite que les débats en séance soient aussi riches que les discussions en commission, avec cet esprit d’ouverture qui anime la Haute Assemblée.

L’article 1er du texte prévoit d’accorder davantage de responsabilités au directeur d’école, en instaurant une délégation de compétences de l’autorité académique. Cette délégation permettrait un fonctionnement plus souple des écoles, sans pour autant revenir sur le lien hiérarchique avec le corps enseignant, qui relève de l’inspection de l’éducation nationale.

L’article 2 fixe les conditions de nomination, d’exercice, d’avancement et de formation des directeurs d’école.

Ainsi, il est proposé de renforcer les décharges de temps d’enseignement au profit des missions de direction. Une décharge totale est prévue pour les établissements à partir de huit classes, contre, actuellement, quatorze classes en élémentaire et treize en maternelle. En complément, les directeurs d’école seront libérés des trente-six heures consacrées chaque année aux activités pédagogiques complémentaires. J’appelle toutefois votre attention, monsieur le ministre, sur les risques de surcharge de travail pour les directeurs en cas de regroupement d’écoles.

En matière de recrutement, la commission de la culture du Sénat a souhaité maintenir la possibilité de recourir à des enseignants volontaires ne figurant pas sur la liste d’aptitude, en cas de vacance du poste de directeur et en l’absence de candidature. Dans la mesure où une formation adaptée sera mise en place pour l’ensemble des directeurs d’école, nous sommes favorables à cette disposition visant à remédier de façon ponctuelle aux difficultés de recrutement.

Toutefois, je voterai pour l’amendement de notre collègue Sonia de La Provôté tendant à faire en sorte que l’assistance administrative et matérielle ne relève que de l’État, et non des collectivités, car cela creuserait les inégalités entre les écoles, selon les moyens des communes.

L’article 4 propose au directeur de contribuer à l’organisation du temps périscolaire, après avoir passé un accord avec la collectivité compétente. J’y suis favorable, dans la mesure où il s’agit d’une possibilité et non d’une obligation, tant pour la commune que pour les directeurs d’école.

Dans son ensemble, cette proposition de loi contribuera à l’amélioration des conditions de travail des directeurs d’école et à l’attractivité de cette fonction. Ces professionnels sont les premiers garants du bon fonctionnement des écoles et ils méritent cette reconnaissance spécifique. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Nadège Havet. (M. François Patriat applaudit.)

Mme Nadège Havet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Julien Bargeton, sénateur de Paris, de son travail comme rapporteur de ce texte.

Évidemment, je remercie également Cécile Rilhac, députée du groupe La République En Marche, qui est à l’origine de la présente proposition de loi, adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale.

Je salue aussi l’engagement de Françoise Laborde et de Max Brisson, auteurs, en 2020, d’un rapport sénatorial sur la question, lequel soulignait – cela a été rappelé – que le statu quo était « intenable » pour les directeurs d’école.

Cette proposition de loi, qui crée la fonction de directeur d’école, constitue une étape importante pour la reconnaissance de cette profession et pour l’attractivité de ses missions, en offrant un cadre juridique renforcé, qui conforte leur légitimité et donne une assise claire à leurs décisions.

Pour avoir été, durant douze ans, adjointe aux affaires scolaires dans une commune de 2 000 habitants, j’ai pu pleinement mesurer ce que représente l’investissement, au quotidien, de ces professionnels ; par conséquent, je mesure les attentes fortes de ces derniers, légitimes, mais non satisfaites dans le passé.

Le présent texte précise les missions du directeur d’école et établit que celui-ci dispose d’un emploi de direction et bénéficie d’une indemnité spécifique, ainsi que d’un avancement accéléré.

Il fixe les conditions dans lesquelles le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Il crée en outre un « référent direction d’école » et apporte des précisions sur le rôle du directeur dans l’élaboration du plan de chaque école visant à parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et du personnel.

Il s’agit d’avancées incontestables, et cette attention est encore plus urgente, indispensable, dans la période de crise sanitaire que nous connaissons depuis déjà un an.

Vous avez rendu hommage, monsieur le ministre, à ces professionnels, dont l’engagement remarquable a permis à notre pays d’assurer la continuité de la scolarité des enfants. Qu’ils en soient remerciés, de même que l’ensemble des équipes enseignantes de l’enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Ce texte n’est qu’une étape, mais c’est une étape attendue, que nous devons franchir, ce soir, au Sénat.

Monsieur le ministre, nous saluons les mesures prises depuis 2017 : la mise en place d’un système d’accompagnement, le versement d’une prime de rentrée, l’amélioration des décharges dans les écoles de petite taille et le renforcement du rôle pivot du directeur dans le pilotage pédagogique. Une première réponse a été apportée aux besoins d’aides dans le cadre des parcours de préprofessionnalisation ; il faudra continuer d’avancer sur cette question essentielle.

Notre commission a par ailleurs apporté un certain nombre de modifications. Elle a notamment voulu éviter l’émergence de tensions entre directeurs d’école et enseignants, en supprimant toute référence à l’absence d’une autorité hiérarchique des premiers sur les seconds.

Au travers d’un amendement, il est proposé d’instituer une autorité fonctionnelle des directrices et directeurs d’école. J’ai eu l’occasion de bénéficier d’une autorité fonctionnelle de ce type, lorsque j’étais cadre à Pôle emploi, où, dans un premier temps, notre autorité était fonctionnelle et non hiérarchique. Le groupe RDPI se prononcera en faveur de cette proposition, que nous estimons équilibrée.

Pour finir, je remercie le Gouvernement d’avoir inscrit ce texte à l’ordre du jour de ce soir. Cela permettra, d’une part, d’envisager l’adoption de la proposition de loi et, d’autre part, de démontrer, là encore, sa volonté d’avancer sur le sujet. (M. François Patriat applaudit.)

M. le président. La parole est à M. Stéphane Piednoir. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)

M. Stéphane Piednoir. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends la parole au nom de Jacques Grosperrin, qui assiste cette après-midi, en compagnie du président Larcher, aux obsèques du sénateur honoraire du Doubs, Georges Gruillot, qui siégea sur nos bancs de 1988 à 2008.

Pour le recteur Jean-François Chanet, le directeur d’école n’a jamais été, légalement parlant, un chef d’établissement. L’approche historique de la fonction démontre une évolution continue, jalonnée de nombreux textes, mais dans un cadre réglementaire encore inabouti à ce jour, tenant insuffisamment compte, entre autres choses, des contrastes entre ville et campagne.

Le directeur d’école ne figure ni dans la loi Guizot de 1833 ni dans la loi Falloux de 1850. Les termes d’« instituteurs » et d’« adjoints » sont en revanche présents dans la loi Duruy de 1867, signe de l’existence déjà établie de cette hiérarchie. L’article 10 de la loi Ferry de 1882 indique ce qui est dès lors la première raison d’être de la fonction : « Lorsqu’un enfant manque momentanément l’école, les parents ou les personnes responsables doivent faire connaître au directeur ou à la directrice les motifs de son absence », principe qui reste d’actualité.

En 2010 – le rapport de Frédéric Reiss intitulé Quelle Direction pour lécole du XXIe siècle ? nous le rappelle –, on comptait plus de 47 000 directeurs d’école, dont 28 000 déchargés en partie de leur enseignement. Pour mémoire, les femmes représentaient alors 81,5 % des enseignants du premier degré et 73,2 % des directeurs.

Plus récemment encore, en 2020, Max Brisson et Françoise Laborde nous ont proposé, au travers de leur excellent rapport, souvent cité, de « mettre fin à un statu quo intenable » et ont émis seize préconisations visant à améliorer la situation des directeurs d’école, afin de revoir un système de responsabilités sans reconnaissance ni moyens.

Le directeur est un cadre intermédiaire indispensable, qui a su progressivement prendre sa place, mais qui n’a jamais été un chef d’établissement. Jusqu’à présent, sa fonction administrative se surajoutait à sa fonction d’enseignement, avec une formation quasi inexistante et considérée comme superflue.

Le choix se portant sur des instituteurs et professeurs des écoles chargés d’une mission supplémentaire de direction, les inspecteurs choisissaient principalement des enseignants à la réussite pédagogique évidente, auxquels l’on ne proposait pas de formation spécifique ; était-ce une raison valable ? Il aura fallu attendre une note de service du 17 mars 1997 pour que soit véritablement souligné le besoin d’une formation au cours de la première année d’exercice.

Tout cela a conduit, pendant trop longtemps, à une forme de solitude, souvent invoquée dans des conditions matérielles d’exécution difficiles. On surveillait les directeurs davantage que l’on ne les aidait, sans prendre en compte leur complexe polyvalence des tâches.

Il nous faut donc aller plus loin, aujourd’hui, en définissant cette fonction, devenue un réel emploi, et en l’adaptant à son contenu fonctionnel et à sa position hiérarchique intermédiaire.

C’est l’organisation générale de notre enseignement primaire qui est en jeu au travers de ce texte, lequel doit répondre, en même temps, au mal-être trop souvent constaté de nos directrices et directeurs. Les objectifs du texte et de nos amendements sont donc clairs et volontaristes : renverser, positionner et conforter.

Il faut renverser la perspective entre enseignants et directeur, en créant un emploi à part entière et non plus en recourant à un enseignant qui doit diriger.

Il convient de positionner une fonction désormais incontournable pour nos écoles.

Il est nécessaire enfin de conforter un statut et des missions, en rassurant les uns et les autres et en stabilisant les rôles propres à chacun. À ce titre, il nous semble inutile de créer une nouvelle instance, comme le conseil de la vie écolière ; les conseils d’école sauront s’adapter de façon souple.

Il faut prévoir des conditions strictes et cohérentes d’accès à cette fonction, avec un avancement corrélé à un nombre minimal d’années et avec de l’expérience, ainsi qu’une formation en amont et en aval du recrutement. Bien entendu, il faut aussi une rémunération et une indemnité correspondantes. Cela implique des moyens, notamment numériques, conséquents, avec une répartition des engagements entre l’État, les communes et les groupements de communes.

Pour conclure, je souhaite rendre un hommage particulier à l’ensemble de la communauté éducative et aux directeurs d’école, qui ont su, pendant la pandémie, honorer leur mission. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains. – Mme Sonia de La Provôté applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens à remercier tous les orateurs, parce que l’on voit déjà de grandes lignes directrices se dégager de leurs propos.

Il s’agit tout d’abord, évidemment, de reconnaître le rôle éminent des directeurs et des directrices d’école. Peu de parents d’élèves savent, en les voyant travailler tous les jours, que ces professionnels n’ont en réalité pas de statut et que le titre de « directeur d’école » ne recouvre pas vraiment une fonction de direction.

Il y a également un consensus pour affirmer que nous devons certainement conserver ce qu’il y a d’excellent dans leurs manières de pratiquer leurs fonctions aujourd’hui. Je suis d’accord avec vous, madame la sénatrice Brulin, quand vous indiquez que nous ne devons pas nous diriger vers une conception gestionnaire de ce rôle. Nombre de directeurs d’école nous disent, au travers d’enquêtes, qu’ils veulent garder le contact avec l’élève – être professeur, tout simplement –, et je pense qu’ils ont raison.

Aussi, ce que nous sommes en train de faire ne doit pas abîmer cette magnifique dimension de leur mission : être professeur et directeur. Cela ne signifie pas qu’il ne faille pas, parfois, prévoir des décharges complètes, parce que, lorsque l’école est très grande, la tâche est tellement immense qu’il faut avoir du temps, mais cela doit rester très souple.

Cela me semble d’ailleurs constituer un deuxième élément important, parmi ce que, les uns et les autres, vous avez dit, à savoir le pragmatisme. Nous devons considérer qu’il existe des écoles rurales et des écoles urbaines, qu’il y a des écoles petites, moyennes et grandes, que des écoles ont des difficultés particulières quand d’autres ont des atouts spécifiques.

Ainsi, nous avons l’unité de l’école de la République et, en même temps, une très grande diversité de situations. La fonction doit donc probablement s’adapter à chaque école, notamment à sa dimension, mais également à d’autres de ses caractéristiques. Et il faut le faire en tenant compte de la diversité des acteurs : il y a non seulement l’institution de l’éducation nationale, mais aussi les collectivités locales et les interlocuteurs sociaux de tous ordres, dont les partenariats nourrissent l’école.

Il est essentiel d’avoir cette vision complète et, pour ma part, je la perçois dans chacun de vos discours, que vous ayez été, ou non, critiques à l’égard de cette proposition de loi ou du Gouvernement.

En effet, il est très important que nous ayons une claire conscience de ce que nous avons là une fonction magnifique, qui atteint aujourd’hui des limites dans sa pratique quotidienne, une sorte de surmenage. Par conséquent, nous devons reconnaître tant ce qu’il y a de positif dans la trajectoire de cette fonction depuis plus d’un siècle que ce qui doit nécessairement changer.

En effet, prenons garde d’être, sous prétexte des difficultés que cette proposition de loi soulève, dans le statu quo, dans l’immobilisme. Il serait paradoxal de s’opposer à une évolution qui résulte de concertations très importantes, au nom de ces difficultés, car cela reviendrait à pérenniser celles-ci.

D’où l’importance des débats que nous allons avoir maintenant, afin de déterminer, point par point, comment nous allons résoudre ces difficultés. Cela dit, même si nous le faisons point par point, nous devons garder la vision d’ensemble qui s’exprimait dans vos propos et qui consiste à donner, à chaque directeur d’école et à l’équipe qui l’entoure, plus de possibilités d’agir, au service des élèves.

Enfin, dans la lignée de tout ce qui s’est dit dans le cadre du Grenelle de l’éducation et qui apparaît clairement dans un document que je vous incite à lire – le rapport intitulé Quels Professeurs au XXIe siècle ?, qui procède de concertations et de travaux scientifiques –, la formule qui domine, finalement, c’est l’esprit d’équipe.

Telle est la clé pour l’école primaire comme pour l’enseignement secondaire, et c’est également la clé pour remédier à certaines faiblesses de notre pays, notamment à un certain individualisme qui préside dans le travail quotidien, tant des enfants que des adultes, alors que nous avons besoin d’insuffler un esprit de coopération.

Or le directeur d’école est aussi quelqu’un qui permet à l’esprit d’équipe, entre professeurs, de vivre. Je suis donc très attentif aux propos qui s’expriment pour demander que l’on ne nuise pas à l’esprit d’équipe, qui peut être renforcé. À mes yeux, c’est ce que fait la proposition de loi de la députée Rilhac – je veux, à mon tour, rendre hommage à cette dernière, qui est présente dans les tribunes du Sénat –, et c’est ce que font certaines de vos propositions, mesdames, messieurs les sénateurs.

C’est dans cet état d’esprit que je participerai à nos débats sur ce texte. Je pense vraiment que ce qui en résultera constituera un progrès juridique, administratif et organisationnel pour l’école.

Bien évidemment, ce texte devra s’accompagner d’autres dispositions, qui ne sont pas d’ordre législatif, et il ne servirait à rien de préciser que certaines mesures sont inutiles si d’autres ne sont pas prises ; celles-ci soit sont en train d’être prises, soit le seront prochainement ; je pense par exemple à ce qui a trait aux décharges ou au soutien administratif des directeurs d’école.

En tout cas, pour ce qui concerne le domaine législatif, nous avons ce soir une très belle occasion de faire avancer une cause à laquelle – vous l’avez montré – vous êtes, au fond, unanimement attachés.

M. le président. La discussion générale est close.

Nous passons à la discussion du texte de la commission.

proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d’école

Discussion générale (suite)
Dossier législatif : proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Article 2 (début)

Article 1er

L’article L. 411-1 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° A À la première phrase, après le mot : « maternelle », il est inséré le mot : « , primaire » ;

1° B (nouveau) La deuxième phrase est supprimée ;

1° Après le mot : « éducative », la fin de la troisième phrase est ainsi rédigée : « , entérine les décisions qui y sont prises et les met en œuvre. » ;

2° Après la même troisième phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Il organise les débats sur les questions relatives à la vie scolaire. Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. »

M. le président. L’amendement n° 21, présenté par Mmes Monier et S. Robert, MM. Kanner, Antiste et Assouline, Mme Lepage, MM. Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Alinéa 5, dernière phrase

Rédiger ainsi cette phrase :

Il peut être chargé de délégation de compétences spécifiques par le représentant de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école.

La parole est à Mme Marie-Pierre Monier.

Mme Marie-Pierre Monier. Cet amendement tend à préciser le dispositif de cet article, qui prévoit que le directeur d’école bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour assurer le bon fonctionnement de l’école.

Certes, il me semble important de préciser que cette délégation ne concerne que le fonctionnement de l’école. Néanmoins, on ne comprend pas bien comment cette délégation sera déclenchée ni quels en seront les impacts concrets pour la communauté éducative.

Cette solution permettra aux directeurs de disposer d’un pouvoir de fait sur les enseignants, dans le simple cadre de leurs fonctions au sein de l’établissement, pour assigner à ces derniers des missions nécessaires au bon fonctionnement de l’école, mais, en cas de refus d’un enseignant d’obéir au pouvoir délégué du directeur, désormais renforcé par la loi, que se passera-t-il ?

Par ailleurs, le texte est muet sur la durée, la fréquence et l’amplitude de cette délégation : sera-t-elle permanente ? Sera-t-elle accordée au cas par cas ? S’appliquera-t-elle à toutes les questions de fonctionnement ? Sera-t-elle fondée sur un accord tacite ou sur des accords contractuels entre le directeur et l’autorité académique ? Le ministère aura-t-il son mot à dire ? Nombre de questions se posent sur cette délégation de compétences…

En tout cas, il convient, à ce stade, de circonscrire sa portée, en précisant que cette délégation de compétences ne sera pas automatique et de droit, et qu’il s’agira d’une simple possibilité.

Notre amendement a donc pour objet de rendre la délégation de compétences de l’inspecteur d’académie vis-à-vis du directeur d’école dérogatoire, optionnelle et limitée dans son objet et dans sa durée.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Julien Bargeton, rapporteur. Telle qu’elle est prévue, la délégation est bien spécifique à chaque école, donc l’amendement est satisfait. Un certain nombre de choses seront précisées par la suite, bien évidemment, mais il s’agit d’une relation entre l’inspecteur et le directeur de chaque école.

Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.