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Séance du 10 mars 2021 (compte rendu intégral des débats)

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Vous pouvez également consulter le compte rendu analytique de cette séance.

Sommaire

Présidence de M. Pierre Laurent

Secrétaires :

MM. Jacques Grosperrin, Joël Guerriau.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises

M. Hervé Marseille ; M. Jean Castex, Premier ministre.

situation de la culture après un an de crise sanitaire

M. Pierre Ouzoulias ; Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture.

reste à charge zéro

M. Xavier Iacovelli ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

journée internationale des droits des femmes

Mme Annie Le Houerou ; Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances.

stratégie vaccinale (i)

M. Henri Cabanel ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; M. Henri Cabanel.

situation des ouïghours

Mme Esther Benbassa ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

entretien du réseau cuivre

M. Emmanuel Capus ; M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics ; M. Emmanuel Capus.

situation dans les universités

M. Pascal Allizard ; Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ; M. Pascal Allizard.

organisation des centres de vaccination dans les communes

Mme Christine Lavarde ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé ; Mme Christine Lavarde.

situation des travailleurs des plateformes numériques

M. Olivier Jacquin ; M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargé des retraites et de la santé au travail ; M. Olivier Jacquin.

stratégie vaccinale (ii)

Mme Annie Delmont-Koropoulis ; M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.

situation en nouvelle-calédonie

Mme Jocelyne Guidez ; M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer ; Mme Jocelyne Guidez.

lutte contre la violence chez les jeunes

Mme Céline Boulay-Espéronnier ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur ; Mme Céline Boulay-Espéronnier.

mécanisme covax

M. Gilbert Roger ; M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

situation dans les prisons

Mme Isabelle Raimond-Pavero ; M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement ; Mme Isabelle Raimond-Pavero.

Suspension et reprise de la séance

3. Modifications de l’ordre du jour

4. Service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe. – Adoption en procédure accélérée d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer

Mme Françoise Dumont, rapporteure de la commission des lois

M. Jean-Pierre Decool

M. Guy Benarroche

M. Dominique Théophile

M. Stéphane Artano

Mme Marie-Claude Varaillas

M. Philippe Bonnecarrère

Mme Victoire Jasmin

M. Mathieu Darnaud

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Dominique Théophile

M. Victorin Lurel

Amendement n° 1 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 3 de Mme Victoire Jasmin. – Adoption.

Amendement n° 9 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 6 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 2 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié de M. Victorin Lurel. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 1er

Amendement n° 4 de Mme Victoire Jasmin. – Retrait.

Article 2

M. Dominique Théophile

Amendement n° 11 rectifié de M. Guy Benarroche. – Retrait.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié de M. Guy Benarroche. – Rejet.

Amendement n° 8 rectifié bis de M. Victorin Lurel. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 2

Amendement n° 5 de Mme Victoire Jasmin. – Rejet.

Article 3 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

M. Victorin Lurel

Adoption de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

Suspension et reprise de la séance

5. Rappel au règlement

Mme Céline Brulin

6. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Discussion d’une proposition de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

M. Julien Bargeton, rapporteur de la commission de la culture

Mme Monique de Marco

Mme Guylène Pantel

Mme Céline Brulin

Mme Sonia de La Provôté

Mme Marie-Pierre Monier

M. Max Brisson

M. Jean-Pierre Decool

Mme Nadège Havet

M. Stéphane Piednoir

M. Jean-Michel Blanquer, ministre

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 21 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendements identiques nos 20 de Mme Marie-Pierre Monier, 33 de Mme Monique de Marco et 39 de Mme Céline Brulin. – Rejet des trois amendements.

Amendements identiques nos 1 rectifié de M. Max Brisson et 32 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Adoption, par scrutin public n° 86, des deux amendements.

Amendement n° 2 rectifié bis de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.

Amendement n° 3 rectifié de M. Max Brisson. – Devenu sans objet.

Adoption de l’article modifié.

Article 2

M. Max Brisson

M. Cédric Vial

Amendement n° 44 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Retrait.

Amendement n° 4 rectifié quinquies de M. Max Brisson. – Retrait.

Amendement n° 45 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Rejet.

Amendement n° 5 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 46 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Adoption.

Amendement n° 7 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Roger Karoutchi

7. Communication relative à une commission mixte paritaire

8. Fonction de directrice ou de directeur d’école. – Suite de la discussion et adoption d’une proposition de loi dans le texte de la commission modifié

Article 2 (suite)

Amendement n° 8 rectifié quinquies de M. Max Brisson et sous-amendement n° 30 rectifié bis de Mme Sonia de La Provôté. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 34 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 19 rectifié quater de M. Pierre-Jean Verzelen. – Non soutenu.

Amendement n° 50 de Mme Nadège Havet. – Rejet.

Amendement n° 22 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 27 de Mme Marie-Pierre Monier. – Rejet.

Amendement n° 9 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 10 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 2 bis

Amendement n° 51 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 40 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 48 rectifié de M. Jacques Grosperrin. – Devenus sans objet.

Amendement n° 31 rectifié de Mme Sonia de La Provôté. – Devenu sans objet.

Article 3

Amendement n° 11 rectifié ter de M. Max Brisson. – Adoption.

Amendement n° 41 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 4

Amendements identiques nos 12 rectifié quater de M. Cédric Vial, 17 rectifié ter de M. Claude Kern, 28 de Mme Marie-Pierre Monier et 37 de Mme Céline Brulin. – Adoption des quatre amendements supprimant l’article.

Article 4 bis

Amendements identiques nos 13 rectifié bis de M. Cédric Vial et 49 rectifié bis de M. Jacques Grosperrin. – Adoption de l’amendement n° 13 rectifié bis supprimant l’article, l’amendement n° 49 rectifié bis n’étant pas soutenu.

Amendement n° 42 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.

Amendement n° 25 de Mme Marie-Pierre Monier. – Devenu sans objet.

Article 5

M. Cédric Vial

Amendement n° 36 de Mme Monique de Marco. – Rejet.

Amendement n° 43 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Retrait.

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 14 rectifié ter de M. Cédric Vial. – Rejet.

Amendement n° 29 de Mme Céline Brulin. – Adoption.

Amendement n° 26 de Mme Marie-Pierre Monier. – Retrait.

Adoption de l’article modifié.

Article 6 bis (supprimé)

Article 7 (suppression maintenue)

Vote sur l’ensemble

Mme Annick Billon

M. Max Brisson

Mme Marie-Pierre Monier

Mme Céline Brulin

Mme Nadège Havet

Adoption, par scrutin public n° 87, de la proposition de loi dans le texte de la commission, modifié.

M. Laurent Lafon, président de la commission

9. Ordre du jour