M. le président. La parole est à M. le ministre des solidarités et de la santé.
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé. Madame la sénatrice, j’ai répondu tout à l’heure au sujet des annulations de rendez-vous. Il serait dommage qu’elles soient effectives, parce que les doses sont bien livrées cette semaine. (Protestations sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mesdames, messieurs les sénateurs, ce qui importe c’est de protéger les Français. Cette nouvelle devrait tous nous satisfaire, quels que soient notre bord et les enjeux politiques du moment.
Laissez-moi faire un calcul : les médecins libéraux qui se sont déclarés candidats pour vacciner sont à peu près 40 000, soit un peu moins de la moitié des médecins libéraux, ce qui est très bien. Ils ont reçu une livraison de 350 000 vaccins, puis une autre de 500 000, soit 850 000 vaccins depuis la semaine dernière. Sur ce total, nous avons la trace de 450 000 vaccinations, ce qui signifie qu’il reste 400 000 vaccins qui n’ont pas été injectés aux patients et qui ont été reçus il y a déjà une semaine.
Madame la sénatrice, vous êtes prompte, avec raison, à nous signifier que lorsqu’un vaccin arrive sur le territoire, il ne faut pas le laisser dans un frigo, mais le donner immédiatement à un malade, ce en quoi je suis d’accord avec vous.
La semaine dernière, les médecins ont commandé 760 000 vaccins supplémentaires, qui doivent arriver dans les officines de tout le pays, jeudi et vendredi prochains. Ils sont destinés aux médecins qui les ont commandés, portant ainsi à 1,6 million le nombre de vaccins commandés par des médecins libéraux en vue d’être injectés à leurs malades pour les protéger.
Si je fais le calcul avec vous, sur ces 1,6 million de vaccins qui auront été reçus à date de vendredi soir, environ 450 000 auront été injectés, de sorte qu’il restera 1,1 million de vaccins à injecter en l’espace de quinze jours avant la prochaine commande ouverte aux médecins.
Madame la sénatrice, certains dans cet hémicycle m’ont dit : « Les médecins peuvent vacciner les patients, mais quand laisserez-vous les pharmaciens le faire ? Cette situation n’est pas normale. » Ils ont raison, et c’est pour cela que nous avons prévu, la semaine prochaine, une livraison faible de vaccins – ce n’est pas de mon fait ; c’est celui du laboratoire –, soit 280 000 vaccins qui serviront d’amorce pour la campagne de vaccination des pharmaciens.
Compte tenu des stocks de doses dont les médecins bénéficient à date, et qui leur permettent de ne procéder à aucune annulation de rendez-vous, ce dont je les remercie, car il est très important qu’ils puissent vacciner, nous faisons en sorte que les pharmaciens commencent à vacciner, en plus des médecins, et non pas à leur place.
Si je ne l’avais pas fait, madame la sénatrice, il y aurait eu au moins une question au Gouvernement, sinon deux, voire trois, pour demander : « Quand permettrez-vous aux pharmaciens de vacciner ? » Il faut que tout le monde vaccine, médecins comme pharmaciens, dans l’intérêt général et dans l’intérêt de notre pays. Faisons passer les bons messages aux Français et aux soignants mobilisés, c’est l’essentiel ! (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Marie Vanlerenberghe applaudit également.)
situation en nouvelle-calédonie
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
Mme Jocelyne Guidez. Ma question s’adresse à M. le ministre des outre-mer. Je la pose au nom de mon collègue Gérard Poadja, sénateur de la Nouvelle-Calédonie.
Comme vous le savez, monsieur le ministre, la Nouvelle-Calédonie est actuellement en proie à une série de crises.
Crise institutionnelle et politique, après le renversement du gouvernement il y a un mois. L’actuel gouvernement ne parvient pas à se trouver un président, à la veille d’une probable demande de troisième référendum sur l’indépendance.
Crise budgétaire, puisque le territoire doit voter son budget avant le 31 mars, sous peine d’être placé sous tutelle de l’État.
Crise industrielle et économique, avec un cours du nickel à son étiage et le conflit relatif à la vente de l’usine du Sud, qui heureusement semble aujourd’hui résolu.
À cela s’ajoute la catastrophe naturelle liée au passage du cyclone Niran.
Enfin, la crise est aussi sanitaire, avec la détection des premiers cas de covid dans ce territoire qui jouissait jusque-là de son statut privilégié de zone covid free, et qui se retrouve entièrement confiné depuis lundi.
L’impression générale qui se dégage est alarmante. Ce sont les dix plaies d’Égypte !
Monsieur le ministre, la France n’est pas seulement l’Hexagone ; c’est aussi la Nouvelle-Calédonie. Face à cette situation exceptionnelle, les réponses de l’État sont-elles à la hauteur ? Avez-vous pris la mesure de la crise que traverse le territoire néo-calédonien ? Quelle est votre stratégie pour y remédier ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC et sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des outre-mer.
M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer. Madame la sénatrice, à travers vous je m’adresse aussi à M. le sénateur Gérard Poadja, qui est actuellement sur le Caillou.
Vous avez listé les nombreux défis auxquels la Nouvelle-Calédonie est confrontée. Au sujet de l’usine du Sud, pour commencer, le Gouvernement, sous l’autorité du Premier ministre et du ministre de l’économie et des finances, se félicite que les différentes parties soient parvenues à un accord. L’État s’est en effet largement investi dans la gestion du calendrier de la reprise, mais aussi dans les expositions financières extraordinaires que le Parlement a bien voulu concéder pour cette usine du Sud. L’effort, il faut le rappeler, est collectif et national.
Le nouvel enjeu est sanitaire, comme vous l’avez dit. Wallis et Futuna et la Nouvelle-Calédonie étaient, en mauvais français, covid free. Ce n’est plus le cas depuis la fin de la semaine dernière. Là encore, la solidarité nationale est à l’œuvre, tant pour le confinement général mis en place que pour le renfort sanitaire qui se déploiera dans les temps qui viennent, notamment à Wallis et Futuna, où la situation est encore plus difficile qu’en Nouvelle-Calédonie.
Nous apporterons aussi un soutien économique et financier, car le confinement général va donner lieu à un certain nombre de fermetures administratives d’activités économiques, touristiques et commerciales : nous serons au rendez-vous.
Enfin, nous sommes confrontés au défi du calendrier politique lié à la formation du nouveau gouvernement, une affaire dans laquelle il n’appartient pas au Gouvernement de la République française de s’ingérer.
Cela étant, nous souhaitons que ce gouvernement puisse se constituer le plus rapidement possible pour poursuivre le travail, notamment sur les implications du « oui » et du « non ».
La date à laquelle le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pourra réclamer ce troisième référendum approche. Je l’ai dit il y a quelques jours : le Gouvernement est bien sûr prêt à discuter, y compris d’un nouvel accord, puisque nous savons très bien qu’il faut désormais écrire les lendemains de l’accord de Nouméa.
Voilà, en quelques mots et en deux minutes, ma réponse aux dix plaies d’Égypte que vous avez évoquées pour la Nouvelle-Calédonie, pour le Caillou. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
M. le président. La parole est à Mme Jocelyne Guidez, pour la réplique.
Mme Jocelyne Guidez. Je vous remercie, monsieur le ministre. Je connais votre engagement pour les outre-mer, mais la situation générale de la Nouvelle-Calédonie est dramatique.
J’aimerais simplement vous dire qu’il est primordial qu’un nouveau problème ne s’ajoute pas à ceux qui existent, en l’occurrence celui des doses de vaccin attendues.
Aujourd’hui, il en faudrait 10 000 par semaine. Or le compte n’y est pas. Je compte donc sur vous et vous demande d’être vigilant à ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
lutte contre la violence chez les jeunes
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur.
Si les affrontements entre groupes de jeunes existent depuis longtemps, nous sommes en train d’assister à une explosion inédite de la délinquance de rue et de la violence juvénile. Rien que cette semaine, plusieurs jeunes de moins de 15 ans ont été grièvement blessés. Et c’est tous les jours que l’on assiste à un événement dramatique !
Cette nuit encore, à la veille de cette séance de questions d’actualité au Gouvernement, en plein cœur du XVIe arrondissement de Paris, dans un quartier pourtant réputé calme, des affrontements violents ont eu lieu.
M. David Assouline. Le XVIe arrondissement tremble ! (Sourires sur les travées du groupe SER.)
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Il est hors de question de s’abandonner à la fatalité ni de laisser s’installer une sorte de résignation collective. Laisser croire que l’on a tout essayé n’est pas acceptable !
Monsieur le ministre, malgré vos efforts, vous n’arrivez pas à rétablir l’ordre. Les policiers sont épuisés et héroïques, mais on a le sentiment qu’il est plus facile pour la préfecture de police d’évacuer les berges de la Seine que de lutter contre la délinquance de rue.
M. Christian Cambon. Très bien !
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Le 27 janvier dernier, j’ai informé votre préfet par courrier que la tension montait, notamment à la porte de Saint-Cloud, où j’ai assisté à des heurts. Un mois et demi après, toujours pas de réponse ! Lorsque vous le croiserez, monsieur le ministre, n’hésitez pas à lui remettre ce courrier (Mme Céline Boulay-Espéronnier brandit une lettre.), que je tiens à votre disposition.
En matière de police et de justice, la solution consiste non pas à répondre au coup par coup, mais à mettre en place une véritable politique sérieuse et cohérente.
Cette semaine, vous vous êtes déplacé avec M. le Premier ministre à Beauvais et à Lyon pour constater l’escalade de la violence.
Ma question est simple : quelles mesures opérationnelles comptez-vous mettre en œuvre immédiatement pour que les villes ne deviennent pas le terrain d’affrontements systématiques de jeunes armés jusqu’aux dents, sur fond de revendication de territoires et de réseaux sociaux ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur. Madame la sénatrice, bien entendu, cette question me touche en tant que ministre de l’intérieur, mais s’agissant d’enfants de 11, 12 ou 13 ans – vous venez de parler d’enfants de moins de 15 ans –, je ne vois pas très bien ce que la police ou la gendarmerie peut faire de plus que les parents ou que le suivi éducatif d’un certain nombre d’entre eux.
Que voulez-vous que nous fassions de plus ? Mettre en prison des enfants de 12 ans, que vous dites armés jusqu’aux dents ? Madame la sénatrice, cela n’est pas raisonnable ! (Exclamations sur les travées du groupe SER.)
Mme Marie-Noëlle Lienemann. Cela relève de la politique de la jeunesse !
M. Gérald Darmanin, ministre. Dans les rixes que l’on observe en Essonne ou sur la plaque parisienne, on trouve effectivement des enfants de 11, 12 ou 13 ans pourvus d’armes blanches, fréquemment des petits couteaux de cuisine ou des Opinel, le plus souvent ce qu’ils trouvent sur la voie publique. Ce n’est pas ce que j’appelle être armé jusqu’aux dents !
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Certains étaient équipés de marteaux !
M. Gérald Darmanin, ministre. Ne confondons pas les événements qui se sont déroulés devant ce lycée du XVIe arrondissement, qui sont évidemment à déplorer, avec les violences urbaines et les règlements de comptes sur fond de trafic de drogue qui ont lieu à Beauvais, Tourcoing, Roubaix ou Marseille. Cela n’a rien à voir ! Il faut savoir distinguer les choses et tenir des propos plus équilibrés.
Ce qui est certain, madame la sénatrice, c’est que les réseaux sociaux et les messageries cryptées – j’ai déjà eu l’occasion de l’évoquer – empêchent aujourd’hui la police de réaliser le travail qu’elle faisait hier ou avant-hier. (Brouhaha sur les travées des groupes CRCE et SER.)
D’ici à quelques semaines, nous allons examiner le projet de loi Renseignement dans cet hémicycle : j’espère que le Sénat – la majorité sénatoriale au premier chef –, nous aidera à prendre des mesures facilitant les interventions et permettant aux services de renseignement, au renseignement territorial et à la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, en particulier, de surveiller les réseaux sociaux – Snapchat, notamment, mais aussi Telegram, WhatsApp ou Signal, dont les contenus ne sont pas aujourd’hui accessibles aux services de police.
Nous allons également discuter dans quelques jours du projet de loi Sécurité globale, madame la sénatrice. J’aimerais que le Sénat, puisqu’il vote la loi, autorise les policiers municipaux – et pourquoi pas à Paris aussi ? – à infliger des amendes forfaitaires délictuelles aux mineurs de moins de 18 ans. Malheureusement, la Haute Assemblée a préféré supprimer cette disposition en commission.
M. Yannick Vaugrenard. Elle a bien fait !
M. Gérald Darmanin, ministre. Je suis d’accord pour travailler avec vous, mais ne confondons pas les violences urbaines sur fond de règlements de comptes et ce qui peut se passer, et qui est effectivement tout à fait déplorable, pour des enfants de 11 ou de 12 ans.
M. le président. La parole est à Mme Céline Boulay-Espéronnier, pour la réplique.
Mme Céline Boulay-Espéronnier. Si je parle de jeunes armés jusqu’aux dents, c’est parce que l’on me dit que, hier soir, ils avaient des marteaux et des couteaux dans leurs poches, pardonnez-moi du peu !
Je ne pense pas que l’État doive se décharger en permanence de ses responsabilités en évoquant les parents et les réseaux sociaux. Nous devrons avoir ces discussions, bien sûr, mais la réponse doit être ferme et immédiate, parce que les Parisiens et les Français ne peuvent pas être constamment pris en otage par les auteurs de ces violences, qui sont inacceptables et qui marquent l’opinion publique tous les jours que Dieu fait ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
mécanisme covax
M. le président. La parole est à M. Gilbert Roger, pour le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. (Applaudissements sur les travées du groupe SER.)
M. Gilbert Roger. Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, l’Afrique du Sud et l’Inde ont pris l’initiative de proposer un texte accordant une dérogation temporaire à certaines obligations découlant de l’accord de l’Organisation mondiale du commerce, l’OMC, sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce, l’ADPIC, afin que tous les pays puissent produire des vaccins anti-covid sans en détenir les brevets.
En effet, la grande majorité des 225 millions de doses de vaccins ont été administrées dans quelques pays riches et producteurs de vaccins, tandis que la plupart des pays à revenus faibles ou intermédiaires attendent encore.
Je me félicite de ce que, à la suite de l’appel lancé par l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS, et relayé par le Président de la République Emmanuel Macron, les pays du G7 se soient engagés à partager une partie de leurs vaccins et à verser des sommes importantes pour financer le mécanisme Covax.
Sur ce point, monsieur le ministre, pourriez-vous nous indiquer précisément quel est le décaissement réel effectué par la France sur sa contribution financière aux différents programmes de vaccins destinés aux pays du Sud ?
Je souhaiterais également vous interroger sur un autre point, pour clarifier la position française.
Alors que, officiellement, la France fait le maximum pour que les pays les plus pauvres disposent de vaccins contre la covid-19, à l’OMC, l’Union européenne, à laquelle appartient notre pays, s’oppose formellement à une dérogation temporaire à la protection des brevets sur les produits médicaux.
Aussi, monsieur le ministre, afin de mettre ses actes en conformité avec ses déclarations et d’amplifier l’ambition du mécanisme Covax, le gouvernement français est-il prêt à soutenir l’initiative indo-sud-africaine pour une levée des barrières protégeant les brevets des vaccins anti-covid-19 ? (Applaudissements sur les travées des groupes SER et CRCE.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Monsieur le sénateur Gilbert Roger, vous avez raison, la solidarité internationale contre l’épidémie de covid-19 n’est pas uniquement une affaire morale. Il s’agit certes d’une exigence morale, mais aussi d’une exigence en termes d’efficacité collective, pour vaincre la pandémie.
À cet égard, il existe un instrument que nous portons et qui fonctionne, à savoir le mécanisme Covax. Cette initiative a été lancée à la demande de la France et de l’Allemagne, avec le soutien de l’Union européenne. Elle profite maintenant de la collaboration de la quasi-totalité des pays du monde.
Nous souhaitons, comme vous, faire en sorte que le vaccin devienne un bien public mondial. C’est la raison pour laquelle nous avons mobilisé plus de 2 milliards de dollars au sein du Covax.
Nous voulons permettre aux 92 pays identifiés comme les plus faibles d’avoir accès immédiatement aux vaccins – pas quand on sera en mesure de créer des unités de production en Inde ou en République sud-africaine, mais tout de suite ! –, grâce aux laboratoires qui auront passé un contrat avec l’Organisation mondiale de la santé.
Je parle de vaccins très clairement identifiés, pour ce qui concerne tant leur traçabilité que leur sécurité. Ce n’est donc pas une vue de l’esprit, monsieur le sénateur.
Puisque vous souhaitiez des chiffres, je vous indique que les divers financements permettront aux pays les plus en difficulté d’obtenir gratuitement plus de 2 milliards de doses de vaccins avant la fin de l’année. Ces doses seront financées par la communauté internationale : il s’agit donc d’un bien public mondial. Ce ne sont pas des vœux pieux ; c’est la réalité !
Très concrètement, de premières doses de vaccins sont arrivées au Nigeria, au Ghana ou en Côte d’Ivoire, par exemple. Je puis énumérer la liste de tous les pays en précisant le nombre de doses livrées : 600 000 doses au Ghana, 504 000 à la Côte d’Ivoire, 4 millions au Nigeria, 300 000 au Sénégal, etc.
Cette opération engagée sur l’initiative de la France fonctionne, ce qui prouve que, lorsque nous affirmons vouloir faire du vaccin un bien public mondial, nous sommes au rendez-vous.
J’ajoute que nous le faisons aussi pour notre propre sécurité. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.)
situation dans les prisons
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Monsieur le ministre de la justice, on dénombre aujourd’hui plus de 60 000 détenus dans nos prisons, avec une densité carcérale qui frôle les 120 % dans les maisons d’arrêt sur le plan national. Vous vous en êtes vous-même inquiété.
Cette situation est d’autant plus préoccupante que le nombre de détenus a connu une chute historique, qui n’est malheureusement pas liée à une baisse de la délinquance, mais au double effet du quasi-arrêt des juridictions pendant le confinement et des mesures de libération exceptionnelles prises pour limiter le risque épidémique.
Cette surpopulation carcérale chronique aboutit à ce constat : 700 détenus – c’est vous-même qui le dites – couchent sur des matelas posés à même le sol dans leurs cellules.
M. Jean-Pierre Sueur. Ils sont 840 !
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Dans certaines maisons d’arrêt, le taux de suroccupation est affolant : il atteint 193 % à Nîmes, 170 % à Toulouse-Seysses, 150 % à Villepinte. Comment s’étonner, dès lors, que la Cour européenne des droits de l’homme condamne la France en utilisant les mots « dégradant » et « inhumain » ?
Monsieur le ministre, cette situation n’honore pas notre pays. Nous avons bien compris que votre souhait est d’instaurer un numerus clausus carcéral et que, pour vous, malgré l’augmentation de la délinquance, c’est le quantum des peines qui devra s’adapter au nombre de places de prison.
Le Président de la République avait promis la création de 15 000 places de prison pendant son quinquennat. Si les objectifs annoncés avaient été tenus, on ne parlerait peut-être pas de surpopulation carcérale en France.
Comment expliquez-vous que, durant ce quinquennat, nous serons passés de 15 000 places annoncées à 2 000 ou à 3 000 places nouvelles, dont la création avait d’ailleurs été pour partie décidée par le prédécesseur d’Emmanuel Macron ? (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État, porte-parole du Gouvernement.
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice Raimond-Pavero, je vous prie tout d’abord d’excuser l’absence de mon collègue garde des sceaux, qui est actuellement retenu à l’Assemblée nationale, mais qui aurait aimé, j’en suis sûr, pouvoir vous répondre.
Il s’agit en effet d’un sujet qui, comme vous le savez, le mobilise tout particulièrement et sur lequel il est très engagé, tout comme, je le sais, le Sénat, puisqu’un texte sur ce thème a été adopté ici même lundi dernier.
Je constate que cette question revient régulièrement dans le débat lors des séances de questions d’actualité au Gouvernement, et cela sur l’ensemble des travées. C’est une marque de l’engagement particulier du Sénat sur ce sujet.
Vous l’avez dit, il s’agit d’un défi de société. Nous sommes dans une situation de surpopulation carcérale qui crée des situations indignes. Cela fait un certain nombre d’années que cette situation s’aggrave. Aussi, oui, il faut prendre des mesures.
M. François Bonhomme. Allez-y ! C’est vous le ministre !
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État. C’est la raison pour laquelle le Président de la République s’était effectivement engagé à lancer un programme de 15 000 places supplémentaires.
Près de 7 000 places ont été créées. Il en reste donc 8 000, que le garde des sceaux a promis d’ouvrir d’ici à la fin du quinquennat. (Marques de scepticisme sur les travées du groupe Les Républicains.) Ce sera fait, et le ministre de la justice communiquera au printemps sur les sites retenus dans le cadre de son plan.
Toutefois, vous le savez, la question n’est pas seulement celle du nombre de places. L’enjeu est aussi celui des alternatives à l’incarcération. C’est pourquoi nous renforçons les travaux d’intérêt général et l’ensemble des mesures favorisant une alternative à la prison, mesures qui se sont d’ailleurs développées depuis plusieurs années, parce que nous avons fait ce choix.
Oui, la situation est actuellement très difficile. Encore une fois, nous nous y attaquons en créant des places et en favorisant les mesures alternatives à l’incarcération. Nous allons poursuivre dans cette voie, car nous portons une ambition extrêmement forte dans ce domaine.
Je sais que le Sénat sera au rendez-vous de cette mobilisation, car, je le répète, il s’agit d’un défi de société qui doit collectivement nous réunir. (M. François Patriat applaudit.)
M. le président. La parole est à Mme Isabelle Raimond-Pavero, pour la réplique.
Mme Isabelle Raimond-Pavero. Prenez garde à l’augmentation de la délinquance dans notre pays : s’il n’y a ni moyens suffisants ni volonté de construire de nouvelles places de prison,…
M. François Patriat. Le secrétaire d’État vient de dire le contraire !
Mme Isabelle Raimond-Pavero. … la France continuera d’être condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains.)
M. le président. Nous en avons terminé avec les questions d’actualité au Gouvernement.
Je vous rappelle que les prochaines questions d’actualité au Gouvernement auront lieu le mercredi 17 mars 2021, à quinze heures.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures trente.)
M. le président. La séance est reprise.