Interventions de M. Pierre BARROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGRASC ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE

première lecture

[14 janvier 2026]

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Discussion générale:

P. 268 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 2 (Destruction de véhicules saisis de faible valeur économique)

P. 279 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 3 (Exécution provisoire des décisions de confiscation)

P. 282 et suivantes (texte intégral du JO)