Interventions de M. Pierre BARROS (mercredi 14 janvier 2026)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LES MOYENS D'ACTION DE L'AGRASC ET À FACILITER L'EXERCICE DES MISSIONS D'EXPERT JUDICIAIRE (dossier législatif)

Article 2 (Destruction de véhicules saisis de faible valeur économique)

Article 3 (Exécution provisoire des décisions de confiscation)

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