Interventions de M. Arnaud BAZIN (dimanche 30 novembre 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2026 n° 2026-103 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-414 rectifié, n° I-1560 rectifié ter, n° I-1602 rectifié ter et n° I-1707 rectifié bis (Garantir l'éligibilité des prestations de portage de repas à domicile au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1844, n° I-1264 rectifié, n° I-1845, n° I-1104, n° I-1000 rectifié, n° I-415 rectifié bis et n° I-933 rectifié (Plafonds applicables aux dépenses éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-7 (Établissement du taux du crédit d'impôt en faveur des services à la personne à 45%)

Intervention 7

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-422 rectifié (Extension de l'éligibilité aux réductions d'impôt au titre des dons pour ceux effectués au profit des fonds de dotation procédant à des concours financiers auprès d'autres fonds de dotation éligibles)

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